La commission de la culture et de l'éducation a adopté le rapport de Mircea DIACONU (ADLE, RO) sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne du patrimoine culturel.
La commission parlementaire a recommandé que la position du Parlement européen adoptée en première lecture suivant la procédure législative ordinaire modifie la proposition de la Commission comme suit:
Objectif de l’Année : l’objectif principal de l’Année devrait être de mettre en valeur le patrimoine culturel européen qui s’est forgé au fil d’une histoire séculaire et des interactions entre les États membres et les peuples européens. Elle devrait améliorer la contribution du patrimoine culturel européen à l’économie et à la société, grâce à son potentiel économique direct et indirect, ce qui inclut également les petites et moyennes entreprises (PME) et les projets de petite comme de grande envergure.
Groupe de travail : au cours du 1er semestre 2017, la Commission devrait mettre en place un groupe de travail qui associerait le Parlement européen et les acteurs concernés. Pour le 31 décembre 2017 au plus tard, ce groupe devrait présenter un programme de travail qui détaillerait les activités prévues en 2018, y compris les dotations budgétaires correspondantes, ainsi que l’identité visuelle de l’Année européenne. Il devrait également désigner plusieurs initiatives phares qui seraient ensuite déployées dans le cadre de l’Année européenne.
Coordination au niveau des États membres : les autorités compétentes des États membres devraient collaborer avec les institutions de l’Union afin de garantir la bonne mise en œuvre de l’Année européenne et d’en multiplier les retombées à travers des activités supplémentaires, l’engagement des collectivités, ainsi que des activités de diffusion.
La Commission devrait organiser pour sa part des réunions avec les coordonnateurs des États membres et des représentants du Parlement européen pour coordonner le déroulement de l’Année européenne. La Commission devrait appliquer à la coordination de l’Année européenne au niveau de l’Union une approche transversale qui puisse garantir la participation de toutes les directions générales concernées, sous la coordination de la direction générale de l’éducation et de la culture de la Commission, afin de susciter des synergies entre les différents programmes et initiatives de l’Union qui financent les projets de l’Année.
Participation de la société civile : la structure de l’Année européenne devrait permettre la participation active d’organisations professionnelles dans le domaine du patrimoine culturel, de réseaux culturels internationaux ainsi que d’ONG et d’associations culturelles intéressées, en particulier d’organisations de jeunes.
Budget : un article du budget général de l’Union devrait spécialement être consacré à l’Année européenne. Il devrait inclure les fonds prévus pour la préparation de cette Année, pour sa mise en œuvre et pour la réalisation des actions. L’Année devrait être dotée d’un montant total de 15 millions EUR. La répartition annuelle indicative de ce budget devrait se présenter comme suit:
- 1 million EUR en 2017,
- 13 millions en 2018 et
- 1 million en 2019.
Activités financées : les activités organisées dans le cadre de l’Année devraient être cofinancées par des subventions spécifiques des autorités nationales, régionales et locales des États membres et par des mécanismes de financement flexibles, comme des partenariats public-privé et des financements participatifs.