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Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 septembre 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, et abrogeant la recommandation du Conseil du 30 novembre 1994 (EP-PE_TC1-COD(2015)0306)

15-09-2016 2015/0306(COD) première lecture
LIBE

Jussi HALLA-AHO

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 septembre 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil sur les statistiques européennes concernant les prix du gaz et de l'électricité et abrogeant la directive 2008/92/CE (EP-PE_TC1-COD(2015)0239)

13-09-2016 2015/0239(COD) première lecture
ITRE

Barbara KAPPEL

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 juillet 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 883/2013 en ce qui concerne le secrétariat du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) (EP-PE_TC1-COD(2016)0064)

06-07-2016 2016/0064(COD) première lecture
CONT

Ingeborg GRÄSSLE

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 juillet 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (EP-PE_TC1-COD(2015)0313)

06-07-2016 2015/0313(COD) première lecture
TRAN

Michael CRAMER

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 juillet 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et modifiant le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 863/2007 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil et la décision 2005/267/CE du Conseil (EP-PE_TC1-COD(2015)0310)

06-07-2016 2015/0310(COD) première lecture
LIBE

Artis PABRIKS

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 juillet 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 768/2005 du Conseil instituant une agence communautaire de contrôle des pêches (EP-PE_TC1-COD(2015)0308)

06-07-2016 2015/0308(COD) première lecture
PECH

Alain CADEC

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 juillet 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) n° 1024/2012 et (UE) n° 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE (EP-PE_TC1-COD(2014)0268)

05-07-2016 2014/0268(COD) première lecture
ENVI

Elisabetta GARDINI

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 juin 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil relatif à un programme pluriannuel de rétablissement des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée et abrogeant le règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil (EP-PE_TC1-COD(2015)0096)

23-06-2016 2015/0096(COD) première lecture
PECH

Gabriel MATO

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 juin 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 1098/2007 du Conseil (EP-PE_TC1-COD(2014)0285)

23-06-2016 2014/0285(COD) première lecture
PECH

Jarosław WAŁĘSA

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 9 juin 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE, Euratom) 2016/... du Parlement européen et du Conseil relatif au transfert au Tribunal de la compétence pour statuer, en première instance, sur les litiges entre l'Union européenne et ses agents (EP-PE_TC1-COD(2015)0906)

09-06-2016 2015/0906(COD) première lecture
JURI

Mady DELVAUX

Procédure législative ordinaire

Procédure législative ordinaire

La majorité des actes législatifs de l'Union européenne sont adoptés dans le cadre de la procédure législative ordinaire. Celle-ci place le Parlement européen et le Conseil sur un pied d'égalité pour statuer sur un grand nombre de matières.

Position du Parlement

Dans le cadre de la procédure législative ordinaire, le Parlement européen arrête sa position en première lecture sur la base de la proposition présentée par la Commission. Si le Conseil n'approuve pas la position, le Parlement européen peut adopter sa position en deuxième lecture en adoptant des amendements à la position du Conseil.
De manière générale, les positions du Parlement européen se présentent sous la forme de textes consolidés, dans lesquels les amendements politiques et les modifications techniques sont incorporés dans la proposition de la Commission (première lecture) ou dans la position du Conseil (deuxième lecture).
Les positions du Parlement européen en première et deuxième lecture sont transmises au Conseil et à la Commission et servent de base aux étapes ultérieures de la procédure législative ordinaire.
Pour plus d'informations: règlement du Parlement européen (article 193) et procédure législative ordinaire

Explication du marquage des positions du Parlement européen

  • Textes ayant fait l'objet d'un accord avec le Conseil avant leur adoption par le PE

    Dans les amendements politiques, le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques gras et les suppressions sont signalées par le symbole ▌. Les modifications techniques résultant de la révision juridico-linguistique et qui ne sont pas liées aux amendements politiques ne sont pas signalées.
  • Textes qui n'ont pas fait l'objet d'un accord avec le Conseil avant leur adoption par le PE

    Dans les amendements politiques, le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques gras et les suppressions sont signalées en barrant le texte supprimé. Le numéro des amendements individuels est clairement indiqué entre crochets. Les modifications techniques résultant de la révision juridico-linguistique et qui ne sont pas liées aux amendements politiques ne sont pas signalées.