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2013/2006(INI) - 15/01/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique

Le Parlement européen a adopté par 385 voix pour, 100 contre et 60 abstentions, une résolution sur «Réindustrialiser l'Europe pour promouvoir la compétitivité et la durabilité» en réponse à la communication de la Commission visant à définir une stratégie européenne à l’égard de la politique industrielle.

Les députés ont souligné que l'industrie européenne jouait un rôle clé et qu'elle représentait une part importante de la solution à la crise. Alors que les concurrents de l'Europe dans le secteur industriel développent depuis des années de fortes stratégies industrielles, le Parlement a plaidé pour une stratégie de l'Union en vue de résoudre la crise économique et financière et de lancer rapidement une nouvelle dynamique économique.

1) Une stratégie de renaissance de l'industrie pour une Europe forte (RISE) : dès lors que l'industrie crée un emploi sur quatre et emploie quelque 34 millions d'Européens, une telle stratégie devrait encourager l'innovation technologique, commerciale, financière, environnementale et sociale dans le but d'amorcer une troisième révolution industrielle, en renforçant l'industrie européenne dans son ensemble et en répondant à l'aggravation des défis sociaux.

Selon la résolution, l’une des principales priorités devrait consister à maintenir les industries et les savoir-faire manufacturiers solides. L'ouverture des marchés, la disponibilité de l'énergie et des matières premières, l'innovation et l'efficacité dans l'utilisation de l'énergie et des ressources devraient constituer des piliers-clés d'une stratégie en faveur de la compétitivité. La stratégie RISE devrait être intégrée dans une économie de marché sociale et écologique et être orientée vers la croissance et la création d'un environnement attractif et concurrentiel en Europe.

Les députés ont souligné le fait que la stratégie RISE nécessitait un agenda à court terme pour sauvegarder l'outil de production et les savoir-faire afin de répondre aux défis pressants et une feuille de route et un calendrier au sein d'un cadre à long terme fondé sur des objectifs précis et stables, des indicateurs scientifiquement validés et une approche basée sur le cycle de vie.

La stratégie RISE devrait :

  • poursuivre des objectifs industriels ambitieux et réalistes. Le Parlement a soutenu l'objectif de faire passer la part du secteur de l’industrie dans le PIB à 20% d’ici à 2020 et proposé qu'il soit considéré comme un objectif directionnel aligné sur les objectifs «20-20-20» de l'Union ; cet objectif nécessiterait, chaque année, la création d'au moins 400.000 nouveaux emplois dans l'industrie ;
  • être soutenue par un cadre macroéconomique clair et prévisible ainsi que par les ressources budgétaires nécessaires afin de mobiliser l'investissement public et privé et de promouvoir la compétitivité de l'Union à l'échelle mondiale. Le Parlement a plaidé pour une approche transversale de la politique industrielle.

La politique industrielle devrait également disposer d'une structure de gouvernance efficace et intégrée, y compris en matière de contrôle des activités; le Parlement devrait être régulièrement informé des évolutions de la politique industrielle.

En outre, les différents échelons territoriaux devraient être pleinement associés au processus de réindustrialisation, à la définition des priorités, au recensement du potentiel et des points forts de l'industrie dans leurs territoires, ainsi qu'à la stimulation du développement des PME.

2) Mener une offensive en matière d'innovation, d'efficacité et de technologies durables : les députés ont souligné qu'une stratégie en faveur de l'innovation, de l'efficacité et des nouvelles technologies, y compris des technologies ayant trait à la durabilité, associée à de nouveaux modèles économiques, à la créativité et à des procédés de fabrication de pointe, avait le potentiel de régénérer et de moderniser le tissu industriel de l'Union, en renforçant sa compétitivité au niveau régional et mondial.

Dans ce contexte, les fonds de l'Union pour la recherche et l'innovation devraient jouer le rôle de catalyseurs et être utilisés en synergie avec différents instruments et fonds européens, nationaux et régionaux. Les députés ont également appelé à la mise en place de partenariats public-privé (PPP) dans le cadre du programme Horizon 2020 et invité la Commission à assurer une mobilisation suffisante d'investissements du secteur privé.

Le Parlement a salué l'accent mis par la Commission sur l'écoconception, la recyclabilité avec des spécifications relatives à l'ensemble du cycle de vie, les nouveaux critères de durabilité pour les produits et les procédés de construction. Il a demandé que des propositions législatives sur l'utilisation efficace des ressources prennent en compte la viabilité d'un investissement selon les critères d'efficacité, de rentabilité et d'effets à long terme.

3) Achever le marché intérieur et ouvrir les marchés extérieurs : le Parlement a demandé la mise au point d’une stratégie du marché intérieur favorisant l'innovation axée sur la demande afin de promouvoir la pénétration de nouvelles technologies et ainsi d'aider à la création de nouveaux marchés. Il a demandé à la Commission d’accentuer ses efforts en vue de réduire les charges bureaucratiques et aux Etats membres d’utiliser le test PME.

La résolution a encouragé la Commission à promouvoir l'utilisation de la marque «Fabriqué en Europe» afin de renforcer le marché unique et les produits d'origine européenne.

Les députés ont également insisté sur la nécessité d'améliorer la compétitivité des entreprises européennes sur le marché mondial et sur l’importance pour l'Union de se doter d'une stratégie commerciale.

Rappelant que le bas niveau des salaires et de la protection environnementale constituait des aspects très importants de la concurrence internationale, le Parlement a souligné l’urgence de poursuivre un alignement vers le haut des normes sociales et environnementales. Il a invité la Commission à négocier des engagements contraignants en matière de droits des travailleurs et de protection de l'environnement dans les accords de libre-échange avec les pays tiers.

Dans le cadre des efforts pour relancer son industrie, les députés ont demandé que l'Union se dote d'instruments permettant: i) de mener une politique antidumping plus active et de réagir de manière appropriée aux subventions déloyales aux exportations pratiquées par certains pays tiers; ii) de mener une authentique politique de change défendant les intérêts commerciaux européens; iii) de faire prévaloir le principe du «commerce équitable».

La résolution a souligné l'importance du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, mis en place pour parvenir à la réindustrialisation de l'Europe. Au moyen du démantèlement tarifaire, la Commission a été invitée à : i) améliorer l'accès au marché des services et des investissements, ii) renforcer la coopération réglementaire, iii) améliorer les règles en matière de marchés publics et iv) renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle.

4) Financer la renaissance industrielle : le Parlement a demandé à la Commission et aux États membres d'améliorer le cadre législatif et financier afin de le rendre plus clair et plus prévisible et ainsi d'encourager les investissements industriels. Ils ont insisté sur la nécessité :

  • d’explorer de nouvelles voies de financement différentes et créatives, notamment en ce qui concerne le financement privé et sur fonds propres ;
  • de favoriser de nouveaux modèles novateurs de financement des PME, notamment de celles ayant un fort potentiel de croissance ;
  • de soutenir la création de marchés locaux d'obligations pour les PME ainsi que le développement de banques nationales d'investissement destinées aux PME ;
  • de soutenir l'accroissement quantitatif et qualitatif de l'offre de capitaux à risques.

La BEI a été invitée à mettre en œuvre son plan d'augmentation de l'activité de crédit dans l'Union de plus de 50% entre 2013 et 2015.

Les députés ont également plaidé pour le renforcement de la coordination en matière de fiscalité des entreprises dans l'Union par la mise en place de bases d'imposition harmonisées.

5) Acquisition des compétences et de la main-d'œuvre : depuis le début de la crise, quelque 5.500 entreprises industrielles européennes ont été restructurées, ce qui s'est traduit par la suppression de 2,7 millions d'emplois environ.

Dans ce contexte, les députés ont demandé qu'une attention particulière soit accordée au soutien à l'éducation dans le but de créer des centres de recherche occupant, à l'échelle internationale, une place de premier plan dans le monde universitaire. La formation devrait accorder une place prioritaire aux matières techniques, telles que les sciences, la technologie, l'ingénierie et les mathématiques (STEM), notamment pour les femmes. Il conviendrait également de remédier aux pénuries de compétences numériques en agissant à tous les niveaux de l'enseignement.

Le Parlement a demandé à la Commission à travailler en étroite collaboration avec les États membres et les partenaires sociaux afin d'élaborer des prévisions à moyen et long termes concernant les compétences requises sur le marché de l'emploi, notamment par la mise en place de conseils européens des compétences industrielles.

6) Politique des ressources et de l'énergie : soulignant que les ressources et l'énergie sont au cœur de la stratégie RISE et que la disponibilité des matières premières revêt une importance capitale pour l'industrie européenne, le Parlement a invité la Commission et les États membres à prendre des mesures actives pour lutter contre le coût excessif tant des ressources que de l'énergie.

Les députés ont insisté sur la nécessité de remédier à la rareté des ressources cruciales telles que l'eau. Ils ont invité la Commission à continuer d'œuvrer à sa stratégie relative aux matières premières basée sur les trois piliers que sont le commerce et les partenariats internationaux, l'offre de matières premières au sein de l'Union, ainsi que l'efficacité dans l'utilisation des ressources, le recyclage et la réutilisation.

Le Parlement a relevé que les niveaux élevés affichés par les prix de l'énergie constituent un facteur important minant la compétitivité de l'industrie européenne. Il a souligné que la stratégie RISE nécessitait de la cohérence entre les politiques industrielle, énergétique et climatique. Il a demandé à la Commission de présenter des recommandations afin de prévenir le risque de fuite de carbone dans les industries à forte consommation d'énergie, qui produisent des matériaux de base essentiels.

La résolution a souligné le potentiel d'une transition plus marquée vers une bioéconomie et appelé de ses vœux la mise en œuvre rapide de la directive relative à l'efficacité énergétique et des plans d'action nationaux à l'aide d'incitations financières appropriées.

La Commission a été invitée à :

  • présenter une stratégie de politique industrielle favorisant les énergies renouvelables ;
  • garantir l'existence d'un cadre stable régissant l'approvisionnement énergétique au cours des prochaines décennies ;
  • revoir les conditions des contrats énergétiques à long terme, à réviser les contrats gaziers basés sur des mécanismes de fixation des prix indexés sur les prix du pétrole et à privilégier la fixation des prix sur les places de marché.

Enfin, le Parlement a préconisé l'adoption d'une approche multirégionale de la politique industrielle pour relancer une croissance durable dans les économies en repli en accordant une attention particulière au sud de l'Europe.