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Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 mai 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les dérogations applicables aux négociants en matières premières (EP-PE_TC1-COD(2015)0295)

11-05-2016 2015/0295(COD) première lecture
ECON

Sander LOONES

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 avril 2016 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (EP-PE_TC1-COD(2013)0402)

14-04-2016 2013/0402(COD) première lecture
JURI

Constance LE GRIP

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 avril 2016 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière (EP-PE_TC1-COD(2011)0023)

14-04-2016 2011/0023(COD) première lecture
LIBE

Timothy KIRKHOPE

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 avril 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (refonte) (EP-PE_TC1-COD(2015)0128)

12-04-2016 2015/0128(COD) première lecture
INTA

Jarosław WAŁĘSA

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 avril 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux et modifiant le règlement (UE) n° 652/2014 et les directives du Conseil 89/608/CEE et 90/425/CEE, et abrogeant certains actes dans le domaine de l'élevage d'animaux ("règlement relatif à l'élevage d'animaux") (EP-PE_TC1-COD(2014)0032)

12-04-2016 2014/0032(COD) première lecture
AGRI

Michel DANTIN

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 mars 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil concernant l’instauration de mesures commerciales autonomes d’urgence en faveur de la République tunisienne (EP-PE_TC1-COD(2015)0218)

10-03-2016 2015/0218(COD) première lecture
INTA

Marielle de SARNEZ

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 9 mars 2016 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides (codification) (EP-PE_TC1-COD(2014)0216)

09-03-2016 2014/0216(COD) première lecture
JURI

Laura FERRARA

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 9 mars 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil visant à éviter le détournement vers des pays de l'Union européenne de certains médicaments essentiels (codification) (EP-PE_TC1-COD(2014)0165)

09-03-2016 2014/0165(COD) première lecture
JURI

Laura FERRARA

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 9 mars 2016 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales (EP-PE_TC1-COD(2013)0408)

09-03-2016 2013/0408(COD) première lecture
LIBE

Caterina CHINNICI

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 8 mars 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés et à l'indice des prix des logements, et abrogeant le règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil (EP-PE_TC1-COD(2014)0346)

08-03-2016 2014/0346(COD) première lecture
ECON

Roberto GUALTIERI

Procédure législative ordinaire

Procédure législative ordinaire

La majorité des actes législatifs de l'Union européenne sont adoptés dans le cadre de la procédure législative ordinaire. Celle-ci place le Parlement européen et le Conseil sur un pied d'égalité pour statuer sur un grand nombre de matières.

Position du Parlement

Dans le cadre de la procédure législative ordinaire, le Parlement européen arrête sa position en première lecture sur la base de la proposition présentée par la Commission. Si le Conseil n'approuve pas la position, le Parlement européen peut adopter sa position en deuxième lecture en adoptant des amendements à la position du Conseil.
De manière générale, les positions du Parlement européen se présentent sous la forme de textes consolidés, dans lesquels les amendements politiques et les modifications techniques sont incorporés dans la proposition de la Commission (première lecture) ou dans la position du Conseil (deuxième lecture).
Les positions du Parlement européen en première et deuxième lecture sont transmises au Conseil et à la Commission et servent de base aux étapes ultérieures de la procédure législative ordinaire.
Pour plus d'informations: règlement du Parlement européen (article 193) et procédure législative ordinaire

Explication du marquage des positions du Parlement européen

  • Textes ayant fait l'objet d'un accord avec le Conseil avant leur adoption par le PE

    Dans les amendements politiques, le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques gras et les suppressions sont signalées par le symbole ▌. Les modifications techniques résultant de la révision juridico-linguistique et qui ne sont pas liées aux amendements politiques ne sont pas signalées.
  • Textes qui n'ont pas fait l'objet d'un accord avec le Conseil avant leur adoption par le PE

    Dans les amendements politiques, le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques gras et les suppressions sont signalées en barrant le texte supprimé. Le numéro des amendements individuels est clairement indiqué entre crochets. Les modifications techniques résultant de la révision juridico-linguistique et qui ne sont pas liées aux amendements politiques ne sont pas signalées.