Les questions parlementaires sont des questions adressées par les députés européens à d'autres institutions et organes de l'Union européenne. Elles constituent un instrument direct de contrôle parlementaire à l'égard d'autres institutions et organes de l'UE.
On distingue trois catégories de questions parlementaires :

  • Les questions orales abordées lors des séances parlementaires et inscrites aux "Débats du jour" qui peuvent être suivies ou non par une résolution (article 115)
  • Les questions des "Heures des questions" posées lors des moments réservés à cet effet pendant les sessions plénières (article 116)
  • Les questions écrites formulées avec demande de réponse sous forme écrite (article 117)
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Dernières questions
 

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Documents :

  • 1k

  Promoting research into the experimental off-label use of medicines

Question for written answer
to the Commission
Rule 117
Linda McAvan (S&D)

Date :17-04-2014

Référence :

P-005136/2014

Documents :

  Data retention, BEREC and the Swedish Post and Telecom Authority

Question for written answer
to the Commission
Rule 117
Amelia Andersdotter (Verts/ALE)

Date :17-04-2014

Référence :

P-005101/2014

Documents :

  Travel concessions for old-age pensioners in the internal market

Question for written answer
to the Commission
Rule 117
Malcolm Harbour (ECR)

Date :17-04-2014

Référence :

P-005100/2014

Documents :

  National legislation on the Data Retention Directive

Question for written answer
to the Commission
Rule 117
Christian Engström (Verts/ALE)

Date :16-04-2014

Référence :

P-005022/2014

Documents :

  European funding to help tackle canine rabies in Romania

Question for written answer
to the Commission
Rule 117
Janusz Wojciechowski (ECR)

Date :16-04-2014

Référence :

P-004946/2014

Documents :

  Structural Fund monies for Roma in Hungary

Question for written answer
to the Commission
Rule 117
Cornelia Ernst (GUE/NGL)

Date :16-04-2014

Référence :

P-004945/2014

Documents :

  Consultation by the Commission on ISDS

Question for written answer
to the Commission
Rule 117
Bart Staes (Verts/ALE)

Date :16-04-2014

Référence :

P-004943/2014

Documents :

  Study grants for medical specialisations

Question for written answer
to the Commission
Rule 117
Franco Frigo (S&D)

Date :16-04-2014

Référence :

P-004942/2014

Documents :

Rendre publiques les évaluations de performance de l'aide au développement de l'Union européenne

Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
Eva Joly (Verts/ALE)

Date :16-04-2014

Référence :

P-004898/2014
Communications