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Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 1er juin 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1683/95 du Conseil établissant un modèle type de visa (EP-PE_TC1-COD(2015)0134)

01-06-2017 2015/0134(COD) première lecture
LIBE

Sylvia-Yvonne KAUFMANN

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 mai 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur (EP-PE_TC1-COD(2015)0284)

18-05-2017 2015/0284(COD) première lecture
JURI

Jean-Marie CAVADA

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 avril 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil sur la marque de l'Union européenne (texte codifié) (EP-PE_TC1-COD(2016)0345)

27-04-2017 2016/0345(COD) première lecture
JURI

Tadeusz ZWIEFKA

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 avril 2017 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne du patrimoine culturel (2018) (EP-PE_TC1-COD(2016)0259)

27-04-2017 2016/0259(COD) première lecture
CULT

Mircea DIACONU

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 avril 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de l’Union en vue de soutenir des activités spécifiques favorisant la participation des consommateurs et autres utilisateurs finaux de services financiers à l’élaboration des politiques de l’Union dans le domaine des services financiers pour la période 20172020 (EP-PE_TC1-COD(2016)0182)

27-04-2017 2016/0182(COD) première lecture
ECON

Philippe LAMBERTS

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 avril 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 258/2014 établissant un programme de l'Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l'information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020 (EP-PE_TC1-COD(2016)0110)

27-04-2017 2016/0110(COD) première lecture
ECON

Theodor Dumitru STOLOJAN

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 avril 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d’appui à la réforme structurelle pour la période 2017-2020 et modifiant les règlements (UE) nº 1303/2013 et (UE) nº 1305/2013 (EP-PE_TC1-COD(2015)0263)

27-04-2017 2015/0263(COD) première lecture
REGI

Lambert van NISTELROOIJ , Constanze KREHL

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 avril 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 531/2012 en ce qui concerne les règles applicables aux marchés de gros de l’itinérance (EP-PE_TC1-COD(2016)0185)

06-04-2017 2016/0185(COD) première lecture
ITRE

Miapetra KUMPULA-NATRI

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 avril 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Ukraine) (EP-PE_TC1-COD(2016)0125)

06-04-2017 2016/0125(COD) première lecture
LIBE

Mariya GABRIEL

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 avril 2017 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects du droit des sociétés (texte codifié) (EP-PE_TC1-COD(2015)0283)

05-04-2017 2015/0283(COD) première lecture
JURI

Tadeusz ZWIEFKA

Contact

Procédure législative ordinaire

Procédure législative ordinaire

La majorité des actes législatifs de l'Union européenne sont adoptés dans le cadre de la procédure législative ordinaire. Celle-ci place le Parlement européen et le Conseil sur un pied d'égalité pour statuer sur un grand nombre de matières.

Position du Parlement

Dans le cadre de la procédure législative ordinaire, le Parlement européen arrête sa position en première lecture sur la base de la proposition présentée par la Commission. Si le Conseil n'approuve pas la position, le Parlement européen peut adopter sa position en deuxième lecture en adoptant des amendements à la position du Conseil.
De manière générale, les positions du Parlement européen se présentent sous la forme de textes consolidés, dans lesquels les amendements politiques et les modifications techniques sont incorporés dans la proposition de la Commission (première lecture) ou dans la position du Conseil (deuxième lecture).
Les positions du Parlement européen en première et deuxième lecture sont transmises au Conseil et à la Commission et servent de base aux étapes ultérieures de la procédure législative ordinaire.
Pour plus d'informations: règlement du Parlement européen (article 193) et procédure législative ordinaire

Explication du marquage des positions du Parlement européen

  • Textes ayant fait l'objet d'un accord avec le Conseil avant leur adoption par le PE

    Dans les amendements politiques, le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques gras et les suppressions sont signalées par le symbole ▌. Les modifications techniques résultant de la révision juridico-linguistique et qui ne sont pas liées aux amendements politiques ne sont pas signalées.
  • Textes qui n'ont pas fait l'objet d'un accord avec le Conseil avant leur adoption par le PE

    Dans les amendements politiques, le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques gras et les suppressions sont signalées en barrant le texte supprimé. Le numéro des amendements individuels est clairement indiqué entre crochets. Les modifications techniques résultant de la révision juridico-linguistique et qui ne sont pas liées aux amendements politiques ne sont pas signalées.