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Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 octobre 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, modifiant et abrogeant la décision 2007/533/JAI du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) n° 1986/2006 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2010/261/UE de la Commission (EP-PE_TC1-COD(2016)0409)

24-10-2018 2016/0409(COD) première lecture
LIBE

Carlos COELHO

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 octobre 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (texte codifié) (EP-PE_TC1-COD(2018)0066)

02-10-2018 2018/0066(COD) première lecture
JURI

Lidia Joanna GERINGER de OEDENBERG

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 septembre 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 110/2008 en ce qui concerne les quantités nominales pour la mise sur le marché de l’Union du shochu produit par distillation unique en alambic charentais et embouteillé au Japon (EP-PE_TC1-COD(2018)0097)

12-09-2018 2018/0097(COD) première lecture
ENVI

Adina-Ioana VĂLEAN

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 septembre 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union et abrogeant le règlement (CE) no 1889/2005 (EP-PE_TC1-COD(2016)0413)

12-09-2018 2016/0413(COD) première lecture
LIBE ECON

Mady DELVAUX , Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 septembre 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/825 afin d’augmenter l’enveloppe financière du programme d’appui à la réforme structurelle et d’adapter son objectif général (EP-PE_TC1-COD(2017)0334)

11-09-2018 2017/0334(COD) première lecture
REGI

Ruža TOMAŠIĆ

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 septembre 2018 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de plantes fourragères et des cultures productrices de semences de céréales effectuées en République fédérative du Brésil et l’équivalence des semences de plantes fourragères et des semences de céréales produites en République fédérative du Brésil, et en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales, des cultures productrices de semences de légumes et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres effectuées en République de Moldavie et l’équivalence des semences de céréales, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en République de Moldavie (EP-PE_TC1-COD(2017)0297)

11-09-2018 2017/0297(COD) première lecture
AGRI

Czesław Adam SIEKIERSKI

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 septembre 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil définissant le cadre juridique applicable au corps européen de solidarité et modifiant le règlement (UE) n° 1288/2013, le règlement (UE) n° 1293/2013 et la décision n° 1313/2013/UE (EP-PE_TC1-COD(2017)0102)

11-09-2018 2017/0102(COD) première lecture
CULT

Helga TRÜPEL

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 juillet 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/794 aux fins de la création d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) (EP-PE_TC1-COD(2016)0357B)

05-07-2018 2016/0357B(COD) première lecture
LIBE

Kinga GÁL

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 juillet 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil portant création d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) n° 1077/2011, (UE) n° 515/2014, (UE) 2016/399, (UE) 2016/1624 et (UE) 2017/2226 (EP-PE_TC1-COD(2016)0357A)

05-07-2018 2016/0357A(COD) première lecture
LIBE

Kinga GÁL

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 juillet 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE, Euratom) 2018/... du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union, modifiant les règlements (UE) n° 1296/2013, (UE) n° 1301/2013, (UE) n° 1303/2013, (UE) n° 1304/2013, (UE) n° 1309/2013, (UE) n° 1316/2013, (UE) n° 223/2014, (UE) n° 283/2014 et la décision n° 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 (EP-PE_TC1-COD(2016)0282A)

05-07-2018 2016/0282A(COD) première lecture
CONT BUDG

Ingeborg GRÄSSLE , Richard ASHWORTH

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Procédure législative ordinaire

Procédure législative ordinaire

La majorité des actes législatifs de l'Union européenne sont adoptés dans le cadre de la procédure législative ordinaire. Celle-ci place le Parlement européen et le Conseil sur un pied d'égalité pour statuer sur un grand nombre de matières.

Position du Parlement

Dans le cadre de la procédure législative ordinaire, le Parlement européen arrête sa position en première lecture sur la base de la proposition présentée par la Commission. Si le Conseil n'approuve pas la position, le Parlement européen peut adopter sa position en deuxième lecture en adoptant des amendements à la position du Conseil.
De manière générale, les positions du Parlement européen se présentent sous la forme de textes consolidés, dans lesquels les amendements politiques et les modifications techniques sont incorporés dans la proposition de la Commission (première lecture) ou dans la position du Conseil (deuxième lecture).
Les positions du Parlement européen en première et deuxième lecture sont transmises au Conseil et à la Commission et servent de base aux étapes ultérieures de la procédure législative ordinaire.
Pour plus d'informations: règlement du Parlement européen (article 193) et procédure législative ordinaire

Explication du marquage des positions du Parlement européen

  • Textes ayant fait l'objet d'un accord avec le Conseil avant leur adoption par le PE

    Dans les amendements politiques, le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques gras et les suppressions sont signalées par le symbole ▌. Les modifications techniques résultant de la révision juridico-linguistique et qui ne sont pas liées aux amendements politiques ne sont pas signalées.
  • Textes qui n'ont pas fait l'objet d'un accord avec le Conseil avant leur adoption par le PE

    Dans les amendements politiques, le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques gras et les suppressions sont signalées en barrant le texte supprimé. Le numéro des amendements individuels est clairement indiqué entre crochets. Les modifications techniques résultant de la révision juridico-linguistique et qui ne sont pas liées aux amendements politiques ne sont pas signalées.