Négociations interinstitutionnelles pour l'adoption de la législation européenne

Réunion de trilogue - Parlement Européen

Réunion de trilogue – © Union européenne (2017) – Parlement européen

Les négociations interinstitutionnelles sont désormais la règle pour l'adoption des actes législatifs de l'Union. Elles permettent aux colégislateurs de parvenir à un accord à n'importe quelle étape de la procédure législative. Le règlement du Parlement fixe le cadre général de la tenue de ces négociations en ce qui concerne  une institution.

Le mandat du Parlement se fonde sur un rapport adopté en commission ou sur la position adoptée en plénière. Une fois que la commission compétente au fond a adopté son rapport, elle peut décider d'engager des négociations. En première lecture, une telle décision est soumise à un contrôle en plénière. La plénière peut approuver la décision de la commission d'entamer des négociations sur la base de ce rapport ou elle peut modifier le contenu du rapport et le renvoyer tel que modifié à la commission aux fins des négociations. La plénière peut toujours décider de conclure la première lecture du Parlement sans négociation.

Les négociations entre institutions sur les propositions législatives prennent en général la forme de réunions tripartites («trilogues») entre le Parlement, le Conseil et la Commission. Chaque institution désigne, pour chaque dossier, des négociateurs qui la représenteront et qui défendront son mandat de négociation. Ces trilogues peuvent avoir lieu à n'importe quelle étape de la procédure législative (première, deuxième ou troisième lecture). Tout accord provisoire conclu en trilogue est informel et doit encore être approuvé suivant les procédures formelles applicables au sein de chacune des deux institutions. Au Parlement, le texte de l'accord provisoire doit être approuvé par un vote en commission, après quoi il est confirmé en plénière.


Procédure de négociation dans le cadre de la procédure législative ordinaire

Trilogues