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Position du Parlement: Les amendements adoptés par le Parlement en première et deuxième lectures sont incorporés dans la proposition présentée par la Commission (première lecture) ou dans la position commune arrêtée par le Conseil (deuxième lecture). Les textes qui en résultent sont transmis au Conseil et à la Commission en tant que position du Parlement pour servir de base aux délibérations du Conseil.

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Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 juin 2013 en vue de l’adoption de la directive 2013/.../UE du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) et abrogeant la directive 2004/40/CE (EP-PE_TC1-COD(2011)0152)

Date : 11-06-2013

Référence :

2011/0152(COD) première lecture
EMPL

Elisabeth MORIN-CHARTIER

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Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 mai 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 450/2008 établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé) en ce qui concerne sa date d'application (EP-PE_TC1-COD(2013)0104)

Date : 23-05-2013

Référence :

2013/0104(COD) première lecture
IMCO

Constance LE GRIP

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Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 mai 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) nº 552/97 du Conseil retirant temporairement le bénéfice des préférences tarifaires généralisées au Myanmar/à la Birmanie (EP-PE_TC1-COD(2012)0251)

Date : 23-05-2013

Référence :

2012/0251(COD) première lecture
INTA

David MARTIN

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Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 mai 2013 en vue de l’adoption de la directive 2013/.../UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans l'Union de chiens, de chats et de furets (EP-PE_TC1-COD(2012)0040)

Date : 23-05-2013

Référence :

2012/0040(COD) première lecture
ENVI

Horst SCHNELLHARDT

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Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 mai 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) nº 998/2003 (EP-PE_TC1-COD(2012)0039)

Date : 23-05-2013

Référence :

2012/0039(COD) première lecture
ENVI

Horst SCHNELLHARDT

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Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le22 mai 2013 en vue de l’adoption de la directive 2013/.../UE du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques (refonte) (EP-PE_TC1-COD(2011)0358)

Date : 22-05-2013

Référence :

2011/0358(COD) première lecture
IMCO

Zuzana ROITHOVÁ

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Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 22.mai 2013 en vue de l’adoption du règlement UE n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile (EP-PE_TC1-COD(2011)0130)

Date : 22-05-2013

Référence :

2011/0130(COD) première lecture
FEMM JURI

Antonio LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE , Antonyia PARVANOVA

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Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 mai 2013 en vue de l’adoption de la directive 2013/.../UE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer et modifiant la directive 2004/35/CE (EP-PE_TC1-COD(2011)0309)

Date : 21-05-2013

Référence :

2011/0309(COD) première lecture
ITRE

Ivo BELET

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Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2013 en vue de l’adoption de la décision n° …/2013/UE du Parlement européen et du Conseil dérogeant temporairement à la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté (EP-PE_TC1-COD(2012)0328)

Date : 16-04-2013

Référence :

2012/0328(COD) première lecture
ENVI

Peter LIESE

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Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil concernant certaines mesures techniques et de contrôle dans le Skagerrak et modifiant les règlements (CE) n° 850/98 et (CE) n° 1342/2008 du Conseil (EP-PE_TC1-COD(2012)0232)

Date : 16-04-2013

Référence :

2012/0232(COD) première lecture
PECH

Werner KUHN

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Explication du marquage des positions du Parlement qui ne sont pas le résultat d'un accord politique avec le Conseil
 
  • Amendements politiques: le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques gras; les suppressions sont signalées par le symbole ▌.
  • Corrections et adaptations techniques des services: le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques maigres; les suppressions sont signalées par le symbole ║.
  • Consultez : Article 180 du règlement et Procédure de codécision.