Document reference
Informations de base
2016/2243(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
2.50.04 Banques et crédit
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationECONAffaires économiques et monétaires15/06/2016Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationEMPLEmploi et affaires socialesLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.ITREIndustrie, recherche et énergieLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
DG de la CommissionCommissaireMOSCOVICI Pierre
Evénements clés
06/10/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2017
Vote en commission
16/05/2017
Débat en plénière
17/05/2017
Résultat du vote au parlement
17/05/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2243(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/07726
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