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2010/0064(COD) - 03/06/2010 Débat au Conseil

La présidence espagnole a informé les ministres de la justice de l'état d'avancement des travaux portant sur une directive relative à la lutte contre l'exploitation et les abus sexuels concernant des enfants et contre la pédopornographie.

L'objectif de ce texte est de rapprocher davantage les législations nationales et de renforcer la coopération policière et judiciaire.

Les questions en suspens portent notamment sur:

  • la définition de la pédopornographie;
  • la qualification des infractions;
  • l'incitation, l'aide et la complicité, et les actes préparatoires à ce type d'infractions;
  • la criminalisation de l'accès intentionnel à la pédopornographie par des moyens informatiques;
  • l'accès non intentionnel à des sites web et le traitement à lui réserver;
  • la durée des peines;
  • l'extension de la compétence territoriale;
  • le blocage des sites web à contenu pédopornographique en complément des efforts visant à éliminer le contenu à la source;
  • l'introduction de personnages imaginaires (images, dessins animés, etc.) dans le concept de pédopornographie (à cet égard, la Commission a noté que le but recherché ici était d'ériger en infraction pénale le traitement d'images reproduisant la réalité); et
  • l'évaluation de programmes de réinsertion destinés aux auteurs de ce type d'infractions.