Recherche

P9_TA (
)
/
(COD)

Plus de critères

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 14 mars 2024 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2024/... du Parlement européen et du Conseil relative à la souscription, par l’Union européenne, de parts supplémentaires dans le capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et modifiant l’accord portant création de la BERD en ce qui concerne l’extension du périmètre géographique des opérations de la BERD à l’Afrique subsaharienne et à l’Iraq, et à la suppression de la limite statutaire imposée à l’utilisation du capital au titre des opérations ordinaires

14-03-2024 TC1-COD(2024)0019 2024/0019(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 13 mars 2024 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2024/... du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits de la République de Moldavie au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part

13-03-2024 TC1-COD(2024)0029 2024/0029(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 13 mars 2024 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2024/... du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/12/CE, 2009/33/CE et (UE) 2022/1999 du Parlement européen et du Conseil ainsi que la directive 96/67/CE du Conseil en ce qui concerne certaines obligations de déclaration dans les domaines du transport routier et de l’aviation

13-03-2024 TC1-COD(2023)0362 2023/0362(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 13 mars 2024 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2024/... du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 80/2009, (UE) nº 996/2010 et (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne certaines exigences en matière de déclaration dans les domaines du transport routier et de l’aviation

13-03-2024 TC1-COD(2023)0361 2023/0361(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 13 mars 2024 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2024/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs et en ce qui concerne le pouvoir des États membres d'infliger des sanctions en cas d'infractions au règlement (UE) n° 165/2014 commises dans un autre État membre ou dans un pays tiers

13-03-2024 TC1-COD(2023)0155 2023/0155(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 13 mars 2024 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2024/... du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception par type des véhicules à moteur et des moteurs, ainsi que des systèmes, des composants et des entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et la durabilité de leurs batteries (Euro 7), modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) nº 715/2007 et (CE) nº 595/2009 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) nº 582/2011 de la Commission, le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission, le règlement (UE) 2017/2400 de la Commission et le règlement d'exécution (UE) 2022/1362 de la Commission

13-03-2024 TC1-COD(2022)0365 2022/0365(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 13 mars 2024 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2024/... du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur et modifiant la directive 2010/13/UE (règlement européen sur la liberté des médias)

13-03-2024 TC1-COD(2022)0277 2022/0277(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 13 mars 2024 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2024/… du Parlement européen et du Conseil relative au recouvrement et à la confiscation d'avoirs

13-03-2024 TC1-COD(2022)0167 2022/0167(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 13 mars 2024 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2024/... du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre (refonte)

13-03-2024 TC1-COD(2022)0131 2022/0131(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 12 mars 2024 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2024/… du Parlement européen et du Conseil relative à la définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l’Union et modifiant la directive (UE) 2018/1673

12-03-2024 TC1-COD(2022)0398 2022/0398(COD)
Page suivante

Contact

Procédure législative ordinaire

Procédure législative ordinaire

La majorité des actes législatifs de l'Union européenne sont adoptés dans le cadre de la procédure législative ordinaire. Celle-ci place le Parlement européen et le Conseil sur un pied d'égalité pour statuer sur un grand nombre de matières.

Position du Parlement

Dans le cadre de la procédure législative ordinaire, le Parlement européen arrête sa position en première lecture sur la base de la proposition présentée par la Commission. Si le Conseil n'approuve pas la position, le Parlement européen peut adopter sa position en deuxième lecture en adoptant des amendements à la position du Conseil.
De manière générale, les positions du Parlement européen se présentent sous la forme de textes consolidés, dans lesquels les amendements politiques et les modifications techniques sont incorporés dans la proposition de la Commission (première lecture) ou dans la position du Conseil (deuxième lecture).
Les positions du Parlement européen en première et deuxième lecture sont transmises au Conseil et à la Commission et servent de base aux étapes ultérieures de la procédure législative ordinaire.
Pour plus d'informations: règlement du Parlement européen (article 203) et procédure législative ordinaire

Explication du marquage des positions du Parlement européen

  • Textes ayant fait l'objet d'un accord avec le Conseil avant leur adoption par le PE

    Dans les amendements politiques, le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques gras et les suppressions sont signalées par le symbole ▌. Les modifications techniques résultant de la révision juridico-linguistique et qui ne sont pas liées aux amendements politiques ne sont pas signalées.
  • Textes qui n'ont pas fait l'objet d'un accord avec le Conseil avant leur adoption par le PE

    Dans les amendements politiques, le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques gras et les suppressions sont signalées en barrant le texte supprimé. Le numéro des amendements individuels est clairement indiqué entre crochets. Les modifications techniques résultant de la révision juridico-linguistique et qui ne sont pas liées aux amendements politiques ne sont pas signalées.