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Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 décembre 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1236/2010 établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est (EP-PE_TC1-COD(2015)0063)

15-12-2015 2015/0063(COD) première lecture
PECH

Ole CHRISTENSEN

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 décembre 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2015/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenneet suspendant l'application de celui-ci en ce qui concerne la Bosnie-Herzégovine (EP-PE_TC1-COD(2014)0197)

15-12-2015 2014/0197(COD) première lecture
INTA

Goffredo Maria BETTINI

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 novembre 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2015/... du Parlement européen et du Conseil abrogeant certains actes dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale (EP-PE_TC1-COD(2014)0339)

24-11-2015 2014/0339(COD) première lecture
LIBE

Claude MORAES

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 novembre 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2015/... du Parlement européen et du Conseil abrogeant certains actes de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale (EP-PE_TC1-COD(2014)0338)

24-11-2015 2014/0338(COD) première lecture
LIBE

Claude MORAES

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 novembre 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2015/... du Parlement européen et du Conseil abrogeant certains actes de l'acquis de Schengen (EP-PE_TC1-COD(2014)0337)

24-11-2015 2014/0337(COD) première lecture
LIBE

Claude MORAES

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 novembre 2015 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2015/... du Parlement européen et du Conseil établissant un programme concernant des solutions d'interopérabilité et des cadres communs pour les administrations publiques, les entreprises et les citoyens européens (programme ISA2) en tant que moyen pour moderniser le secteur public (EP-PE_TC1-COD(2014)0185)

11-11-2015 2014/0185(COD) première lecture
ITRE

Carlos ZORRINHO

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 octobre 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2015/... du Parlement européen et du Conseil sur l'Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) et ▌remplaçant et abrogeant la décision 2005/681/JAI du Conseil (EP-PE_TC1-COD(2014)0217)

29-10-2015 2014/0217(COD) première lecture
LIBE

Kinga GÁL

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 octobre 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2015/... du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (EP-PE_TC1-COD(2014)0017)

29-10-2015 2014/0017(COD) première lecture
ECON

Renato SORU

Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 28 avril 2015 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2015/... du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (EP-PE_TC2-COD(2012)0288)

28-10-2015 2011/0901B(COD) deuxième lecture
JURI

António MARINHO E PINTO

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 octobre 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2015/... du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 76/621/CEE du Conseil relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses et le règlement (CE) n° 320/2006 du Conseil instituant un régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière (EP-PE_TC1-COD(2015)0090)

27-10-2015 2015/0090(COD) première lecture
AGRI

Czesław Adam SIEKIERSKI

Procédure législative ordinaire

Procédure législative ordinaire

La majorité des actes législatifs de l'Union européenne sont adoptés dans le cadre de la procédure législative ordinaire. Celle-ci place le Parlement européen et le Conseil sur un pied d'égalité pour statuer sur un grand nombre de matières.

Position du Parlement

Dans le cadre de la procédure législative ordinaire, le Parlement européen arrête sa position en première lecture sur la base de la proposition présentée par la Commission. Si le Conseil n'approuve pas la position, le Parlement européen peut adopter sa position en deuxième lecture en adoptant des amendements à la position du Conseil.
De manière générale, les positions du Parlement européen se présentent sous la forme de textes consolidés, dans lesquels les amendements politiques et les modifications techniques sont incorporés dans la proposition de la Commission (première lecture) ou dans la position du Conseil (deuxième lecture).
Les positions du Parlement européen en première et deuxième lecture sont transmises au Conseil et à la Commission et servent de base aux étapes ultérieures de la procédure législative ordinaire.
Pour plus d'informations: règlement du Parlement européen (article 193) et procédure législative ordinaire

Explication du marquage des positions du Parlement européen

  • Textes ayant fait l'objet d'un accord avec le Conseil avant leur adoption par le PE

    Dans les amendements politiques, le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques gras et les suppressions sont signalées par le symbole ▌. Les modifications techniques résultant de la révision juridico-linguistique et qui ne sont pas liées aux amendements politiques ne sont pas signalées.
  • Textes qui n'ont pas fait l'objet d'un accord avec le Conseil avant leur adoption par le PE

    Dans les amendements politiques, le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques gras et les suppressions sont signalées en barrant le texte supprimé. Le numéro des amendements individuels est clairement indiqué entre crochets. Les modifications techniques résultant de la révision juridico-linguistique et qui ne sont pas liées aux amendements politiques ne sont pas signalées.