Les questions parlementaires sont des questions adressées par les députés européens à d'autres institutions et organes de l'Union européenne. Elles constituent un instrument direct de contrôle parlementaire à l'égard d'autres institutions et organes de l'UE.
On distingue trois catégories de questions parlementaires :

  • Les questions orales abordées lors des séances parlementaires et inscrites aux "Débats du jour" qui peuvent être suivies ou non par une résolution (article 115)
  • Les questions des "Heures des questions" posées lors des moments réservés à cet effet pendant les sessions plénières (article 116)
  • Les questions écrites formulées avec demande de réponse sous forme écrite (article 117)
Mode d'affichage des questions parlementaires
 
 
/
 
 
 
Mot(s)

Vous pouvez tronquer à droite et/ou à gauche avec une étoile (*) : enquête*

 
 
Dernières questions
 

Certains documents ne sont pas disponibles dans votre langue. Ils vous sont proposés automatiquement dans une autre langue. Ils sont précédés de l'icône symbolisant la langue de remplacement (ex.: ).

Documents :

  • 1k

Brasseurs belges discriminés

Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
Marc Tarabella (S&D)

Date :14-04-2014

Référence :

P-004637/2014

Documents :

  Tendering process for Ireland's national postcode system

Question for written answer
to the Commission
Rule 117
Martina Anderson (GUE/NGL)

Date :11-04-2014

Référence :

P-004580/2014

Documents :

  Export of radioactive waste and spent nuclear fuel

Question for written answer
to the Commission
Rule 117
Claus Larsen-Jensen (S&D)

Date :11-04-2014

Référence :

P-004574/2014

Documents :

  European Network on Religion and Belief

Question for written answer
to the Commission
Rule 117
Daniël van der Stoep (NI)

Date :10-04-2014

Référence :

E-004509/2014

Documents :

Sécurité énergétique: mesures de réduction de la dépendance de l'Europe vis-à-vis de la Russie

Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
Claude Turmes (Verts/ALE)

Date :10-04-2014

Référence :

P-004477/2014

Documents :

  Budget for animal diseases

Question for written answer
to the Commission
Rule 117
Jan Mulder (ALDE)

Date :10-04-2014

Référence :

P-004448/2014

Documents :

  Maritime transport policy / inland waterways

Question for written answer
to the Commission
Rule 117
Knut Fleckenstein (S&D)

Date :09-04-2014

Référence :

P-004386/2014

Documents :

  Fit of pique by EU ruling class over outcome of democratic consultation in Switzerland

Question for written answer
to the Commission
Rule 117
Francesco Enrico Speroni (EFD)

Date :08-04-2014

Référence :

P-004364/2014

Documents :

  Situation of pension reform victims in Italy

Question for written answer
to the Commission
Rule 117
Claudio Morganti (EFD)

Date :08-04-2014

Référence :

P-004363/2014

Documents :

  Fraud carried out with parallel SIM card switching

Question for written answer
to the Commission
Rule 117
Paul Rübig (PPE)

Date :08-04-2014

Référence :

P-004351/2014
Communications