Questions parlementaires

 

Les questions parlementaires sont des questions adressées par les députés européens à la Commission ou au Conseil. Elles peuvent être suivies ou non de débats.
Cette procédure constitue un instrument direct de contrôle parlementaire à l'égard de la Commission et du Conseil.

On distingue trois catégories de questions parlementaires :

  • Les questions écrites formulées avec demande de réponse sous forme écrite .
  • Les questions orales abordées lors des séances parlementaires et inscrites aux "Débats du jour".
  • Les questions de" l'Heure des questions" posées lors des moments réservés à cet effet pendant les sessions plénières.