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  Subsidiarity and the National Reserve

Question for written answer
to the Commission
Rule 130
Matt Carthy (GUE/NGL)

28-03-2017 P-002177/2017

  European Works Council Directive 2009/38/EC

Question for written answer
to the Commission
Rule 130
Jutta Steinruck (S&D)

28-03-2017 P-002159/2017

  Commission proposal for extension of Central European transport network to Turkey

Question for written answer
to the Commission
Rule 130
Demetris Papadakis (S&D)

28-03-2017 P-002117/2017

Recommandation à l'intention du Conseil concernant la commission de la condition de la femme

Question avec demande de réponse orale
au Conseil
Article 128 du règlement
Vilija Blinkevičiūtė, au nom de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

28-03-2017 O-000027/2017

Observations de M. Dijsselbloem sur les causes de la crise économique dans le Sud de l'Europe

Question avec demande de réponse orale
au Conseil
Article 128 du règlement
Fabio De Masi, Marina Albiol Guzmán, Gabriele Zimmer, Dennis de Jong, Anne-Marie Mineur, Jean-Luc Mélenchon, Eleonora Forenza, Curzio Maltese, Luke Ming Flanagan, Nikolaos Chountis, Sofia Sakorafa, Miguel Urbán Crespo, Tania González Peñas, Xabier Benito Ziluaga, Lola Sánchez Caldentey, Estefanía Torres Martínez, Neoklis Sylikiotis, Stefan Eck, Dimitrios Papadimoulis, Barbara Spinelli, Cornelia Ernst, Kostas Chrysogonos, Stelios Kouloglou, Miguel Viegas, João Ferreira, João Pimenta Lopes, Anja Hazekamp, Kostadinka Kuneva, Paloma López Bermejo, Helmut Scholz, Marisa Matias, Josu Juaristi Abaunz, Rina Ronja Kari, Sabine Lösing, Ángela Vallina, Takis Hadjigeorgiou, au nom du groupe GUE/NGL

28-03-2017 O-000026/2017

  Imports of contaminated meat products from Brazil

Question for written answer
to the Commission
Rule 130
Brian Crowley (ECR)

27-03-2017 P-002079/2017

Accord de libre-échange avec le Mercosur - secteur bovin

Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 130 du règlement
Renaud Muselier (PPE), Michel Dantin (PPE), Tokia Saïfi (PPE), Franck Proust (PPE)

27-03-2017 P-002061/2017

  Environmental crime in the Sintra-Cascais Natural Park - felling of thousands of trees along a 5 km stretch

Question for written answer
to the Commission
Rule 130
José Inácio Faria (PPE)

27-03-2017 P-002046/2017

  Rejection of Nord Stream 2 project on grounds of European security

Question for written answer
to the Commission
Rule 130
Jeppe Kofod (S&D)

27-03-2017 P-002042/2017

Pratiques frauduleuses dans le secteur de la viande au Brésil

Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 128 du règlement
Czesław Adam Siekierski, au nom de la commission de l'agriculture et du développement rural

24-03-2017 O-000025/2017

Contact

Questions parlementaires

Les questions parlementaires sont des questions adressées par les députés européens à d'autres institutions et organes de l'Union européenne. Elles constituent un instrument direct de contrôle parlementaire à l'égard d'autres institutions et organes de l'UE.
On distingue trois catégories de questions parlementaires :

  • Les questions orales abordées lors des séances parlementaires et inscrites aux "Débats du jour" qui peuvent être suivies ou non par une résolution (article 128)
  • Les questions des "Heures des questions" posées lors des moments réservés à cet effet pendant les sessions plénières (article 129)
  • Les questions écrites formulées avec demande de réponse sous forme écrite (article 130)