Protocole de coopération UE/États-Unis en matière de recherche et de développement dans le domaine de l’aviation civile: modification  
2018/0009(NLE) - 12/09/2018  

Le Parlement européen a adopté par 633 voix pour, 52 contre et 20 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de la modification nº 1 du protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne.

Le Parlement a donné son approbation à la conclusion de l’accord.

La modification nº 1 du protocole de coopération étend le champ de la coopération entre les parties à toutes les phases de la modernisation de la gestion du trafic aérien, (c’est-à-dire R&D, validation, démonstration et déploiement), avec l’objectif d’assurer une interopérabilité à l’échelle mondiale, et modifie la structure et la gouvernance du protocole de façon à optimiser la mise en œuvre et la gestion des activités de coopération qui y sont prévues.