Plénière

Dans le cadre de la procédure législative ordinaire, le Parlement européen arrête sa position en première lecture sur la base de la proposition présentée par la Commission. Si le Conseil n'approuve pas la position, le Parlement européen peut adopter sa position en deuxième lecture en adoptant des amendements à la position du Conseil.
De manière générale, les positions du Parlement européen se présentent sous la forme de textes consolidés, dans lesquels les amendements politiques et les modifications techniques sont incorporés dans la proposition de la Commission (première lecture) ou dans la position du Conseil (deuxième lecture).
Les positions du Parlement européen en première et deuxième lecture sont transmises au Conseil et à la Commission et servent de base aux étapes ultérieures de la procédure législative ordinaire.
Pour plus d'informations: règlement du Parlement européen (article 180) et procédure législative ordinaire

Recherche

 
 
P7_TA (
)
/
(COD)
 
Mot(s)

Vous pouvez tronquer à droite et/ou à gauche avec une étoile (*) : enquête*

 
 
Derniers documents législatifs consolidés
 

Documents :

  • 191k 
  • 85k 

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 décembre 2013 en vue de l’adoption de la directive 2013/.../UE du Parlement européen et du Conseil modifiant certaines directives dans les domaines de l’environnement, de l’agriculture, de la politique sociale et de la santé publique en raison du changement de statut de Mayotte à l’égard de l’Union (EP-PE_TC1-COD(2013)0192)

Date : 12-12-2013

Référence :

2013/0192(COD) première lecture
ENVI

Matthias GROOTE

Documents :

  • 189k 
  • 82k 

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 décembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil portant modification de certains règlements dans le domaine de la pêche et de la santé animale en raison du changement de statut de Mayotte à l’égard de l’Union (EP-PE_TC1-COD(2013)0191)

Date : 12-12-2013

Référence :

2013/0191(COD) première lecture
PECH

João FERREIRA

Documents :

  • 117k 
  • 55k 

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 décembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 99/2013 relatif au programme statistique européen 2013-2017 (EP-PE_TC1-COD(2013)0249)

Date : 11-12-2013

Référence :

2013/0249(COD) première lecture
ECON

Pablo ZALBA BIDEGAIN

Documents :

  • 248k 
  • 124k 

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 décembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 et abrogeant le règlement (CE) n° 1927/2006 (EP-PE_TC1-COD(2011)0269)

Date : 11-12-2013

Référence :

2011/0269(COD) première lecture
EMPL

Marian HARKIN

Documents :

  • 129k 
  • 54k 

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 décembre 2013 en vue de l’adoption de la décision n° …/2013/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de préciser les dispositions relatives au calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre (EP-PE_TC1-COD(2012)0202)

Date : 10-12-2013

Référence :

2012/0202(COD) première lecture
ENVI

Matthias GROOTE

Documents :

  • 891k 
  • 617k 

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 décembre 2013 en vue de l’adoption de la directive 2014/.../UE du Parlement européen et du Conseil sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010 (EP-PE_TC1-COD(2011)0062)

Date : 10-12-2013

Référence :

2011/0062(COD) première lecture
ECON

Antolín SÁNCHEZ PRESEDO

Documents :

  • 133k 
  • 63k 

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 novembre 2013 en vue de l’adoption de la directive 2013/.../UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/138/CE (solvabilité II) en ce qui concerne ses dates de transposition et d'entrée en application et la date d'abrogation de certaines directives (solvabilité I) (EP-PE_TC1-COD(2013)0327)

Date : 21-11-2013

Référence :

2013/0327(COD) première lecture
ECON

Sharon BOWLES

Documents :

  • 968k 
  • 625k 

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 novembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (CE) n° 614/2007 (EP-PE_TC1-COD(2011)0428)

Date : 21-11-2013

Référence :

2011/0428(COD) première lecture
ENVI

Jutta HAUG

Documents :

  • 382k 
  • 189k 

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 novembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de l'Union européenne pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI) et modifiant la décision n° 283/2010/UE instituant un instrument européen de microfinancement Progress en faveur de l’emploi et de l’inclusion sociale (EP-PE_TC1-COD(2011)0270)

Date : 21-11-2013

Référence :

2011/0270(COD) première lecture
EMPL

Jutta STEINRUCK

Documents :

  • 969k 
  • 857k 

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil (EP-PE_TC1-COD(2011)0282)

Date : 20-11-2013

Référence :

2011/0282(COD) première lecture
AGRI

Luis Manuel CAPOULAS SANTOS

Explication du marquage des positions du Parlement européen
 
  • Textes ayant fait l'objet d'un accord avec le Conseil avant leur adoption par le PE

    Dans les amendements politiques, le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques gras et les suppressions sont signalées par le symbole ▌. Les modifications techniques résultant de la révision juridico-linguistique et qui ne sont pas liées aux amendements politiques ne sont pas signalées.
  • Textes qui n'ont pas fait l'objet d'un accord avec le Conseil avant leur adoption par le PE

    Dans les amendements politiques, le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques gras et les suppressions sont signalées en barrant le texte supprimé. Le numéro des amendements individuels est clairement indiqué entre crochets. Les modifications techniques résultant de la révision juridico-linguistique et qui ne sont pas liées aux amendements politiques ne sont pas signalées.