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Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 février 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures (EP-PE_TC1-COD(2015)0307)

16-02-2017 2015/0307(COD) première lecture
LIBE

Monica MACOVEI

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 février 2017 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil (EP-PE_TC1-COD(2015)0281)

16-02-2017 2015/0281(COD) première lecture
LIBE

Monika HOHLMEIER

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 février 2017 en vue de l'adoption du règlement (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Géorgie) (EP-PE_TC1-COD(2016)0075)

02-02-2017 2016/0075(COD) première lecture
LIBE

Mariya GABRIEL

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 février 2017 en vue de l'adoption du règlement (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 19/2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, et le règlement (UE) nº 20/2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part (EP-PE_TC1-COD(2015)0112)

02-02-2017 2015/0112(COD) première lecture
INTA

Marielle de SARNEZ

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 janvier 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil relatif à certaines modalités d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo, d'autre part (EP-PE_TC1-COD(2016)0218)

19-01-2017 2016/0218(COD) première lecture
INTA

Adam SZEJNFELD

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 janvier 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/936 relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union (EP-PE_TC1-COD(2016)0029)

19-01-2017 2016/0029(COD) première lecture
INTA

Hannu TAKKULA

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 décembre 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (révision du mécanisme de suspension) (EP-PE_TC1-COD(2016)0142)

15-12-2016 2016/0142(COD) première lecture
LIBE

Agustín DÍAZ DE MERA GARCÍA CONSUEGRA

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 décembre 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité (EP-PE_TC1-COD(2016)0159)

14-12-2016 2016/0159(COD) première lecture
JURI

Tadeusz ZWIEFKA

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 décembre 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fourniture de services portuaires et des règles communes relatives à la transparence financière des ports (EP-PE_TC1-COD(2013)0157)

14-12-2016 2013/0157(COD) première lecture
TRAN

Knut FLECKENSTEIN

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 1er décembre 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance en ce qui concerne sa date de mise en application (EP-PE_TC1-COD(2016)0355)

01-12-2016 2016/0355(COD) première lecture
ECON

Pervenche BERÈS

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Procédure législative ordinaire

Procédure législative ordinaire

La majorité des actes législatifs de l'Union européenne sont adoptés dans le cadre de la procédure législative ordinaire. Celle-ci place le Parlement européen et le Conseil sur un pied d'égalité pour statuer sur un grand nombre de matières.

Position du Parlement

Dans le cadre de la procédure législative ordinaire, le Parlement européen arrête sa position en première lecture sur la base de la proposition présentée par la Commission. Si le Conseil n'approuve pas la position, le Parlement européen peut adopter sa position en deuxième lecture en adoptant des amendements à la position du Conseil.
De manière générale, les positions du Parlement européen se présentent sous la forme de textes consolidés, dans lesquels les amendements politiques et les modifications techniques sont incorporés dans la proposition de la Commission (première lecture) ou dans la position du Conseil (deuxième lecture).
Les positions du Parlement européen en première et deuxième lecture sont transmises au Conseil et à la Commission et servent de base aux étapes ultérieures de la procédure législative ordinaire.
Pour plus d'informations: règlement du Parlement européen (article 193) et procédure législative ordinaire

Explication du marquage des positions du Parlement européen

  • Textes ayant fait l'objet d'un accord avec le Conseil avant leur adoption par le PE

    Dans les amendements politiques, le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques gras et les suppressions sont signalées par le symbole ▌. Les modifications techniques résultant de la révision juridico-linguistique et qui ne sont pas liées aux amendements politiques ne sont pas signalées.
  • Textes qui n'ont pas fait l'objet d'un accord avec le Conseil avant leur adoption par le PE

    Dans les amendements politiques, le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques gras et les suppressions sont signalées en barrant le texte supprimé. Le numéro des amendements individuels est clairement indiqué entre crochets. Les modifications techniques résultant de la révision juridico-linguistique et qui ne sont pas liées aux amendements politiques ne sont pas signalées.