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1997/0359(COD) - 20/10/2000 Communication de la Commission sur la position du Conseil
De l'avis de la Commission, la position commune demeure proche de la proposition modifiée, tant par sa structure que par son contenu. En vue de favoriser l'adoption rapide de la directive, qui constitue une nécessité absolue pour la réalisation du marché intérieur et pour le respect des engagements internationaux de la Communauté, la Commission accepte l'ensemble des modifications apportées par le Conseil et soutient la position commune.�