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2010/2593(RSP) - 05/05/2010 Texte adopté du Parlement, lecture unique

Á la suite du débat qui a eu lieu en séance le 21 avril 2010, le Parlement européen a adopté par 488 voix pour, 48 voix contre et 57 abstentions, une résolution sur l'interdiction générale de l'utilisation des technologies à base de cyanure dans l'industrie minière de l'Union européenne.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ADLE, Verts/ALDE, ECR et GUE/NGL.

Le cyanure est une substance chimique extrêmement toxique utilisée dans l'industrie de l'extraction de l'or, qui a été inscrite sur la liste des principaux polluants à l'annexe VIII de la directive-cadre sur l'eau et dont les effets sur l'environnement ainsi que sur la santé humaine, et, partant, sur la diversité biologique, sont potentiellement catastrophiques et irréversibles. Or, plusieurs États membres de l'Union européenne examinent encore de nouveaux projets de mines d'or à ciel ouvert à grande échelle entraînant un recours aux technologies au cyanure dans des zones densément peuplées, ce qui implique de nouvelles menaces potentielles pour la santé humaine et l'environnement.

Le Parlement estime que le respect des objectifs de l'Union européenne fixés par la directive-cadre sur l'eau, à savoir l'obtention d'un bon état chimique pour les ressources en eau et la protection de ces ressources et de la diversité biologique, ne pourra être assuré que si les technologies minières à base de cyanure sont interdites. Il invite la Commission à mettre en place une interdiction totale de l'utilisation des technologies à base de cyanure dans l'industrie minière de l'Union européenne avant la fin 2011.

La résolution demande à la Commission et aux États membres de ne pas soutenir, directement ou indirectement, de projets miniers mettant en œuvre des technologies à base de cyanure dans l'Union européenne, jusqu'à l'entrée en vigueur de l'interdiction générale, et à faire de même dans les pays tiers.

La Commission est invitée à :

  • encourager la reconversion industrielle des zones dans lesquelles l'utilisation du cyanure dans l'industrie minière a été interdite, en apportant un soutien financier approprié aux industries vertes de substitution, aux énergies renouvelables et au tourisme;
  • proposer une modification de la législation en vigueur sur la gestion des déchets des industries extractives tendant à ce que toutes les sociétés d'exploitation soient tenues de souscrire une assurance leur permettant de réparer les dommages causés et de prendre en charge les frais d'assainissement nécessaires pour rétablir l'état écologique et chimique d'origine d'un site en cas d'accident ou de défaillance.