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Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 juillet 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil relatif à l’échange transfrontalier, entre l’Union et des pays tiers, d’exemplaires en format accessible de certaines œuvres et d’autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés (EP-PE_TC1-COD(2016)0279)

06-07-2017 2016/0279(COD) première lecture
JURI

Max ANDERSSON

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 juillet 2017 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées de certaines œuvres et d’autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information (EP-PE_TC1-COD(2016)0278)

06-07-2017 2016/0278(COD) première lecture
JURI

Max ANDERSSON

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 juillet 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l'Ukraine, en complément des concessions commerciales disponibles au titre de l'accord d'association (EP-PE_TC1-COD(2016)0308)

04-07-2017 2016/0308(COD) première lecture
INTA

Jarosław WAŁĘSA

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 juin 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques destinées à fournir une assistance supplémentaire aux États membres victimes de catastrophes naturelles (EP-PE_TC1-COD(2016)0384)

13-06-2017 2016/0384(COD) première lecture
REGI

Iskra MIHAYLOVA

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 juin 2017 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l'Union au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entrepris conjointement par plusieurs États membres (EP-PE_TC1-COD(2016)0325)

13-06-2017 2016/0325(COD) première lecture
ITRE

Sofia SAKORAFA

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 juin 2017 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 445/2014/UE instituant une action de l’Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033 (EP-PE_TC1-COD(2016)0186)

13-06-2017 2016/0186(COD) première lecture
CULT

Santiago FISAS AYXELÀ

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 juin 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE (EP-PE_TC1-COD(2015)0149)

13-06-2017 2015/0149(COD) première lecture
ITRE

Dario TAMBURRANO

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 1er juin 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1683/95 du Conseil établissant un modèle type de visa (EP-PE_TC1-COD(2015)0134)

01-06-2017 2015/0134(COD) première lecture
LIBE

Sylvia-Yvonne KAUFMANN

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 mai 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur (EP-PE_TC1-COD(2015)0284)

18-05-2017 2015/0284(COD) première lecture
JURI

Jean-Marie CAVADA

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 avril 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil sur la marque de l'Union européenne (texte codifié) (EP-PE_TC1-COD(2016)0345)

27-04-2017 2016/0345(COD) première lecture
JURI

Tadeusz ZWIEFKA

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Procédure législative ordinaire

Procédure législative ordinaire

La majorité des actes législatifs de l'Union européenne sont adoptés dans le cadre de la procédure législative ordinaire. Celle-ci place le Parlement européen et le Conseil sur un pied d'égalité pour statuer sur un grand nombre de matières.

Position du Parlement

Dans le cadre de la procédure législative ordinaire, le Parlement européen arrête sa position en première lecture sur la base de la proposition présentée par la Commission. Si le Conseil n'approuve pas la position, le Parlement européen peut adopter sa position en deuxième lecture en adoptant des amendements à la position du Conseil.
De manière générale, les positions du Parlement européen se présentent sous la forme de textes consolidés, dans lesquels les amendements politiques et les modifications techniques sont incorporés dans la proposition de la Commission (première lecture) ou dans la position du Conseil (deuxième lecture).
Les positions du Parlement européen en première et deuxième lecture sont transmises au Conseil et à la Commission et servent de base aux étapes ultérieures de la procédure législative ordinaire.
Pour plus d'informations: règlement du Parlement européen (article 193) et procédure législative ordinaire

Explication du marquage des positions du Parlement européen

  • Textes ayant fait l'objet d'un accord avec le Conseil avant leur adoption par le PE

    Dans les amendements politiques, le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques gras et les suppressions sont signalées par le symbole ▌. Les modifications techniques résultant de la révision juridico-linguistique et qui ne sont pas liées aux amendements politiques ne sont pas signalées.
  • Textes qui n'ont pas fait l'objet d'un accord avec le Conseil avant leur adoption par le PE

    Dans les amendements politiques, le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques gras et les suppressions sont signalées en barrant le texte supprimé. Le numéro des amendements individuels est clairement indiqué entre crochets. Les modifications techniques résultant de la révision juridico-linguistique et qui ne sont pas liées aux amendements politiques ne sont pas signalées.