Maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Le Conseil a pris note d'un rapport sur l'état d'avancement des travaux portant sur la proposition de directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Des négociations longues et intenses se sont déroulées au sein du Conseil et avec le Parlement européen au sujet de cette proposition et, bien que des progrès aient été accomplis sur plusieurs questions d'ordre politique et technique, certains éléments clés de la directive doivent encore faire l'objet d'un examen approfondi avant qu'un accord ne puisse être dégagé entre les colégislateurs.