Reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile
A7-0126/2013Antonio López-Istúriz White, Antonyia Parvanova
Pilier social de l'Union économique et monétaire
Projet de protocole sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la République tchèque (approbation)
A7-0282/2012Andrew Duff
Projet de protocole sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la République tchèque (consultation)
A7-0174/2013Andrew Duff
Reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile
A7-0126/2013Antonio López-Istúriz White, Antonyia Parvanova
Accord de coopération douanière UE-Canada en ce qui concerne les questions liées à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement
A7-0152/2013Peter Šťastný
Autorité bancaire européenne et contrôle prudentiel des établissements de crédit
A7-0393/2012Sven Giegold
Missions spécifiques de la Banque centrale européenne ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit
A7-0392/2012Marianne Thyssen
Situation des réfugiés syriens dans les pays voisins
Recouvrement des avoirs par les pays du printemps arabe en transition
Rapport de suivi 2012 concernant la Bosnie-Herzégovine
Rapport de suivi 2012 concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine
Négociations en vue d'un accord en matière de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis
Bénéfice des préférences tarifaires généralisées au Myanmar/à la Birmanie
Rétablissement du bénéfice des préférences tarifaires généralisées au Myanmar/à la Birmanie
A7-0122/2013David Martin
Bénéfice des préférences tarifaires généralisées au Myanmar/à la Birmanie
Droit de l'Union européenne et droit international en matière d'investissements
Responsabilité financière liée aux tribunaux de règlement des différends investisseur-État mis en place par les accords internationaux auxquels l'Union européenne est partie
A7-0124/2013Paweł Zalewski
Traités d'investissement bilatéraux et droit de l'Union européenne
O-000043/2013Daniel Caspary, Paweł Zalewski, David Martin, Bernd Lange, Silvana Koch-Mehrin, Helmut Scholz, Franziska Keller (B7-0120/2013)
Conditions de travail, en particulier normes de santé et de sécurité (incendie dans une usine et effondrement d'un immmeuble) au Bangladesh
Conditions de police sanitaire régissant les échanges de chiens, de chats et de furets
A7-0366/2012Horst Schnellhardt
Code des douanes communautaire en ce qui concerne sa date d'application
A7-0170/2013Constance Le Grip
Rétablissement du bénéfice des préférences tarifaires généralisées au Myanmar/à la Birmanie
A7-0122/2013David Martin
Responsabilité financière liée aux tribunaux de règlement des différends investisseur-État mis en place par les accords internationaux auxquels l'Union européenne est partie
A7-0124/2013Paweł Zalewski
Conditions de police sanitaire régissant les échanges de chiens, de chats et de furets
A7-0366/2012Horst Schnellhardt
Futures propositions législatives sur l'UEM
B7-0250/2013Situation des réfugiés syriens dans les pays voisins
Recouvrement des avoirs par les pays du printemps arabe en transition
Négociations en vue d'un accord en matière de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis
Une stratégie macrorégionale pour les Alpes
Conditions de travail, en particulier normes de santé et de sécurité (incendie dans une usine et effondrement d'un immmeuble) au Bangladesh
Guantanamo: grève de la faim de prisonniers
Inde: exécution de Mohammad Afzal Guru et ses implications
Rwanda: procès de Victoire Ingabire
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (article 122 du règlement)