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Mercredi 30 novembre 2016 - Jeudi 1 décembre 2016

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Evolution de l'ordre du jour de la plénière

  • 1 – Projet d'ordre du jour

    Un mois environ avant la période de session

  • 2 – Projet définitif d'ordre du jour

    Le jeudi avant la période de session

  • 3 – Ordre du jour

    Le premier jour de la période de session

  • 4 – Ordre du jour quotidien

    A partir du deuxième jour de la période de session