Plénière

Session plénière du 14 au 17 avril 2014
Strasbourg
 
Lundi 14 avril 2014  
   
Mercredi 16 avril 2014 Ordre du jour  
09:00 - 11:50 Débats

Cent ans après la première guerre mondiale: leçons à tirer et avenir de l'Europe

Pression de la Russie sur les pays du partenariat oriental et en particulier déstabilisation de l'est de l'Ukraine

 
 
12:00 - 14:00 VOTES suivis des explications de vote

Protection des espèces de faune et de flore sauvages

A7-0087/2014

Matthias Groote

 

Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat UE-Seychelles dans le secteur de la pêche

A7-0201/2014

Maria do Céu Patrão Neves

 

Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat UE-Comores dans le secteur de la pêche

A7-0177/2014

Jarosław Leszek Wałęsa

 

Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat UE-Madagascar dans le secteur de la pêche

A7-0178/2014

Crescenzio Rivellini

 

Accord-cadre UE-République de Corée en ce qui concerne les questions relatives à la réadmission

A7-0267/2014

Hubert Pirker

 

Accord-cadre UE-République de Corée, exception faite des questions relatives à la réadmission

A7-0265/2014

Norica Nicolai

 

Accord de stabilisation et d'association CE-Monténégro (protocole tenant compte de l'adhésion de la Croatie)

A7-0192/2014

Charles Tannock

 

Accord-cadre UE-Géorgie établissant les principes généraux de la participation de la Géorgie aux programmes de l'Union

A7-0191/2014

Krzysztof Lisek

 

Autorisation du Portugal à appliquer un taux d’accise réduit, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés et, dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées

A7-0262/2014

Danuta Maria Hübner

 

Régime de l'impôt AIEM applicable aux îles Canaries

A7-0263/2014

Danuta Maria Hübner

 

Modification de la décision 2004/162/CE relative au régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer quant à sa durée d'application

A7-0264/2014

Danuta Maria Hübner

 

Modification des dispositions du règlement concernant les questions parlementaires

A7-0123/2014

Zita Gurmai

 

Modification de l'article 90 du règlement du Parlement européen sur les accords internationaux

A7-0253/2014

David Martin

 

Modification du règlement du Parlement européen tendant à prévoir la possibilité de signatures électroniques

A7-0175/2014

György Schöpflin

 

Projet de budget rectificatif n° 1/2014: adaptations techniques concernant le Fonds européen d'investissement, Horizon 2020 et l'entreprise commune Shift2Rail

A7-0276/2014

Anne E. Jensen

 

Introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union

A7-0274/2014

Jörg Leichtfried

 

Action de l'Union en faveur des "capitales européennes de la culture" pour les années 2020 à 2033

A7-0275/2014

Marco Scurria

 

Captures accidentelles de cétacés

A7-0272/2014

Raül Romeva i Rueda

 

Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

A7-0249/2013

Danuta Jazłowiecka

 

Restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre

A7-0058/2014

Marie-Christine Vergiat

 

Réduire la consommation de sacs en plastique légers à poignées

A7-0174/2014

Margrete Auken

 

Surveillance des frontières maritimes extérieures

A7-0461/2013

Carlos Coelho

 

Transfert des véhicules à moteur

A7-0278/2013

Toine Manders

 

Responsabilité financière liée aux tribunaux de règlement des différends investisseur-État mis en place par les accords internationaux auxquels l'Union européenne est partie

A7-0124/2013

Paweł Zalewski

 

Défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping et de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne

A7-0053/2014

Christofer Fjellner

 

Statut et financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes

A7-0140/2013

Marietta Giannakou

 

Financement des partis politiques européens

A7-0200/2013

Ingeborg Gräßle

 

Règles financières applicables au budget général de l'Union

A7-0108/2014

Ingeborg Gräßle

 

Émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes

A7-0080/2014

Theodoros Skylakakis

 

Espèces exotiques envahissantes

A7-0088/2014

Pavel Poc

 

Mise en œuvre technique du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

A7-0171/2014

Vladimir Urutchev

 

Lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal

A7-0251/2014

Ingeborg Gräßle, Juan Fernando López Aguilar

 

Décharge 2012: Parlement européen

A7-0246/2014

Cătălin Sorin Ivan

 

Droit d'enquête du Parlement européen

A7-0352/2011

David Martin

 

Relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux

A7-0255/2014

Carlo Casini

 
 
15:00 - 18:00 Débats
 

Fonds de solidarité de l'Union européenne

A7-0078/2014

Rosa Estaràs Ferragut

 

Manque inquiétant de crédits de paiement pour financer l'aide extérieure de l'Union

O-000050/2014

Alain Lamassoure (B7-0114/2014)

 O-000051/2014

Alain Lamassoure (B7-0115/2014)

 O-000053/2014

Eva Joly (B7-0116/2014)

 O-000054/2014

Eva Joly (B7-0117/2014)

 
 
18:00 - 19:00 VOTES suivis des explications de vote

Mesures d'exécution du système des ressources propres

A7-0269/2014

Anne E. Jensen, Jean-Luc Dehaene

 

Système des ressources propres

A7-0271/2014

Anne E. Jensen, Jean-Luc Dehaene

 

Ressources propres traditionnelles, ressource propre fondée sur la TVA, ressource propre fondée sur le RNB, et mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie

A7-0268/2014

Anne E. Jensen, Jean-Luc Dehaene

 

Mesures d'exécution du système des ressources propres

A7-0270/2014

Anne E. Jensen, Jean-Luc Dehaene

 

Amélioration de la coopération entre les services publics de l'emploi

A7-0072/2014

Frédéric Daerden

 

Fonds de solidarité de l'Union européenne

A7-0078/2014

Rosa Estaràs Ferragut

 

Augmentation de capital du Fonds européen d'investissement

A7-0156/2014

Eider Gardiazábal Rubial

 

Agence européenne des médicaments (conduite d'activités de pharmacovigilance concernant des médicaments à usage humain)

A7-0476/2013

Linda McAvan

 

Assistance macrofinancière à la République de Tunisie

A7-0110/2014

Vital Moreira

 

Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

A7-0102/2014

Raül Romeva i Rueda

 

Protection pénale de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon

A7-0018/2014

Anthea McIntyre

 

Miel

A7-0440/2013

Julie Girling

 

Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche

A7-0282/2013

Alain Cadec

 

Collège européen de police

A7-0146/2014

Kinga Gál

 
 
19:00 - 23:00 Débats

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 avril concernant la conservation des données (C-293/12 et C-594/12)

Libertés religieuses et diversité culturelle

 

Infractions aux dispositions du droit de la concurrence

A7-0089/2014

Andreas Schwab

 

Fonds européens d'investissement à long terme

A7-0211/2014

Rodi Kratsa-Tsagaropoulou

 
 
   
Jeudi 17 avril 2014 Ordre du jour  
08:30 - 11:50 Débats

Transferts de déchets

A7-0069/2014

Bart Staes

 

Conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route (règlement (CE) n° 1071/2009)

O-000032/2014

Brian Simpson (B7-0113/2014)

 

Prolongation par les États membres de la période de rétention des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier au-delà de la limite de 18 mois prévue par la directive Retour

Négociations de l'accord de libre-échange UE-Viêt Nam

 
  
12:00 - 14:00 VOTES suivis des explications de vote

Protocole à l'accord de stabilisation et d'association UE-Albanie (adhésion de la République de Croatie)

A7-0266/2014

Nikola Vuljanić

 

Arrangement avec le Royaume de Norvège sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile

A7-0257/2014

Roberta Metsola

 

Arrangement avec la Principauté de Liechtenstein sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile

A7-0168/2014

Roberta Metsola

 

Fonds européens d'investissement à long terme

A7-0211/2014

Rodi Kratsa-Tsagaropoulou

 

Planification de l'espace maritime et gestion intégrée des zones côtières

A7-0379/2013

Gesine Meissner

 

État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2015 - Section I - Parlement

A7-0277/2014

Salvador Garriga Polledo

 

Infractions aux dispositions du droit de la concurrence

A7-0089/2014

Andreas Schwab

 

Transferts de déchets

A7-0069/2014

Bart Staes

 

Nouvelles substances psychoactives

A7-0172/2014

Jacek Protasiewicz

 

Infractions pénales et sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue

A7-0173/2014

Teresa Jiménez-Becerril Barrio

 

Négociations relatives à l'accord de partenariat stratégique UE-Japon

A7-0244/2014

Alojz Peterle

 

Libertés religieuses et diversité culturelle

B7-0365/2014 

Pression de la Russie sur les pays du partenariat oriental et en particulier déstabilisation de l'est de l'Ukraine

 

Négociations de l'accord de libre-échange UE-Viêt Nam

B7-0367/2014 

Suite donnée par la Commission à la consultation "Top 10" des PME sur la réglementation de l'UE

 
15:00 - 16:00 Débats
  
16:00 - 17:00 Votes (à l'issue des débats qui précèdent)

Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 122 du règlement)

 
   
 
Le Parlement européen siège en session plénière à Strasbourg
 
 
 
Calendrier annuel