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Croatie

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Présentation et compétences

Le 29 octobre 2001, à Luxembourg, les Communautés européennes et leurs États membres ont conclu un accord de stabilisation et d'association avec la Croatie.

Les signataires de cet accord s'engagent à mettre en place une association formelle avec l'Union européenne au terme d'une période transitoire. Lancé en 1999 après le conflit au Kosovo, le processus de stabilisation et d'association constitue la principale contribution de l'Union à la reconstruction politique et économique des pays des Balkans occidentaux en vue de leur intégration à l'Union lorsque le moment sera venu.

Dans l'attente de l'entrée en vigueur de l'accord (le 1er février 2005), le Parlement européen avait décidé, le 10 mars 2004 et le 14 septembre 2004, de constituer une délégation à la commission parlementaire mixte UE-Croatie, à l'occasion de l'ouverture de la sixième législature. En réalité, l'article 9 de l'accord indique que "Le dialogue politique au niveau parlementaire se déroule dans le cadre de la commission parlementaire de stabilisation et d'association instituée (...)."
La Croatie a officiellement déposé sa demande d'adhésion à l'Union européenne en février 2003. Après un avis positif de la Commission et une décision unanime du Conseil "Affaires générales" lors de sa réunion du 3 octobre 2005 à Luxembourg, les négociations d'adhésion avec la Croatie se sont ouvertes en octobre 2005.
La commission parlementaire mixte UE-Croatie se compose d'un nombre identique de députés du Parlement européen et du Parlement croate (Sabor). Elle se réunit deux fois par an, une fois en Croatie et la seconde dans l'un des lieux de travail du Parlement européen. En vertu de la pratique en vigueur, les représentants du gouvernement croate, la Présidence en exercice de l'Union et la Commission sont invités à intervenir lors des réunions de la commission parlementaire mixte.

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