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All sittings 13/09/2012

Fonds d'entrepreneuriat social européens

Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique

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2011/0418(COD) ***I

Fonds européens de capital-risque

Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique

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2011/0417(COD) ***I

Accord d'association UE/Amérique centrale: mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes

Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique

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2011/0263(COD) ***I

Accord commercial UE/Colombie/Pérou: mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes

Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique

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2011/0262(COD) ***I

Accords de partenariat économique UE/pays ACP: exclusion de certains pays des préférences commerciales; pouvoirs délégués de la Commission

Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique

. Plus d'informations

2011/0260(COD) ***II

Accords intergouvernementaux États membres/pays tiers dans le domaine de l'énergie: mécanisme d'échange d'informations

Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique

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2011/0238(COD) ***I

Œuvres orphelines: utilisations autorisées

Débat en plénière

Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique

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2011/0136(COD) ***I

Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique

. Plus d'informations

2010/0353(COD) ***I

Préférences commerciales autonomes d'urgence pour le Pakistan

Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique

. Plus d'informations

2010/0289(COD) ***I

Accord CE/Brésil: coopération scientifique et technologique; renouvellement

Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique

. Plus d'informations

2012/0059(NLE)

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Commission	Affaires économiques et monétaires
Rapporteur	AUCONIE Sophie (PPE)

Commission	Affaires économiques et monétaires
Rapporteur	LAMBERTS Philippe (Verts/ALE)

Commission	Commerce international
Rapporteur	LEICHTFRIED Jörg (S&D)

Commission	Commerce international
Rapporteur	LANGE Bernd (S&D)

Commission	Commerce international
Rapporteur	MARTIN David (S&D)

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Commission	Industrie, recherche et énergie
Rapporteur	KARIŅŠ Krišjānis (PPE)

Commission	Affaires juridiques
Rapporteur	GERINGER DE OEDENBERG Lidia Joanna (S&D)

Commission	Agriculture et développement rural
Rapporteur	GARCÍA PÉREZ Iratxe (S&D)