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Projet commun adopté par le Comité de Conciliation - OCTROI D'UNE ASSISTANCE MACROFINANCIERE SUPPLEMENTAIRE A LA GEORGIE

  C7-0168/2013 2010/0390(COD)

Projet commun adopté par le Comité de Conciliation - INSTRUMENT DE FINANCEMENT DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Banana Accompanying Measures

  C7-0379/2011 2010/0059(COD)

Projet commun adopté par le Comité de Conciliation - INSTRUMENT FINANCIER POUR LA PROMOTION DE LA DEMOCRATIE ET DES DROITS DE L'HOMME DANS LE MONDE

  C7-0378/2011 2009/0060B(COD)

Projet commun adopté par le Comité de Conciliation - INSTRUMENT DE FINANCEMENT DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

  C7-0377/2011 2009/0060A(COD)

Projet commun adopté par le Comité de Conciliation - INSTRUMENT FINANCIER DE COOPERATION AVEC LES PAYS INDUSTRIALISES

  C7-0376/2011 2009/0059(COD)

Projet commun adopté par le Comité de Conciliation - DROITS DES PASSAGERS DANS LE TRANSPORT PAR AUTOBUS ET AUTOCAR

  C7-0015/2011 2008/0237(COD)

Projet commun adopté par le Comité de Conciliation - RESEAUX ET SERVICES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

  C7-0273/2009 2007/0247(COD)

Projet commun adopté par le Comité de Conciliation - STATISTIQUES SUR LES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

  C7-0258/2009 2006/0258(COD)

Projet commun adopté par le Comité de Conciliation - RESPONSABILITE DES ENTREPRISES ASSURANT LE TRANSPORT DE PERSONNES PAR BATEAU EN CAS D'ACCIDENT

  C6-0047/2009 2005/0241(COD)

Projet commun adopté par le Comité de Conciliation - ENQUETES SUR LES ACCIDENTS DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS MARITIMES

  C6-0046/2009 2005/0240(COD)

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Projets Communs

Dans le cas où le Parlement et le Conseil n'arrivent pas à un accord en première ou deuxième lecture, le dossier passe en conciliation (art. 70). Si le comité de conciliation, composé des membres du Conseil et d'autant de représentants du Parlement (art. 71), parvient à un accord, il adopte un projet commun (art. 72). Celui-ci est ensuite soumis à l'approbation du Parlement et du Conseil (troisième lecture).