Document reference

2015/2967(RSP)  
Équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse  
Informations de base  

2015/2967(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2012/0299(COD)

Sujet
3.45.01 Droit des sociétés
4.10.04 Egalité des genres
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/12/2015
Débat en plénière
02/12/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2967(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation

Voir aussi 2012/0299(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-1109/2015
    02/12/2015
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-1109/2015
    02/12/2015
    EP