Document reference
Informations de base
2018/0118(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues
Statut
En attente de décision finale
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireAVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
02/07/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/08/2018
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2018/0118(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/13013
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
Tous