Résolution sur la situation en Hongrie  
2017/2656(RSP) - 17/05/2017  

Le Parlement a adopté par 393 voix pour, 221 contre et 64 abstentions, une résolution sur la situation en Hongrie.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes S&D, ALDE, GUE/NGL et Verts/ALE.

Déplorant la grave détérioration de l'état de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux ces dernières années en Hongrie, le Parlement a déclaré que la situation actuelle en Hongrie représentait un risque clair de violation grave des valeurs visées à l'article 2 du traité UE et qu'elle justifiait le lancement de la procédure prévue à l'article 7, paragraphe 1, du traité UE permettant d’établir s’il existe un «risque évident de violation grave» des valeurs de l’UE par un État membre.

Les députés ont chargé sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures d'engager la procédure et d'élaborer un rapport en vue de mettre aux voix en plénière une proposition motivée invitant le Conseil à agir.

La résolution a appelé les autorités hongroises:

  • à entamer un dialogue avec la Commission à propos de toutes les questions concernant les droits fondamentaux des migrants, des demandeurs d'asile et des réfugiés, la liberté d'association, la liberté de l'enseignement et de la recherche universitaire, la ségrégation des Roms dans l'enseignement et la protection des femmes enceintes au travail;
  • à abroger entretemps la loi modifiant certaines lois relatives au renforcement des procédures appliquées dans le domaine de la gestion des frontières et de l’asile et la loi modifiant la loi sur l’enseignement supérieur national ainsi qu'à retirer la proposition de loi sur la transparence des organisations bénéficiant d'une aide de l’étranger;
  • à engager un dialogue avec les autorités américaines en vue de garantir le fonctionnement à l’avenir de l’université d’Europe centrale afin que celle-ci puisse demeurer à Budapest en tant qu’institution libre.

La Commission a été invitée à surveiller de près l'usage que font les autorités hongroises des fonds de l'Union européenne afin de s'assurer que tout projet cofinancé respecte intégralement le droit de l'Union.

Soulignant que la Hongrie était l’occasion de tester la capacité et la volonté de l'Union de réagir aux menaces et aux violations de ses propres valeurs fondamentales par un État membre, le Parlement noté avec inquiétude que les évolutions dans certains autres États membres présentaient des similitudes inquiétantes d'une atteinte à l'état de droit. Il a réaffirmé la nécessité d’un suivi et d'un dialogue réguliers associant tous les États membres afin de sauvegarder les valeurs fondamentales de l’Union.