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Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 mars 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil concernant l’instauration de mesures commerciales autonomes d’urgence en faveur de la République tunisienne (EP-PE_TC1-COD(2015)0218)

10-03-2016 2015/0218(COD) première lecture
INTA

Marielle de SARNEZ

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 9 mars 2016 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides (codification) (EP-PE_TC1-COD(2014)0216)

09-03-2016 2014/0216(COD) première lecture
JURI

Laura FERRARA

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 9 mars 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil visant à éviter le détournement vers des pays de l'Union européenne de certains médicaments essentiels (codification) (EP-PE_TC1-COD(2014)0165)

09-03-2016 2014/0165(COD) première lecture
JURI

Laura FERRARA

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 9 mars 2016 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales (EP-PE_TC1-COD(2013)0408)

09-03-2016 2013/0408(COD) première lecture
LIBE

Caterina CHINNICI

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 8 mars 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés et à l'indice des prix des logements, et abrogeant le règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil (EP-PE_TC1-COD(2014)0346)

08-03-2016 2014/0346(COD) première lecture
ECON

Roberto GUALTIERI

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 8 mars 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013 et (UE) n° 1306/2013 en ce qui concerne le régime d'aide à la fourniture de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires (EP-PE_TC1-COD(2014)0014)

08-03-2016 2014/0014(COD) première lecture
AGRI

Marc TARABELLA

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 février 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil relatif à un réseau européen des services de l'emploi (EURES), à l'accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l'intégration des marchés du travail, et modifiant les règlements (UE) n° 492/2011 et (UE) n° 1296/2013 (EP-PE_TC1-COD(2014)0002)

25-02-2016 2014/0002(COD) première lecture
EMPL

Heinz K. BECKER

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 février 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (texte codifié) (EP-PE_TC1-COD(2015)0006)

02-02-2016 2015/0006(COD) première lecture
JURI

Heidi HAUTALA

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 février 2016 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil établissant une plateforme européenne afin de renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré (EP-PE_TC1-COD(2014)0124)

02-02-2016 2014/0124(COD) première lecture
EMPL

Georgi PIRINSKI

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 janvier 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CE (EP-PE_TC1-COD(2014)0136)

20-01-2016 2014/0136(COD) première lecture
IMCO

Catherine STIHLER

Procédure législative ordinaire

Procédure législative ordinaire

La majorité des actes législatifs de l'Union européenne sont adoptés dans le cadre de la procédure législative ordinaire. Celle-ci place le Parlement européen et le Conseil sur un pied d'égalité pour statuer sur un grand nombre de matières.

Position du Parlement

Dans le cadre de la procédure législative ordinaire, le Parlement européen arrête sa position en première lecture sur la base de la proposition présentée par la Commission. Si le Conseil n'approuve pas la position, le Parlement européen peut adopter sa position en deuxième lecture en adoptant des amendements à la position du Conseil.
De manière générale, les positions du Parlement européen se présentent sous la forme de textes consolidés, dans lesquels les amendements politiques et les modifications techniques sont incorporés dans la proposition de la Commission (première lecture) ou dans la position du Conseil (deuxième lecture).
Les positions du Parlement européen en première et deuxième lecture sont transmises au Conseil et à la Commission et servent de base aux étapes ultérieures de la procédure législative ordinaire.
Pour plus d'informations: règlement du Parlement européen (article 193) et procédure législative ordinaire

Explication du marquage des positions du Parlement européen

  • Textes ayant fait l'objet d'un accord avec le Conseil avant leur adoption par le PE

    Dans les amendements politiques, le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques gras et les suppressions sont signalées par le symbole ▌. Les modifications techniques résultant de la révision juridico-linguistique et qui ne sont pas liées aux amendements politiques ne sont pas signalées.
  • Textes qui n'ont pas fait l'objet d'un accord avec le Conseil avant leur adoption par le PE

    Dans les amendements politiques, le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques gras et les suppressions sont signalées en barrant le texte supprimé. Le numéro des amendements individuels est clairement indiqué entre crochets. Les modifications techniques résultant de la révision juridico-linguistique et qui ne sont pas liées aux amendements politiques ne sont pas signalées.