Document reference

2013/2139(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur automobile en Italie  
Informations de base  

2013/2139(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique
Italie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/06/2013
Publication du document de base non-législatif
04/07/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/09/2013
Vote en commission
23/09/2013
Dépôt du rapport budgétaire
23/09/2013
Adoption du projet du budget par le Conseil
23/09/2013
Fin de la procédure au Parlement
08/10/2013
Résultat du vote au parlement
08/10/2013
Décision du Parlement
22/10/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2139(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/13226
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    03/07/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    30/08/2013
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    23/09/2013
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    08/10/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    28/06/2013
    EC
  • Tous 
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    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    23/09/2013
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    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
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    EP
Acte final