Espace européen de la recherche: nouvelles perspectives  
2007/2187(INI) - 04/04/2007  

OBJECTIF : présentation de la vision de la Commission européenne sur l’avenir de l’Espace européen de la recherche (Livre vert).

CONTENU : à la veille du réexamen du premier cycle triennal de la stratégie de Lisbonne renouvelée pour la croissance et l’emploi,  et  en vue de préparer des initiatives pour 2008, la Commission présente une évaluation des progrès réalisés et lance un débat sur les orientations futures d’un des éléments clés de la stratégie, « l’Espace européen de la recherche (EER) ».

Des progrès importants ont été effectués en ce qui concerne l’Espace européen de la recherche depuis que le principe en a été approuvé lors du Conseil européen de Lisbonne, en 2000 : a) le programme-cadre de recherche de l’Union européenne est explicitement conçu pour soutenir la création de l’EER et son financement a été considérablement étoffé ; b) un Conseil européen de la recherche a été créé et il a été proposé de mettre en place un Institut européen de technologie ; c) les plates-formes technologiques européennes et les projets ERA-NET ont permis de mieux coordonner la recherche ; d) des objectifs nationaux ont été définis en matière de recherche et de développement grâce à la « Méthode ouverte de coordination »; e) l’UE a adopté une «stratégie d’innovation élargie» pour améliorer les conditions d’encadrement de la recherche et de l’innovation ; f) les Fonds structurels privilégient fortement le développement des capacités de recherche et d’innovation, notamment dans les régions moins développées.

Mais il reste encore un travail de fond considérable à accomplir pour mettre fin à la fragmentation de la base de recherche publique et pour retenir et attirer davantage d’investissements en R&D de la part des entreprises en Europe : a) les chercheurs continuent à voir leurs perspectives de carrière restreintes par des obstacles juridiques et pratiques qui entravent leur mobilité entre institutions, secteurs et pays ; b)  les entreprises éprouvent souvent des difficultés à coopérer et à conclure des partenariats avec des institutions de recherche en Europe, surtout d’un pays à un autre ; c) les financements nationaux et régionaux sont peu coordonnés et, par conséquent, manquent d’efficacité ; d) les réformes entreprises au niveau national manquent souvent d’une véritable perspective européenne et de cohérence transnationale ; e) l’exploitation des résultats de la recherche pourrait être nettement améliorée.

Selon le Livre vert présenté, l’Espace européen de la recherche dont ont besoin la communauté scientifique, les entreprises et les citoyens, devrait avoir les caractéristiques suivantes:

  • un flux suffisant de chercheurs compétents, avec un niveau élevé de mobilité entre institutions, disciplines, secteurs et pays; ce qui impliquerait notamment l’absence d’obstacles financiers ou administratifs à la mobilité transnationale
  • des infrastructures de recherche d’envergure mondiale, intégrées, mises en réseau et accessibles aux équipes de chercheurs de toute l’Europe et du reste du monde, grâce notamment à de nouvelles générations d’infrastructures de communications électroniques;
  • d’excellentes institutions de recherche, engagées dans une coopération et des partenariats public-privé efficaces, et qui constituent le noyau de groupements de recherche et d’innovation, notamment des «communautés de recherche virtuelles», surtout spécialisés dans des domaines interdisciplinaires, et qui peuvent mobiliser une masse critique de ressources humaines et financières;
  • un véritable partage des connaissances, notamment entre la recherche publique et les entreprises, ainsi qu’avec le grand public;
  • des programmes et priorités de recherche bien coordonnés, incluant un volume appréciable d’investissements dans la recherche publique programmés conjointement à l’échelon européen, ce qui implique des priorités communes, une mise en œuvre coordonnée et une évaluation conjointe;
  • une large ouverture de l’Espace européen de la recherche sur le monde, accordant une place particulière aux pays voisins et accompagnée d’une forte détermination à relever les défis mondiaux avec les partenaires de l’Europe.

Trois autres préoccupations importantes sont communes à toutes les dimensions de l’EER:

  • ancrer davantage la politique de recherche européenne dans la société : outre la poursuite de l’excellence scientifique, la recherche européenne devrait soutenir le progrès et la diffusion des connaissances, et stimuler les politiques de développement durable dans des domaines d’intérêt public majeur comme la santé, l’énergie et les changements climatiques ;
  • trouver le bon équilibre entre concurrence et coopération : les chercheurs et les organismes de recherche devraient être encouragés, par un renforcement de la concurrence à l'échelle européenne, à développer une excellence d’envergure mondiale ;
  • exploiter les avantages qu’offre la diversité de l’Europe, enrichie par les récents élargissements : les pays et régions d’Europe peuvent mettre à profit leurs atouts en se spécialisant progressivement dans certains domaines. Cependant, ils devraient être à même de conserver ou d’obtenir l’accès à d’autres connaissances spécialisées et capacités scientifiques et techniques dans le reste de l’Europe et du monde.

La nature de la recherche implique l’existence d’interdépendances complexes entre les caractéristiques de l’EER et les dimensions transversales. Certaines caractéristiques prendront plus de temps à mettre en place que d’autres, de sorte que la vision de l’EER risque de n’être pas complètement réalisée avant 10 ou 15 ans – soit autour de 2020. Quoi qu’il en soit, la nature systémique de l’EER impose de prendre des mesures d’urgence afin d’avancer aussi rapidement que possible sur tous les fronts – d’autant plus qu’il en résultera un puissant effet de levier sur l’augmentation des investissements privés dans la recherche et l’innovation, et la promotion d’une économie de la connaissance plus compétitive.

Un renforcement substantiel et soutenu des investissements en R&D de la part des entreprises est indispensable pour mettre fin à la stagnation actuelle du niveau global d’intensité de R&D dans l’UE, qui se monte à 1,9% du PIB (alors que l’objectif est d’atteindre 3% du PIB) et pour progresser dans la réalisation des objectifs nationaux et européens.