Rémunération et indemnités

Rémunération des députés au Parlement européen

À partir de juillet 2009, les députés au Parlement européen reçoivent tous en général une rémunération identique à la suite de l'entrée en vigueur du nouveau statut unique.

La rémunération mensuelle des députés prévue par le statut unique est, avant imposition, de 7 665,31 euros en 2009. Elle est financée par le budget du Parlement et après déduction de l'impôt européen et de la cotisation d'assurance accidents, elle s'établit à 5 963,33 euros. Elle est également imposable par les États membres. La rémunération de base est fixée à 38,5 % de la rémunération de base d'un juge de la Cour de justice européenne.

À titre exceptionnel, une série de députés qui siégeaient au Parlement avant les élections de 2009 ont pu choisir de conserver la rémunération, l'indemnité transitoire et la pension que leur conférait l'ancien régime national.

Pensions

Le statut prévoit qu'à l'âge de 63 ans révolus, les anciens députés ont droit à une pension d'ancienneté. Celle-ci s'élève, pour chaque année complète d'exercice d'un mandat, à 3,5 % de la rémunération sans toutefois dépasser au total 70 %. Le coût de ces pensions est pris en charge par le budget du Parlement européen.

Le régime de pension complémentaire mis en place pour les députés en 1989 n'a plus été proposé aux nouveaux députés à partir de juillet et est en cours de liquidation.

Indemnités versées aux députés au Parlement européen

Modalités d'engagement d'assistants parlementaires