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Union bancaire

En juin 2012, sur la proposition du Président du Conseil européen et des présidents de la Commission, de l'Eurogroupe et de la Banque centrale européenne, les chefs d'État et de gouvernement de l'UE se sont engagés sur une feuille de route pour parvenir à  une réelle Union économique et monétaire (UEM). Le renforcement de l'UEM reposerait sur quatre composantes :
1. un cadre financier intégré (Union bancaire),
2. un cadre budgétaire intégré (vers une Union fiscale),
3. un cadre de politique économique intégré (semestre européen), et
4. un renforcement de la légitimité et de la responsabilité démocratique (inclusion des parlements nationaux).

Dans sa communication du 12 septembre 2012, la Commission a présenté une feuille de route vers une union bancaire qui inclurait tous les États membres de la zone euro ainsi que les États membres hors de la zone euro souhaitant y participer. L'Union bancaire vise à restaurer la confiance dans les banques et dans la zone euro.

La pierre angulaire de l'Union bancaire est un mécanisme de surveillance unique (MSU) permettant la supervision directe des banques au niveau européen. Après d'intenses négociations, le Parlement a adopté en septembre 2013 l'ensemble des actes législatifs pour mettre en place ce mécanisme.

Ces actes législatifs confèrent à la BCE le rôle du superviseur bancaire européen unique avec des pouvoirs exclusifs de surveillance sur toutes les banques de la zone euro. Les superviseurs nationaux conserveront leurs compétences dans certains domaines tels que la protection des consommateurs et devront assister et suivre les instructions de la BCE dans l'exercice de ses missions de surveillance. Par ailleurs, un accord interinstitutionnel régit la responsabilité de la BCE auprès du Parlement dans le cadre de sa mission de surveillance.

Dans le cadre de l'Union bancaire, la BCE assurera que le règlement et la directive relatifs aux exigences en matière de fonds propres (paquet CRD IV) s'appliquent à l'échelle européenne. La BCE prévoit de lancer dans la première moitié de 2014 une évaluation de la qualité des actifs des banques, suivie par des tests de résistance (« stress tests ») en coopération avec l'Autorité bancaire européenne pour avoir une vision sur la capacité des banques à absorber les chocs en situation de crise. Tous les résultats sont attendus pour octobre 2014. Suite à l'examen des bilans des banques, le mécanisme européen de stabilité pourrait également recapitaliser directement les banques.

La prochaine étape dans la réalisation de l'Union bancaire est l'établissement d'un mécanisme de résolution unique, qui consisterait en une gestion centralisée des crises bancaires. Selon les règles proposées, après la notification d'une faillite bancaire par la BCE, un Conseil de résolution unique préparerait le plan de résolution de la banque et recommanderait à la Commission d'ouvrir la procédure de résolution selon laquelle les autorités nationales exécuteraient le plan sous surveillance. Un fonds unique de résolution serait mis en place pour soutenir le processus de résolution.

Enfin, le Parlement européen et le Conseil examinent une proposition établissant un cadre commun de règles pour protéger les dépôts et faire en sorte que des dispositifs soient disponibles pour assurer que les banques soient restructurées via des mécanismes et des fonds nationaux de résolution, plutôt que par les contribuables.

Le mécanisme de surveillance unique doit entrer en vigueur mi-2014 et le mécanisme de résolution devrait commencer ses opérations en Janvier 2015.

27/02/2014


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