Recherche

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 juillet 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/794 aux fins de la création d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) (EP-PE_TC1-COD(2016)0357B)

05-07-2018 2016/0357B(COD) première lecture
LIBE

Kinga GÁL

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 juillet 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil portant création d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) n° 1077/2011, (UE) n° 515/2014, (UE) 2016/399, (UE) 2016/1624 et (UE) 2017/2226 (EP-PE_TC1-COD(2016)0357A)

05-07-2018 2016/0357A(COD) première lecture
LIBE

Kinga GÁL

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 juillet 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE, Euratom) 2018/... du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union, modifiant les règlements (UE) n° 1296/2013, (UE) n° 1301/2013, (UE) n° 1303/2013, (UE) n° 1304/2013, (UE) n° 1309/2013, (UE) n° 1316/2013, (UE) n° 223/2014, (UE) n° 283/2014 et la décision n° 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 (EP-PE_TC1-COD(2016)0282A)

05-07-2018 2016/0282A(COD) première lecture
CONT BUDG

Ingeborg GRÄSSLE , Richard ASHWORTH

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 juillet 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (UE) nº 256/2014 concernant la communication à la Commission des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne (EP-PE_TC1-COD(2017)0347)

03-07-2018 2017/0347(COD) première lecture
ITRE

Barbara KAPPEL

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 juillet 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil établissant le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité et la capacité d'innovation de l'industrie de la défense de l'Union (EP-PE_TC1-COD(2017)0125)

03-07-2018 2017/0125(COD) première lecture
ITRE

Françoise GROSSETÊTE

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 mai 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, précisant les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement en mer du Nord et abrogeant les règlements (CE) nº 676/2007 et (CE) nº 1342/2008 du Conseil (EP-PE_TC1-COD(2016)0238)

29-05-2018 2016/0238(COD) première lecture
PECH

Ulrike RODUST

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 avril 2018 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE (EP-PE_TC1-COD(2016)0208)

19-04-2018 2016/0208(COD) première lecture
LIBE ECON

Krišjānis KARIŅŠ , Judith SARGENTINI

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 avril 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE (EP-PE_TC1-COD(2016)0014)

19-04-2018 2016/0014(COD) première lecture
IMCO

Daniel DALTON

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 avril 2018 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1257/2013 et les directives 94/63/CE et 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que les directives 86/278/CEE et 87/217/CEE du Conseil, en ce qui concerne les règles de procédure en matière de rapports sur l’environnement et abrogeant la directive 91/692/CEE du Conseil (EP-PE_TC1-COD(2016)0394)

18-04-2018 2016/0394(COD) première lecture
ENVI

Francesc GAMBÚS

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 avril 2018 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages (EP-PE_TC1-COD(2015)0276)

18-04-2018 2015/0276(COD) première lecture
ENVI

Simona BONAFÈ

Contact

Procédure législative ordinaire

Procédure législative ordinaire

La majorité des actes législatifs de l'Union européenne sont adoptés dans le cadre de la procédure législative ordinaire. Celle-ci place le Parlement européen et le Conseil sur un pied d'égalité pour statuer sur un grand nombre de matières.

Position du Parlement

Dans le cadre de la procédure législative ordinaire, le Parlement européen arrête sa position en première lecture sur la base de la proposition présentée par la Commission. Si le Conseil n'approuve pas la position, le Parlement européen peut adopter sa position en deuxième lecture en adoptant des amendements à la position du Conseil.
De manière générale, les positions du Parlement européen se présentent sous la forme de textes consolidés, dans lesquels les amendements politiques et les modifications techniques sont incorporés dans la proposition de la Commission (première lecture) ou dans la position du Conseil (deuxième lecture).
Les positions du Parlement européen en première et deuxième lecture sont transmises au Conseil et à la Commission et servent de base aux étapes ultérieures de la procédure législative ordinaire.
Pour plus d'informations: règlement du Parlement européen (article 193) et procédure législative ordinaire

Explication du marquage des positions du Parlement européen

  • Textes ayant fait l'objet d'un accord avec le Conseil avant leur adoption par le PE

    Dans les amendements politiques, le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques gras et les suppressions sont signalées par le symbole ▌. Les modifications techniques résultant de la révision juridico-linguistique et qui ne sont pas liées aux amendements politiques ne sont pas signalées.
  • Textes qui n'ont pas fait l'objet d'un accord avec le Conseil avant leur adoption par le PE

    Dans les amendements politiques, le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques gras et les suppressions sont signalées en barrant le texte supprimé. Le numéro des amendements individuels est clairement indiqué entre crochets. Les modifications techniques résultant de la révision juridico-linguistique et qui ne sont pas liées aux amendements politiques ne sont pas signalées.