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2004/0069(CNS) - 02/12/2004 Débat au Conseil

Le Conseil a dégagé une orientation commune sur une décision du Conseil relative à l'échange d'informations et à la coopération concernant les infractions terroristes. Le projet de décision vise à renforcer la décision 2003/48/JAI du Conseil du 19 décembre 2002 relative à l'application de mesures spécifiques de coopération policière et judiciaire en matière de lutte contre le terrorisme.

À noter que lors de l'échange d'informations, la décision ne porterait pas atteinte aux intérêts essentiels en matière de sécurité nationale, au bon déroulement d'une enquête en cours ou à la sécurité de personnes, ou aux activités de renseignement spécifiques dans le domaine de la sécurité nationale.