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La Conférence des présidents des commissions

La Conférence des présidents des commissions (CPC) est l'organe politique qui coordonne le travail des commissions et veille à leur bonne coopération.  Composée des présidents de toutes les commissions permanentes ou spéciales, elle se réunit le mardi de chaque période de session à Strasbourg.  Son président est élu parmi ses membres pour une durée de deux ans et demie.

Recommandation sur l'ordre du jour des plénières

La CPC soumet tous les mois à la Conférence des présidents une recommandation concernant le projet d'ordre du jour de la prochaine période de session, accompagnée d'un rapport mensuel d'évaluation de la conformité des propositions d'actes législatifs aux dispositions du traité relatives aux actes délégués et aux actes d'exécution.

Coopération entre les commissions

La CPC est un forum de discussion sur les questions horizontales et les problèmes communs aux commissions; elle contribue activement à l'échange de bonnes pratiques, notamment par l'adoption d'approches ou d'orientations communes concernant les activités des commissions. Elle peut en outre faire des recommandations à la Conférence des présidents au sujet des travaux des commissions. La CPC joue également le rôle de médiateur entre les commissions parlementaires. Elle traite les demandes de coopération et propose des solutions pour régler les conflits de compétence.

Dialogue législatif avec la Commission et le Conseil

La CPC prépare la contribution du Parlement au programme de travail annuel de la Commission en établissant une liste des priorités dans chaque domaine législatif. Elle tient également une réunion annuelle conjointe avec le collège des commissaires et rencontre plusieurs fois par an la présidence du Conseil afin de passer en revue les priorités de celle-ci, d'en débattre et de rester informée de l'état d'avancement des travaux.

 

Travaux en cours

Les "travaux en cours" font état des  procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Ils donnent un aperçu des travaux réalisés en commission pour suivre les rapports déposés ou pour la programmation des rapports pour les sessions futures.
Cette liste se concentre sur les dossiers des commissions principales et comprend le dossier correspondant à certains critères.

En savoir plus :
 

Bulletin d'information des départements thématiques

Les départements thématiques des directions générales pour les politiques internes et externes sont des unités de recherche qui proposent des compétences, des analyses et des conseils, et constituent des groupes de réflexion internes indépendants. Leur bulletin d’information offre, sur une base mensuelle, un panorama des principaux événements à venir organisés au Parlement européen, un résumé des études essentielles en préparation et un lien direct vers les grandes études récemment publiées.