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Position du Parlement: Les amendements adoptés par le Parlement en première et deuxième lectures sont incorporés dans la proposition présentée par la Commission (première lecture) ou dans la position commune arrêtée par le Conseil (deuxième lecture). Les textes qui en résultent sont transmis au Conseil et à la Commission en tant que position du Parlement pour servir de base aux délibérations du Conseil.

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Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2013 en vue de l’adoption de la décision n° …/2013/UE du Parlement européen et du Conseil dérogeant temporairement à la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté (EP-PE_TC1-COD(2012)0328)

Date : 16-04-2013

Référence :

2012/0328(COD) première lecture
ENVI

Peter LIESE

Documents :

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Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 812/2004 du Conseil établissant des mesures relatives aux captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries et modifiant le règlement (CE) n° 88/98 (EP-PE_TC1-COD(2012)0216)

Date : 16-04-2013

Référence :

2012/0216(COD) première lecture
PECH

Raül ROMEVA i RUEDA

Documents :

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Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 16 avril 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil en vue d'exclure un certain nombre de pays de la liste des régions ou États ayant conclu des négociations (EP-PE_TC2-COD(2011)0260)

Date : 16-04-2013

Référence :

2011/0260(COD) deuxième lecture
INTA

David MARTIN

Documents :

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Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil concernant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) et abrogeant le règlement (CE) n° 460/2004 (EP-PE_TC1-COD(2010)0275)

Date : 16-04-2013

Référence :

2010/0275(COD) première lecture
ITRE

Giles CHICHESTER

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  • 353k 

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2013 en vue de l’adoption de la décision n° …/2013/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux règles comptables concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie et aux informations concernant les actions liées à ces activités (EP-PE_TC1-COD(2012)0042)

Date : 12-03-2013

Référence :

2012/0042(COD) première lecture
ENVI

Kriton ARSENIS

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Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens (EP-PE_TC1-COD(2011)0418)

Date : 12-03-2013

Référence :

2011/0418(COD) première lecture
ECON

Sophie AUCONIE

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Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds de capital-risque européens (EP-PE_TC1-COD(2011)0417)

Date : 12-03-2013

Référence :

2011/0417(COD) première lecture
ECON

Philippe LAMBERTS

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Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions communes pour le suivi et l’évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro (EP-PE_TC1-COD(2011)0386)

Date : 12-03-2013

Référence :

2011/0386(COD) première lecture
ECON

Elisa FERREIRA

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Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres de la zone euro connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière (EP-PE_TC1-COD(2011)0385)

Date : 12-03-2013

Référence :

2011/0385(COD) première lecture
ECON

Jean-Paul GAUZÈS

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Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2013du Parlement européen et du Conseil relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE (règlement relatif au RLLC) (EP-PE_TC1-COD(2011)0374)

Date : 12-03-2013

Référence :

2011/0374(COD) première lecture
IMCO

Róża Gräfin von THUN UND HOHENSTEIN

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Explication du marquage des positions du Parlement qui ne sont pas le résultat d'un accord politique avec le Conseil
 
  • Amendements politiques: le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques gras; les suppressions sont signalées par le symbole ▌.
  • Corrections et adaptations techniques des services: le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques maigres; les suppressions sont signalées par le symbole ║.
  • Consultez : Article 180 du règlement et Procédure de codécision.