Document reference

2017/2706(RSP)  
Refondation d'une Europe fondée sur des valeurs, ancrée dans des institutions démocratiques efficaces et favorisant une économie prospère dans une société de justice et de cohésion  
Informations de base  

2017/2706(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8 Etat et évolution de l'Union
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/06/2017
Débat en plénière
14/06/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2706(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Etape de la procédure
Procédure terminée