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Déclaration conjointe 2017

Les trois institutions de l'UE, le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne, se sont engagées à se mettre d’accord chaque année sur un certain nombre de propositions prioritaires auxquelles elles souhaitent assurer des progrès substantiels. Ces propositions prioritaires sont incluses dans la Déclaration conjointe sur les priorités législatives de l'UE.

Les trois institutions ont identifié pour l'année 2017 soixante procédures qui figurent dans le tableau ci-dessous :

27/06/2017


Procédures pertinentes