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2010/0064(COD) - 13/12/2011 Rectificatif à l'acte final
La directive du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la Décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil, a été publiée dans le Journal officiel L 335 du 17 décembre 2011 avec un numéro incorrect.

 Au lieu de 2011/92/UE, on devrait lire 2011/93/UE.