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  Malta and the Birds Directive

Question for written answer
to the Commission
Rule 130
Catherine Bearder (ALDE)

29-10-2014 P-008501/2014

  Registration of right-hand drive vehicles in Poland

Question for written answer
to the Commission
Rule 130
Theresa Griffin (S&D)

28-10-2014 P-008492/2014

  Turkish provocation of Greece and Cyprus

Question for written answer
to the Commission
Rule 130
Elissavet Vozemberg (PPE)

28-10-2014 P-008438/2014

Les dispositifs médicaux doivent rester au sein du portefeuille du commissaire chargé de la santé et de la sécurité alimentaire

Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 130 du règlement
Marc Tarabella (S&D)

28-10-2014 P-008427/2014

  Ebola virus

Question for written answer
to the Commission
Rule 130
Lola Sánchez Caldentey (GUE/NGL), Teresa Rodriguez-Rubio (GUE/NGL)

28-10-2014 P-008426/2014

  EU budget and the UK's contribution

Question for written answer
to the Commission
Rule 130
Molly Scott Cato (Verts/ALE)

27-10-2014 P-008414/2014

  Internet tax versus fundamental principles

Question for written answer
to the Commission
Rule 130
István Ujhelyi (S&D)

27-10-2014 P-008408/2014

  Kurdish people in Kobane

Question for written answer
to the Commission
Rule 130
Claude Moraes (S&D)

27-10-2014 P-008391/2014

  Poverty-driven migration in Europe

Question for written answer
to the Commission
Rule 130
Claudia Schmidt (PPE)

27-10-2014 P-008390/2014

  Regionalised sub-budgets

Question for written answer
to the Commission
Rule 130
David McAllister (PPE)

27-10-2014 P-008389/2014

Questions parlementaires

Les questions parlementaires sont des questions adressées par les députés européens à d'autres institutions et organes de l'Union européenne. Elles constituent un instrument direct de contrôle parlementaire à l'égard d'autres institutions et organes de l'UE.
On distingue trois catégories de questions parlementaires :

  • Les questions orales abordées lors des séances parlementaires et inscrites aux "Débats du jour" qui peuvent être suivies ou non par une résolution (article 128)
  • Les questions des "Heures des questions" posées lors des moments réservés à cet effet pendant les sessions plénières (article 129)
  • Les questions écrites formulées avec demande de réponse sous forme écrite (article 130)