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2010/2968(RSP) - 25/11/2010 Texte adopté du Parlement, lecture unique

Á la suite du débat qui s’est tenu en séance le 22 novembre 2010, le Parlement européen a adopté une résolution sur le 10ème anniversaire de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE et ECR.

Notant que seule une minorité d'États membres (Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Pays-Bas, Portugal, Suède et Royaume-Uni) avait élaboré un plan d'action national pour la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies, première résolution onusienne à s'attaquer aux effets, disproportionnés et sans équivalent, que les conflits armés ont sur les femmes, les députés soulignent que le 10ème anniversaire de cette résolution devrait marquer l'avènement d'un programme redynamisé pour sa mise en œuvre, qui ne peut progresser sans volonté politique aux plus hauts niveaux et sans augmentation des ressources. Ils recommandent dès lors que ce problème soit traité comme il se doit dans le cadre de la révision en cours de la politique des droits de l'homme au sein de l'Union européenne.

Le Parlement demande en particulier que :

  • des ressources financières, humaines et organisationnelles spécifiques soient allouées à la participation des femmes ainsi qu’à l'intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité;
  • plus de femmes soient employées dans la police, dans l'armée et dans la justice, ainsi que dans les missions de renforcement de l'état de droit et de maintien de la paix;
  • les États membres promeuvent la participation des femmes dans le cadre de leurs relations bilatérales et multilatérales avec des États et des organisations hors Union européenne.

Parallèlement, le Parlement indique que la création du Service européen pour l'action extérieure (SEAE) offre une chance unique de renforcer le rôle de l'Union dans la mise en œuvre de cette résolution. Il prie dès lors la haute-représentante/vice-présidente de constituer, au sein du département thématique compétent du SEAE, une unité chargée des femmes, de la paix et de la sécurité ainsi que de veiller à ce qu'un poste à temps complet, au minimum, soit affecté, dans chaque département géographique et dans chaque délégation de l'Union, à cette question.

Dans ce contexte, la haute représentante est appelée à :

  • inscrire des références aux résolutions 1820 et 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies dans les décisions et mandats de la PSDC ;
  • veiller à ce que toute mission de la PSDC comprenne au moins un conseiller spécialisé dans les questions d'égalité entre les hommes et les femmes ;
  • faire de la coopération avec les organisations locales de défense des droits des femmes et de leur consultation un élément fondamental de toute mission;
  • faire figurer dans son évaluation semestrielle des missions de la PSDC un rapport détaillé sur les femmes, la paix et la sécurité;
  • intégrer pleinement les aspects relatifs aux femmes, à la paix et à la sécurité dans la planification et la programmation des instruments financiers d'aide extérieure tels que l'IEDDH, l'ICI et l'IAP, mais surtout l'instrument de financement de la coopération au développement et l'instrument de stabilité ;
  • recourir au volet à long terme de l'instrument de stabilité pour allouer des fonds à la participation des femmes aux processus de paix, de sécurité et de réconciliation et de réserver systématiquement des fonds pour les femmes, la paix et la sécurité dans le cadre de toutes les mesures à court terme financées par l'instrument de stabilité.

Sur la question du financement, les députés plaident pour la mise en œuvre de la résolution dans les documents de stratégie par pays de l'Union européenne et pour la mobilisation de plus de moyens financiers en faveur de la participation des femmes à la résolution des conflits. Ils demandent à la Commission de faciliter l'accès des petites ONG aux subventions de l'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) et rappellent que de nombreuses petites organisations féminines sont incapables de franchir les obstacles administratifs qu'implique l'introduction d'une demande. Ils appellent également le commissaire chargé du développement de faire du soutien au travail des organisations féminines dans les zones affectées par des conflits, une priorité.

Sur le plan de la sensibilisation, les députés indiquent que les délégations de l'Union devraient informer les organisations de la société civile, telles que les organisations féminines locales, de leur engagement dans des régions en proie à des conflits et consulter les organisations de la société civile dans le cadre du processus de planification des politiques. Ils demandent une plus grande participation des femmes dans chaque action, notamment dans le travail de réconciliation, de négociation, de reconstruction, de maintien de la paix et de prévention des conflits. Plus globalement, ils plaident pour un accroissement immédiat de la participation des femmes à toutes les initiatives visant à résoudre les conflits, notamment en tant que médiatrices et négociatrices. Dans la foulée, la haute-représentante/vice-présidente est appelée à instaurer une semaine annuelle de consultation des femmes dirigeantes qui viendrait compléter la Journée des Nations unies pour les droits de la femme et la paix internationale.

Enfin, le Parlement relève que dans le bassin minier de l'est du Congo, au moins 8.300 viols ont été signalés l'année dernière et qu'au moins 1.244 femmes auraient été violées au premier trimestre 2010, ce qui représente une moyenne de 14 viols par jour. Il invite dès lors les deux missions de l'Union en République démocratique du Congo, à savoir EUPOL RD Congo et EUSEC RD Congo, à faire de la lutte contre les violences sexuelles et de la participation des femmes les grandes priorités locales.