Plénière

Propositions de résolution votées en plénière


L'ordre du jour de la plénière indique si les Déclarations du Conseil, de la Commission, du Conseil européen (art. 110), les Questions orales au Conseil et à la Commission (art. 115), seront suivies par le vote d'une proposition de résolution. Les débats sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'État de droit (art. 122) peuvent entre autres, également donner lieu à des propositions de résolution. Ces textes sont généralement déposés par une commission, un groupe politique ou quarante députés au moins.

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Dernières propositions de résolution
 

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plenary.wai.documents :

  • 85k 
  • 45k 

Proposition de résolution sur le perfectionnement de l'élaboration interactive des politiques

Date :22-05-2012

plenary.wai.references :

B7-0267/2012

plenary.wai.documents :

  • 94k 
  • 45k 

Proposition de résolution sur la réduction des volumes de déchets

Date :22-05-2012

plenary.wai.references :

B7-0266/2012

plenary.wai.documents :

  • 96k 
  • 45k 

Proposition de résolution sur l'utilisation plus efficace des transports

Date :22-05-2012

plenary.wai.references :

B7-0265/2012

plenary.wai.documents :

  • 112k 
  • 70k 

  Motion for a resolution on the situation of North Korean refugees

Date :21-05-2012

plenary.wai.references :

B7-0264/2012

NB : Cette proposition de résolution n'est disponible que dans sa langue originale

plenary.wai.documents :

  • 122k 
  • 71k 

  Motion for a resolution on the situation of North Korean refugees

Date :21-05-2012

plenary.wai.references :

B7-0263/2012

NB : Cette proposition de résolution n'est disponible que dans sa langue originale

plenary.wai.documents :

  • 127k 
  • 76k 

  Motion for a resolution on the situation of North Korean refugees

Date :21-05-2012

plenary.wai.references :

B7-0262/2012

NB : Cette proposition de résolution n'est disponible que dans sa langue originale

plenary.wai.documents :

  • 136k 
  • 84k 

  Motion for a resolution on the situation of North Korean refugees

Date :21-05-2012

plenary.wai.references :

B7-0261/2012

NB : Cette proposition de résolution n'est disponible que dans sa langue originale

plenary.wai.documents :

  • 125k 
  • 78k 

  Motion for a resolution on North Korean refugees

Date :21-05-2012

plenary.wai.references :

B7-0260/2012

NB : Cette proposition de résolution n'est disponible que dans sa langue originale

plenary.wai.documents :

  • 118k 
  • 66k 

Proposition de résolution sur Azerbaïdjan

Date :21-05-2012

plenary.wai.references :

B7-0259/2012

NB : Cette proposition de résolution n'est disponible que dans sa langue originale

plenary.wai.documents :

  • 118k 
  • 74k 

  Motion for a resolution on Azerbaijan

Date :21-05-2012

plenary.wai.references :

B7-0258/2012

NB : Cette proposition de résolution n'est disponible que dans sa langue originale