Plénière

Les propositions de résolution et rapports déposés par les députés et les commissions parlementaires sont soumis au vote du Parlement en session plénière, après ou sans débat. Une fois votés, les textes définitifs, tels qu'adoptés, sont publiés et transmis aux instances concernées.

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Derniers textes adoptés
 
Lundi 10 juin 2013 - Jeudi 13 juin 2013 Strasbourg  
 
Lundi 20 mai 2013 - Jeudi 23 mai 2013 Strasbourg  
 
Lundi 15 avril 2013 - Jeudi 18 avril 2013 Strasbourg  
 
Lundi 11 mars 2013 - Jeudi 14 mars 2013 Strasbourg  
 
Lundi 4 février 2013 - Jeudi 7 février 2013 Strasbourg  
 
Lundi 14 janvier 2013 - Jeudi 17 janvier 2013 Strasbourg  
 
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