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Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 avril 2018 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE (EP-PE_TC1-COD(2016)0208)

19-04-2018 2016/0208(COD) première lecture
LIBE ECON

Krišjānis KARIŅŠ , Judith SARGENTINI

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 avril 2018 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets (EP-PE_TC1-COD(2015)0275)

18-04-2018 2015/0275(COD) première lecture
ENVI

Simona BONAFÈ

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 avril 2018 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets (EP-PE_TC1-COD(2015)0274)

18-04-2018 2015/0274(COD) première lecture
ENVI

Simona BONAFÈ

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 avril 2018 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (EP-PE_TC1-COD(2015)0272)

18-04-2018 2015/0272(COD) première lecture
ENVI

Simona BONAFÈ

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 avril 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l'action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 (EP-PE_TC1-COD(2016)0231)

17-04-2018 2016/0231(COD) première lecture
ENVI

Gerben-Jan GERBRANDY

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 avril 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 et la décision (UE) n° 529/2013 (EP-PE_TC1-COD(2016)0230)

17-04-2018 2016/0230(COD) première lecture
ENVI

Norbert LINS

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 mars 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1295/2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020) (EP-PE_TC1-COD(2017)0163)

15-03-2018 2017/0163(COD) première lecture
CULT

Silvia COSTA

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 mars 2018 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/66/CEE du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle (EP-PE_TC1-COD(2017)0329)

14-03-2018 2017/0329(COD) première lecture
ENVI

Adina-Ioana VĂLEAN

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 mars 2018 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil accordant une nouvelle assistance macrofinancière à la Géorgie (EP-PE_TC1-COD(2017)0242)

14-03-2018 2017/0242(COD) première lecture
INTA

Hannu TAKKULA

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 mars 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des transports par chemin de fer (refonte) (EP-PE_TC1-COD(2017)0146)

14-03-2018 2017/0146(COD) première lecture
TRAN

Karima DELLI

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Procédure législative ordinaire

Procédure législative ordinaire

La majorité des actes législatifs de l'Union européenne sont adoptés dans le cadre de la procédure législative ordinaire. Celle-ci place le Parlement européen et le Conseil sur un pied d'égalité pour statuer sur un grand nombre de matières.

Position du Parlement

Dans le cadre de la procédure législative ordinaire, le Parlement européen arrête sa position en première lecture sur la base de la proposition présentée par la Commission. Si le Conseil n'approuve pas la position, le Parlement européen peut adopter sa position en deuxième lecture en adoptant des amendements à la position du Conseil.
De manière générale, les positions du Parlement européen se présentent sous la forme de textes consolidés, dans lesquels les amendements politiques et les modifications techniques sont incorporés dans la proposition de la Commission (première lecture) ou dans la position du Conseil (deuxième lecture).
Les positions du Parlement européen en première et deuxième lecture sont transmises au Conseil et à la Commission et servent de base aux étapes ultérieures de la procédure législative ordinaire.
Pour plus d'informations: règlement du Parlement européen (article 193) et procédure législative ordinaire

Explication du marquage des positions du Parlement européen

  • Textes ayant fait l'objet d'un accord avec le Conseil avant leur adoption par le PE

    Dans les amendements politiques, le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques gras et les suppressions sont signalées par le symbole ▌. Les modifications techniques résultant de la révision juridico-linguistique et qui ne sont pas liées aux amendements politiques ne sont pas signalées.
  • Textes qui n'ont pas fait l'objet d'un accord avec le Conseil avant leur adoption par le PE

    Dans les amendements politiques, le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques gras et les suppressions sont signalées en barrant le texte supprimé. Le numéro des amendements individuels est clairement indiqué entre crochets. Les modifications techniques résultant de la révision juridico-linguistique et qui ne sont pas liées aux amendements politiques ne sont pas signalées.