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Position du Parlement: Les amendements adoptés par le Parlement en première et deuxième lectures sont incorporés dans la proposition présentée par la Commission (première lecture) ou dans la position commune arrêtée par le Conseil (deuxième lecture). Les textes qui en résultent sont transmis au Conseil et à la Commission en tant que position du Parlement pour servir de base aux délibérations du Conseil.

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Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2013 en vue de l’adoption de la directive 2013/.../UE du Parlement européen et du Conseil relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE (directive relative au RELC) (EP-PE_TC1-COD(2011)0373)

Date : 12-03-2013

Référence :

2011/0373(COD) première lecture
IMCO

Louis GRECH

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Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision n° 280/2004/CE (EP-PE_TC1-COD(2011)0372)

Date : 12-03-2013

Référence :

2011/0372(COD) première lecture
ENVI

Bas EICKHOUT

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Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant la décision n° 1364/2006/CE et modifiant les règlements (CE) n° 713/2009, (CE) n° 714/2009 et (CE) n° 715/2009 (EP-PE_TC1-COD(2011)0300)

Date : 12-03-2013

Référence :

2011/0300(COD) première lecture
ITRE

António Fernando CORREIA DE CAMPOS

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Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 mars 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne (EP-PE_TC1-COD(2010)0374)

Date : 12-03-2013

Référence :

2010/0374(COD) première lecture
ECON

Sharon BOWLES

Documents :

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  • 81k 

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 février 2013 en vue de l'adoption de la décision n° …/2013/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 574/2007/CE en vue d'augmenter le taux de cofinancement du Fonds pour les frontières extérieures pour certains États membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves difficultés quant à leur stabilité financière (EP-PE_TC1-COD(2012)0253)

Date : 06-02-2013

Référence :

2012/0253(COD) première lecture
LIBE

Nils TORVALDS

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  • 88k 

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 février 2013 en vue de l'adoption de la décision n° …/2013/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 573/2007/CE, la décision n° 575/2007/CE et la décision 2007/435/CE du Conseil en vue d'augmenter le taux de cofinancement du Fonds européen pour les réfugiés, du Fonds européen pour le retour et du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves difficultés quant à leur stabilité financière (EP-PE_TC1-COD(2012)0252)

Date : 06-02-2013

Référence :

2012/0252(COD) première lecture
LIBE

Nils TORVALDS

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Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 février 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins et le règlement (CE) n° 1434/98 du Conseil spécifiant les conditions dans lesquelles le hareng peut être débarqué à des fins industrielles autres que la consommation humaine directe du Parlement européen et du Conseil (EP-PE_TC1-COD(2012)0158)

Date : 06-02-2013

Référence :

2012/0158(COD) première lecture
PECH

Pat the Cope GALLAGHER

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Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 février 2013 en vue de l’adoption de la directive 2013/.../UE du Parlement européen et du Conseil relative à la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes publics d'assurance-maladie (EP-PE_TC1-COD(2012)0035)

Date : 06-02-2013

Référence :

2012/0035(COD) première lecture
ENVI

Antonyia PARVANOVA

Documents :

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Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 février 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 768/2005 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (EP-PE_TC1-COD(2011)0195)

Date : 06-02-2013

Référence :

2011/0195(COD) première lecture
PECH

Ulrike RODUST

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Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 février 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée et abrogeant le règlement (CE) n° 1405/2006 du Conseil (EP-PE_TC1-COD(2010)0370)

Date : 05-02-2013

Référence :

2010/0370(COD) première lecture
AGRI

Georgios PAPASTAMKOS

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Explication du marquage des positions du Parlement qui ne sont pas le résultat d'un accord politique avec le Conseil
 
  • Amendements politiques: le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques gras; les suppressions sont signalées par le symbole ▌.
  • Corrections et adaptations techniques des services: le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques maigres; les suppressions sont signalées par le symbole ║.
  • Consultez : Article 180 du règlement et Procédure de codécision.