Parlement européen
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Edition provisoire : 19/11/2003

Vers une stratégie thématique pour la protection des sols

P5_TA-PROV(2003)0507

A5-0354/2003

Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission: 'Vers une stratégie thématique pour la protection des sols' (COM(2002) 179 - C5-0328/2002 - 2002/2172(COS))

Le Parlement européen,

-  vu la communication de la Commission (COM(2002) 179),

-  vu la décision nš 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement(1),

-  vu les dispositions des directives 92/43/CEE(2) (Habitats), 79/409/CEE(3) (Oiseaux), 85/337/CEE(4) (Évaluation des incidences sur l'environnement) et de la directive-cadre 2000/60/CE (5) (Eau), en ce qui concerne la protection des écosystèmes et leurs relations directes avec la protection des sols,

-  vu l'article 47, paragraphe 2 de son règlement,

-  vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs et les avis de la commission de l'agriculture et du développement rural et de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme (A5-0354/2003),

A.  considérant que le sol est une composante essentielle de l'environnement terrestre, qu'il est une interface entre l'hydrosphère, l'atmosphère et les organismes vivant sur la terre, régulateur des cycles naturels de la matière et de l'énergie, très sensible aux effets du changement climatique et aux activités anthropiques et historiques, et que, partant, sa structure et ses caractéristiques sont le résultat d'un processus séculaire qui en font une ressource non renouvelable,

B.  considérant que le sol est le support des établissements humains, de leurs activités économiques et des infrastructures et qu'il est par conséquent urgent de réguler son utilisation ainsi que d'évaluer et d'atténuer l'impact des actions extérieures,

C.  considérant cependant que certaines activités agricoles et forestières (conservation des terrasses, pâturages contrôlés dans certaines zones, création de mosaïques de cultures) sont devenues des facteurs clés pour la conservation des ressources du sol et que, par conséquent, l'abandon de ces activités a provoqué d'importants problèmes en matière d'érosion des sols,

D.  considérant que la méthodologie de cette stratégie thématique doit examiner la relation cause-effet, les impacts anthropiques ou climatiques, les principales causes des dégradations et de la disparition des sols, la contamination, les pluies acides, la désertification et la salinisation, l'imperméabilisation et le compactage, les inondations et les glissements de terrain, pour proposer une série de mesures globales visant à promouvoir une gestion efficace des sols,

E.  considérant que l'urbanisation excessive et la construction d'infrastructures, pas toujours respectueuses de l'environnement, ont favorisé l'utilisation des sols naturels, ont généré de grands espaces compacts qui réduisent la relation du citoyen avec l'environnement naturel, ont fragmenté le territoire, modifiant les lits des cours d'eau et accroissant les risques d'inondations, et reconnaissant que ce processus est particulièrement insoutenable dans de nombreuses zones côtières européennes,

F.  considérant qu'une réduction de l'utilisation des pesticides ainsi qu'une élimination progressive de certaines substances dangereuses dans les pesticides s'imposent pour minimiser les problèmes liés à la qualité des sols agricoles,

G.  considérant que parmi les priorités de la politique en matière de sols, il convient d'inclure la réduction de la diversité, les processus de dégradation physique et chimique provoqués par l'érosion, la désertification, la pollution et la diminution des teneurs en matières organiques,

H.  considérant la grande diversité de la problématique des sols entre les États membres et les pays candidats et à l'intérieur de ceux-ci et constatant que la contamination des sols possède un caractère transfrontalier beaucoup moins développé que la pollution de l'atmosphère et des eaux; considérant dès lors que la valeur ajoutée que peut avoir une intervention européenne réside essentiellement dans l'échange d'informations, des connaissances et des meilleures pratiques,

I.  considérant que la protection des sols est une condition préalable pour atteindre, entre autres, les objectifs de la directive 2000/60/CE précitée en ce qui concerne la prévention de la contamination diffuse, de la directive 92/43/CEE précitée en ce qui concerne la biodiversité des sols et du protocole de Kyoto en ce qui concerne la capacité du sol et du sous-sol à retenir le CO2,

J.  considérant qu'il est nécessaire d'examiner les causes du processus de dégradation des sols en tenant compte des aspects spécifiques de chaque région européenne et, en particulier, des problèmes liés aux sols méditerranéens gravement affectés par des phénomènes comme les incendies de forêt ou la désertification,


1.  demande à la Commission de présenter, avant le mois de juillet 2004, la stratégie thématique de protection des sols basée sur le renforcement des politiques actuelles qui, au moyen d'une approche intégrée, définira les problèmes, les objectifs qualitatifs et quantitatifs et les mesures permettant de les atteindre, les calendriers et les principes généraux d'évaluation et de suivi, en lui donnant les orientations suivantes:

-  cessation de l'accumulation dans le sol des substances nocives pour l'environnement et la santé,

-  inversion de la tendance actuelle où l'on constate des phénomènes alarmants: érosion, compactage, vitrification, élimination et contamination des sols,

-  protection des sols dans leur rôle d'accumulateurs de CO2, de protecteurs des ressources hydriques et de conservateurs de la diversité des espèces,

-  protection des sols en vue d'une production durable de denrées alimentaires et de matières premières régénérables;

2.  exhorte la Commission à élaborer, pour l'année 2007, en coopération avec les États membres et les autorités régionales compétentes, un catalogue des sols scientifique, comprenant la nature des sols, leur historique, leur état sanitaire et leur vulnérabilité, les processus de dégradation et d'érosion et les espaces contaminés, en identifiant les sols de grande valeur (agricole, géologique, écologique, historique ou paysagère) et la nécessité de formuler des recommandations pour leur conservation et leur exploitation durable; souligne tout l'intérêt que représente l'harmonisation des méthodes d'analyses pour obtenir des données pédologiques comparables; est d'avis qu'il convient par ailleurs d'améliorer l'accessibilité aux informations existantes étant donné qu'il s'agit d'une condition importante pour les échanges d'informations et d'expériences qui s'imposent entre les États membres;

3.  invite la Commission, dans ce contexte, après l'élaboration du catalogue scientifique des sols, à établir un lien entre la protection des sols et l'exploitation des sols, étant donné que toute classification scientifique et taxinomique des sols, bien que d'un grand intérêt, serait moins efficace sans la création de mécanismes de surveillance constante de l'utilisation des sols (contrôle de l'augmentation de l'irrigation, reclassification des zones protégées, urbanisation des zones humides, réalisation d'infrastructures sur les sols fertiles, etc.); estime, compte tenu du principe de subsidiarité, que ces mécanismes de surveillance de l'utilisation des sols doivent être mis en oeuvre en étroite collaboration avec les États membres;

4.  demande à la Commission d'élaborer des lignes directrices à l'intention des États membres et des autorités régionales compétentes pour la prévention, la surveillance et le contrôle de la contamination des sols;

5.  approuve la décision de la Commission de perfectionner les bases de données et de compléter les cartographies afin de d'obtenir un système de références géographiques; approuve également la création d'un système d'information géographique numérique reprenant les informations dispersées dans des catégories appropriées et accessibles au public;

6.  demande qu'en liaison avec le projet SOVEUR de la FAO(6), la Commission procède à un audit d'évaluation méthodologique et cartographique du sol européen, prenant en compte la nécessité d'une approche spécifique, reposant sur trois grands principes : précaution, anticipation et prévention; ces principes, dans l'esprit de la charte mondiale des sols de la FAO, doivent aller dans le sens d'une prévention de l'érosion des sols et de la désertification;

7.  propose à la Commission, une fois réalisés les catalogues et effectués les diagnostics, un zonage des sols européens tenant compte de l'hétérogénéité géographique, climatique et typologique, incluant l'exploitation et les risques ainsi que ses propositions pour un contrôle viable aux niveaux appropriés;

8.  invite la Commission à examiner la possibilité d'adopter un système d'indicateurs spécifiques pour les sols, permettant d'établir, à partir d'un diagnostic initial, l'évolution de l'état des sols en fonction des mesures prises; rappelle à cet égard qu'il existe déjà des systèmes, proposés par l'Agence européenne pour l'environnement et par l'OCDE (système pression/état/réponse) qui pourraient être adoptés dans la stratégie thématique;

9.  estime nécessaire une plus grande intégration de la protection des sols dans les politiques communautaires; et en particulier, il convient de tenir compte de la protection des sols dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) , des projets d'infrastructures (régionaux) cofinancés par l'Union européenne, en liaison tant avec les réseaux transeuropéens qu'avec les aides octroyées au titre des Fonds structurels et des Fonds de cohésion et les aides de préadhésion;

10.  invite la Commission à rendre obligatoire la conformité croisée pour tous les paiements dans le cadre de la PAC, afin de garantir que tous les aspects afférents à la protection des sols sont couverts dans la définition de bonnes conditions agricoles et environnementales, y compris les plans obligatoires de gestion des sols, avec la mise à disposition de données et de conseils gratuits et impartiaux à tous les agriculteurs, qu'ils soient agriculteurs ou éleveurs;

11.  appuie l'initiative de la Commission d'élaborer une proposition législative, dont le niveau doit être fixé dans les stratégies thématiques, sur la création d'un système de suivi et de surveillance des sols et des éventuels compactages;

12.  invite la Commission à reconsidérer la législation existante en faveur d'une meilleure intégration de la protection des sols et à garantir, par le biais de propositions complémentaires, une meilleure prise en compte de la protection des sols dans les directives relatives à une réduction et à une élimination intégrées de la pollution de l'environnement et à l'évaluation stratégique des risques pour l'environnement;

13.  invite la Commission à tenir compte, dans les initiatives législatives qui découleront de sa stratégie thématique, du rôle tenu par l'agriculture dans la régénération des sols et de l'importance du maintien de l'activité agricole, notamment dans les régions les plus exposées au dépeuplement; souligne que certaines utilisations appropriées des sols dans l'agriculture, l'élevage pastoral ou la sylviculture sont élémentaires à leur conservation;

14.  estime nécessaire de procéder à une définition formelle des modèles d'agriculture et des formes de culture qui coexistent dans l'UE (agriculture biologique durable avec labourage minimal, culture sèche, culture avec irrigation, pâturages, cultures sans terre, pâturages de montagne ou sur terres sèches) et leurs différents effets sur les sols afin que les mesures environnementales soient diversifiées en fonction des caractéristiques de l'agriculture et de ses effets bénéfiques pour les sols;

15.  invite la Commission à encourager, au moyen des programmes d'accompagnement environnemental de la PAC, des pratiques visant à la conservation des sols et à promouvoir également, par un soutien approprié de la part du FEOGA, les cultures et les pratiques les mieux adaptées aux caractéristiques du sol et à l'environnement économique et social; souligne, à cet égard, le rôle que pourraient jouer les légumineuses dans le maintien de la couverture végétale et de la diversité de la faune de certaines régions, étant donné que la capacité de ces cultures à fixer l'azote permet de réduire les besoins en engrais;

16.  demande à la Commission d'élaborer un diagnostic localisé sur l'impact de la réforme de la PAC sur l'état sanitaire des sols, incluant le dépeuplement rural (et ses conséquences socio-économiques et environnementales), la délocalisation des aides et la libéralisation des marchés et demande également d'inclure dans les mesures environnementales de la PAC les mesures relatives à la protection et à la conservation des sols et des ressources hydriques, y compris les mesures spécifiques bénéficiant d'un soutien financier;

17.  considère que, malgré l'existence de sols salins d'une haute valeur intrinsèque, il convient de soumettre à un arbitrage les mécanismes nécessaires pour le contrôle des processus de salinisation et d'évaluer les irrigations qui peuvent avoir des répercussions négatives sur les fleuves ou les débits souterrains; recommande également d'élaborer des guides de bonnes pratiques agricoles, en renforçant les capacités et la responsabilité des administrations régionales et locales;

18.  exhorte la Commission à réviser la directive 1986/278/CEE(7) relative aux boues d'épuration et à élaborer une directive relative au compost; souligne la nécessité d'intensifier la recherche dans ce domaine afin de donner une impulsion à son potentiel pour remettre en état les sols pauvres en matières organiques et rendre compatible la gestion des déchets avec la protection et l'enrichissement des sols;

19.  demande à la Commission et aux États membres que, tant en ce qui concerne la stratégie thématique de l'environnement urbain que les instruments d'aménagement du territoire, soient exclus une possible urbanisation, le possible tassement ou l'exploitation de lieux sacrés, les rives des fleuves, les forêts antiques, les zones humides, les marais salants. Les terrains présentant des sols contaminés peuvent être affectés à des utilisations licites, dûment programmées, qui tiendront compte des contraintes spécifiques en matière d'assainissement ou de protection;

20.  invite la Commission à élaborer des lignes directrices pour la récupération des sols contaminés dans les zones urbaines et périurbaines qui comportent une définition adéquate des typologies des sols permettant de caractériser leur éventuelle exploitation, la fixation de périodes de temps suffisantes pour leur récupération, la recherche en exploitation de systèmes plus simples et plus efficaces et en techniques expérimentales de traitement biologique, et l'historique des sols;

21.  demande que, lors de l'évaluation des incidences sur les infrastructures souterraines et de surface ainsi que des répercussions des constructions urbaines, les États membres tiennent compte de leurs effets sur le flux naturel des eaux en surface ou en sous-sol, et que parmi les initiatives prises figurent des mesures de conservation du sol perméable; demande également de tenir compte de l'effet de fragmentation des sources naturelles, des espaces et des habitats au moment de la planification; demande aussi l'application, lors de la mise au point de la stratégique thématique urbaine et territoriale, des directives relatives à l'étude des incidences sur l'environnement et à l'évaluation stratégique de l'impact sur l'environnement;

22.  souligne la nécessité d'intégrer des objectifs de protection des sols dans les stratégies de planification spatiale et de s'engager à promouvoir la perspective de développement du territoire en Europe; demande que, dans le cadre de la communication qui sera présentée en 2003 sur 'L'aménagement du territoire et l'environnement - la dimension territoriale', la Commission examine des moyens de prévention de l'imperméabilisation du sol provoquée par l'affectation de nouveaux sols à l'urbanisation et aux infrastructures; demande l'adoption d'une réglementation qui adapte les utilisations des sols à leurs caractéristiques, en tenant compte des valeurs sociales, et qui mette fin à l'imperméabilisation indiscriminée des terrains;

23.  estime que, dans la perspective du développement durable, la topographie, la structure et le relief naturel du terrain doivent être respectés au cours du processus d'urbanisation; considère qu'il est aussi nécessaire de limiter l'imperméabilisation des sols et la déformation de la morphologie naturelle et du relief. Considère également qu'il est nécessaire d'exercer un contrôle accru sur la disparition des sols et de prévenir l'impact environnemental et visuel des excavations à grande échelle pour l'extraction des agrégats;

24.  constate, en ce qui concerne le secteur des transports, que l'infrastructure routière et, dans une moindre mesure, l'infrastructure ferroviaire représentent une menace pour les sols en raison des phénomènes d'imperméabilisation et de tassement qu'elles engendrent (à la suite des pressions exercées par les véhicules lourds) et du fait qu'elles traversent les écosystèmes; souligne à cet égard l'intérêt que présente le développement des transports par voie navigable, comme le préconise notamment le Livre blanc sur les transports et, pour les projets s'inscrivant dans le cadre des réseaux transeuropéens, la réalisation d'une étude d'impact, conformément à la directive 2001/42/CE(8); prie la Commission de développer l'utilisation de nouvelles techniques et nouveaux produits durables pour la construction des routes, tels que l''enrobé drainant';

25.  estime indispensable de compléter les connaissances sur les fonctions des espèces qui habitent le sol, le cycle des nutriments et le cycle de l'eau; estime qu'il est crucial d'appliquer le principe de précaution et d'assurer que le sixième programme d'action pour l'environnement et la législation environnementale communautaire comme les directives-cadre sur les habitats, les oiseaux et l'eau sont pleinement respectés; estime en outre que, dans les cas où cela est nécessaire, les politiques communautaires doivent être révisées afin de mieux protéger l'équilibre naturel en prévenant le déclin de la biodiversité;

26.  invite la Commission à élaborer comme partie intégrante de la stratégie thématique de protection des sols un système visant à estimer de façon fiable et actualisée les coûts et les implications économiques de la dégradation des sols;

27.  constate que le processus de désertification dans différentes régions de l'Union et ses répercussions socio-économiques et sur le milieu naturel n'ont pas reçu d'écho ni éveillé une sensibilisation suffisante auprès de certaines instances communautaires; exhorte la Commission à présenter immédiatement une communication sur la désertification; demande par conséquent à la Commission d'y inclure un programme communautaire d'action définissant avec précision le zonage des régions qui sont touchées ou risquent d'être touchées par le processus de désertification, ainsi que de procéder à une analyse exhaustive des causes et des effets socio-économiques sur les territoires et leurs conséquences sur le milieu humain, le milieu naturel et sur le cycle de l'eau ainsi que d'identifier les actions communautaires appropriées pour contribuer à limiter les effets négatifs de ce processus;

28.  souscrit à l'avis de la Commission décrivant l'érosion comme un problème concernant toute l'Union européenne et demande à la Commission de mettre en oeuvre un programme d'action au niveau communautaire, tenant également dûment compte de l'érosion côtière qui menace tant les zones d'habitations que les infrastructures et les biens culturels;

29.  demande à la Commission d'étudier les implications du changement climatique sur l'érosion et sur le processus de désertification et d'élaborer, à l'intention des États membres des propositions visant à en atténuer les effets;

30.  invite la Commission à maintenir et à promouvoir des aides nouvelles à la prévention contre les incendies de forêt, facteur clé dans l'érosion du sol et phénomène particulièrement grave dans les pays méditerranéens; estime donc que, outre les aides pour la prévention des incendies, une augmentation des fonds alloués s'impose pour maintenir les pratiques de gestion traditionnelle des sols qui se sont montrées si bénéfiques pour leur conservation;

31.  souligne l'importance de la gestion durable des forêts pour la protection des sols et invite les États membres à prendre des mesures visant à interdire l'urbanisation des zones forestières incendiées et à veiller à ce que la récupération s'effectue sur la base d'espèces appropriées qui n'auront pas de répercussions négatives sur l'équilibre écologique et hydrique de la région;

32.  recommande de procéder à une révision dans le domaine des recherches sur les sols, en favorisant la recherche sur la relation entre l'agriculture et les sols, les cultures en déficit hydrique et autres mesures contre la désertification; de promouvoir également la recherche des répercussions des engrais artificiels et des produits phytopharmaceutiques sur la biodiversité des sols et de donner la priorité à la recherche interdisciplinaire; estime en outre qu'il est nécessaire d'y inclure la recherche sur les processus d'urbanisation et les incidences de l'imperméabilisation des sols;

33.  insiste sur le fait que toute stratégie de planification et de conservation des sols doit inclure des objectifs liés à une éducation environnementale destinée aux secteurs et agents qui, par leurs pratiques incorrectes, contribuent à la dégradation des sols (agriculteurs, industries alimentaires, exploitations qui émettent des substances nocives, secteurs de l'extraction du bois, etc.);

34.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et aux parlements des États membres et des pays candidats à l'adhésion.



(1) JO L 242 du 10.9.2002, p. 1.
(2) JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.
(3) JO L 103 du 25.4.1979, p. 1.
(4) JO L 175 du 5.7.1985, p. 40.
(5) JO L 327 du 22.12.2000, p. 1.
(6) Van Lynden , G.W., 2000. Soil degradation in Central and Eastern Europe: The assessment of the status of human-induced soil degradation. FAO-ISRIC, Rome.
(7) JO L 181 du 4.7.1986, p. 6.
(8) JO L 197 du 21.7.2001, p. 30.