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17:00 - 23:00 Débats
Reprise de la session et ordre des travaux
Activités de prospection, d’exploration et de production pétrolières et gazières en mer
A7-0121/2013Ivo Belet
Système volontaire permanent de répartition au niveau de l’Union européenne
O-000021/2013Juan Fernando López Aguilar (B7-0119/2013)
Interventions d'une minute (article 150 du règlement)
08:30 - 12:20 DÉBAT PRIORITAIRE
12:30 - 14:30 VOTES suivis des explications de vote
Coopération renforcée entre l’Union européenne et l’Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
A7-0157/2013Jaromír Kohlíček
Modification du règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 en ce qui concerne le dépôt des archives historiques des institutions à l'Institut universitaire européen de Florence
A7-0156/2013Doris Pack
Période pour la huitième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct
A7-0138/2013Carlo Casini
Activités de prospection, d’exploration et de production pétrolières et gazières en mer
A7-0121/2013Ivo Belet
Charte de l'UE: ensemble de normes pour la liberté des médias à travers l'UE
A7-0117/2013Renate Weber
Lutte contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et les paradis fiscaux
A7-0162/2013Mojca Kleva Kekuš
Rapport annuel sur la fiscalité: libérer le potentiel de croissance économique de l'Union européenne
A7-0154/2013Ildikó Gáll-Pelcz
15:00 - 23:00 Débats
Traité de l'OMPI sur les exceptions en matière de droits d'auteur en faveur des malvoyants
Mise en œuvre du programme de Stockholm et de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
O-000046/2013Klaus-Heiner Lehne, Juan Fernando López Aguilar, Carlo Casini (B7-0202/2013)
O-000047/2013Klaus-Heiner Lehne, Juan Fernando López Aguilar, Carlo Casini (B7-0203/2013)
Examen de la question de l'impôt sur la succession à la suite de l'adoption du règlement (UE) n° 650/2012 sur les successions
Révision du règlement (CE) n° 1049/2001 dans l'impasse
08:30 - 11:50 Débats
Reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile
A7-0126/2013Antonio López-Istúriz White, Antonyia Parvanova
Pilier social de l'Union économique et monétaire
12:00 - 14:00 VOTES suivis des explications de vote
Projet de protocole sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la République tchèque (approbation)
A7-0282/2012Andrew Duff
Projet de protocole sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la République tchèque (consultation)
A7-0174/2013Andrew Duff
Reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile
A7-0126/2013Antonio López-Istúriz White, Antonyia Parvanova
Accord de coopération douanière UE-Canada en ce qui concerne les questions liées à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement
A7-0152/2013Peter Šťastný
15:00 - 23:00 Débats
Situation des réfugiés syriens dans les pays voisins
Recouvrement des avoirs par les pays du printemps arabe en transition
Rapport de suivi 2012 concernant la Bosnie-Herzégovine
Rapport de suivi 2012 concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine
Négociations en vue d'un accord en matière de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis
08:30 - 11:50 Débats
Conditions de travail, en particulier normes de santé et de sécurité (incendie dans une usine et effondrement d'un immmeuble) au Bangladesh
12:00 - 14:00 VOTES suivis des explications de vote
Code des douanes communautaire en ce qui concerne sa date d'application
A7-0170/2013Constance Le Grip
Rétablissement du bénéfice des préférences tarifaires généralisées au Myanmar/à la Birmanie
A7-0122/2013David Martin
Responsabilité financière liée aux tribunaux de règlement des différends investisseur-État mis en place par les accords internationaux auxquels l'Union européenne est partie
A7-0124/2013Paweł Zalewski
Conditions de police sanitaire régissant les échanges de chiens, de chats et de furets
A7-0366/2012Horst Schnellhardt
Futures propositions législatives sur l'UEM
Situation des réfugiés syriens dans les pays voisins
Recouvrement des avoirs par les pays du printemps arabe en transition
Négociations en vue d'un accord en matière de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis
Bénéfice des préférences tarifaires généralisées au Myanmar/à la Birmanie
B7-0198/2013Une stratégie macrorégionale pour les Alpes
Conditions de travail, en particulier normes de santé et de sécurité (incendie dans une usine et effondrement d'un immmeuble) au Bangladesh
15:00 - 16:00 Débats
16:00 - 17:00 Votes (à l'issue des débats qui précèdent)
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (article 122 du règlement)
