Document reference
Informations de base
2015/2285(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
5.05 Croissance économique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireMOSCOVICI Pierre
Evénements clés
29/10/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/10/2015
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
18/02/2016
Vote en commission
25/02/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2285(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/04565
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous