Plénière

Position du Parlement: Les amendements adoptés par le Parlement en première et deuxième lectures sont incorporés dans la proposition présentée par la Commission (première lecture) ou dans la position commune arrêtée par le Conseil (deuxième lecture). Les textes qui en résultent sont transmis au Conseil et à la Commission en tant que position du Parlement pour servir de base aux délibérations du Conseil.

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Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 mai 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2012 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (EP-PE_TC1-COD(2012)0019)

Date :10-05-2012

plenary.wai.references :

2012/0019(COD) première lecture
INTA

Vital MOREIRA

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Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 mai 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2012 du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 1342/2007 du Conseil concernant la gestion de restrictions à l’importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie (EP-PE_TC1-COD(2011)0315)

Date :10-05-2012

plenary.wai.references :

2011/0315(COD) première lecture
INTA

Robert STURDY

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Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 mai 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2012 du Parlement européen et du Conseil concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l'Union (refonte) (EP-PE_TC1-COD(2011)0187)

Date :10-05-2012

plenary.wai.references :

2011/0187(COD) première lecture
ITRE

Angelika NIEBLER

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Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 mai 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (refonte) (EP-PE_TC1-COD(2011)0105)

Date :10-05-2012

plenary.wai.references :

2011/0105(COD) première lecture
ENVI

Dan JØRGENSEN

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Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 avril 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2012 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives à des instruments de partage des risques en faveur des États membres qui connaissent ou sont menacés par de graves difficultés quant à leur stabilité financière (EP-PE_TC1-COD(2011)0283)

Date :19-04-2012

plenary.wai.references :

2011/0283(COD) première lecture
REGI

Danuta Maria HÜBNER

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Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 avril 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2012 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) n° 987/2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 883/2004 (EP-PE_TC1-COD(2010)0380)

Date :18-04-2012

plenary.wai.references :

2010/0380(COD) première lecture
EMPL

Milan CABRNOCH

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Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 mars 2012 en vue de l’adoption de la directive 2012/.../UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (EP-PE_TC1-COD(2012)0003)

Date :29-03-2012

plenary.wai.references :

2012/0003(COD) première lecture
EMPL

Elisabeth MORIN-CHARTIER

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Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 mars 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2012 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1198/2006 relatif au Fonds européen pour la pêche en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent de graves difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière (EP-PE_TC1-COD(2011)0212)

Date :14-03-2012

plenary.wai.references :

2011/0212(COD) première lecture
PECH

João FERREIRA

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Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 mars 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2012 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 617/2009 du Conseil relatif à l’ouverture d’un contingent tarifaire autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité (EP-PE_TC1-COD(2011)0169)

Date :14-03-2012

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2011/0169(COD) première lecture
INTA

Godelieve QUISTHOUDT-ROWOHL

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Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 mars 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2012 du Parlement européen et du Conseil modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d’adoption de certaines mesures (EP-PE_TC1-COD(2011)0039)

Date :14-03-2012

plenary.wai.references :

2011/0039(COD) première lecture
INTA

Godelieve QUISTHOUDT-ROWOHL

 
   
Explication du marquage des positions du Parlement qui ne sont pas le résultat d'un accord politique avec le Conseil
 
  • Amendements politiques: le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques gras; les suppressions sont signalées par le symbole ▌.
  • Corrections et adaptations techniques des services: le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques maigres; les suppressions sont signalées par le symbole ║.
  • Consultez : Article 180 du règlement et Procédure de codécision.