PROC_V

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Fiche de procédure
2016/0360A(COD)
Règlement sur les exigences de fonds propres: ratio de levier, ratio de financement net stable, exigences de fonds propres et d'engagements éligibles, risque de crédit de contrepartie, risque de marché, expositions sur une contrepartie centrale, expositions sur des organismes de placement collectif, grands risques, exigences en matière d'élaboration de rapports et de publication d'informations