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La présidence a informé le Conseil sur l'état d'avancement des discussions en trilogue actuellement en cours avec le Parlement européen et la Commission sur l'ensemble de la politique de cohésion de l'UE pour la période 2014-2020 sur la base d'un document de travail (voir doc. 13796/13).

Le Conseil a procédé à un échange de vues et a fourni des orientations à la présidence en vue de la finalisation des négociations avec le Parlement européen.

Tous les États membres ont estimé qu'un accord rapide était urgent afin de permettre la mise en œuvre des nouveaux programmes de politique de cohésion à compter du 1er janvier 2014. Les États membres ont rappelé les concessions importantes déjà faites par le Conseil au Parlement européen. Ils ont réaffirmé leur volonté de poursuivre les travaux sur ce dossier dans un esprit constructif.

En ce qui concerne les questions politiques en suspens, la discussion s'est déroulée de la manière suivante :

- Plusieurs États membres se sont opposés à toute édulcoration du principe de la conditionnalité macro-économique. Ils ont souligné l'importance de s'assurer que les cinq fonds structurels et d'investissement européens, le (Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds de cohésion (FC), le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le maritime européenne et Fonds pour la pêche (FEAMP) opèrent dans un environnement macroéconomique solide.

- De nombreux États membres se sont opposés à toute modification de la réserve de performance et du taux de pré-financement qui pourraient avoir un impact sur le profil des paiements, préalablement approuvé dans le cadre de règlement sur le cadre financier pluriannuel (CFP).

- Certains États membres se sont montrés réticents sur une modification des taux de co-financement, rappelant que le cofinancement national était essentiel pour garantir une appropriation des différents programmes par les acteurs sur le terrain.