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05827/2010

S'appuyant sur les observations contenues dans le compte de gestion et le bilan financier de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2008 ainsi que sur le rapport de la Cour des comptes accompagné des réponses de l’Observatoire aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de l’Observatoire sur l'exécution de son budget 2008.

Il se félicite de l'avis de la Cour selon lequel, d'une part, les comptes annuels de l’Observatoire présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2008, ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et, d'autre part, les opérations sous-jacentes pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 sont, dans tous leurs aspects significatifs, légales et régulières.

Le Conseil estime toutefois que les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de délivrer la décharge. Ces commentaires peuvent se résumer comme suit :

  • programme de travail et indicateurs de performance: le Conseil regrette les insuffisances relevées par la Cour en matière de spécification d'objectifs mesurables pour le programme de travail de l'Observatoire, ainsi que le manque d'indicateurs de résultats associés et l'absence d'estimations des ressources humaines et financières nécessaires à la mise en œuvre des actions planifiées. Il est préoccupé par les possibilités limitées en matière de suivi des progrès au niveau de l'activité qui résultent de telles lacunes ;
  • gestion par activités : le Conseil invite l'Observatoire à mettre en œuvre une approche fondée sur la gestion par activités, prévoyant des objectifs et des indicateurs clairs, affectant les ressources en fonction des besoins estimés de chaque projet et permettant une analyse continue des performances.