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Plus de critères

Droit d’enquête du Parlement européen

Question avec demande de réponse orale O-000007/2024
à la Commission
Article 136 du règlement intérieur
Salvatore De Meo, Domènec Ruiz Devesa, Rainer Wieland, Maite Pagazaurtundúa, Helmut Scholz, Damian Boeselager
au nom de la commission des affaires constitutionnelles

21-03-2024 O-000007/2024

Droit d’enquête du Parlement européen

Question avec demande de réponse orale O-000006/2024
au Conseil
Article 136 du règlement intérieur
Salvatore De Meo, Domènec Ruiz Devesa, Rainer Wieland, Maite Pagazaurtundúa, Damian Boeselager, Helmut Scholz
au nom de la commission des affaires constitutionnelles

21-03-2024 O-000006/2024

Adoption de la mesure spéciale en faveur de la Tunisie pour 2023

Question avec demande de réponse orale O-000005/2024
à la Commission
Article 136 du règlement intérieur
Michael Gahler
au nom de la commission des affaires étrangères
Udo Bullmann
au nom de la commission du développement

22-02-2024 O-000005/2024

Accords d’association en vue de la participation de pays tiers aux programmes de l’Union

Question avec demande de réponse orale O-000004/2024
à la Commission
Article 136 du règlement intérieur
Christian Ehler
au nom de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie
Jean-Lin Lacapelle
au nom de la commission des affaires étrangères

25-01-2024 O-000004/2024

Inviter le Conseil à faire le maximum pour parvenir à un accord sur le dossier relatif au mécanisme transfrontalier européen et à engager des négociations avec le Parlement

Question avec demande de réponse orale O-000003/2024
au Conseil
Article 136 du règlement intérieur
Sandro Gozi
au nom du groupe Renew

24-01-2024 O-000003/2024

Conditions de travail des enseignants dans l’Union européenne

Question avec demande de réponse orale O-000002/2024
à la Commission
Article 136 du règlement intérieur
Dolors Montserrat
au nom de la commission des pétitions

23-01-2024 O-000002/2024

Révision promise de la législation de l’Union en matière de bien-être animal et des initiatives citoyennes européennes liées au bien-être animal

Question avec demande de réponse orale O-000059/2023
à la Commission
Article 136 du règlement intérieur
Niels Fuglsang (S&D), Thomas Waitz (Verts/ALE), Günther Sidl (S&D), Sarah Wiener (Verts/ALE), Emil Radev (PPE), Michaela Šojdrová (PPE), Sirpa Pietikäinen (PPE), Heidi Hautala (Verts/ALE), Annika Bruna (ID), Caroline Roose (Verts/ALE), Pascal Durand (S&D), Pierre Larrouturou (S&D), Martin Buschmann (NI), Manuela Ripa (Verts/ALE), Martin Häusling (Verts/ALE), Maria Noichl (S&D), Anna Deparnay-Grunenberg (Verts/ALE), Grace O'Sullivan (Verts/ALE), Mario Furore (NI), Rosa D'Amato (Verts/ALE), Tiziana Beghin (NI), Petras Auštrevičius (Renew), Tilly Metz (Verts/ALE), Anja Hazekamp (The Left), Sylwia Spurek (Verts/ALE), Francisco Guerreiro (Verts/ALE), Martin Hojsík (Renew), Michal Wiezik (Renew), Malin Björk (The Left), Marisa Matias (The Left), Ville Niinistö (Verts/ALE), Marianne Vind (S&D), Christel Schaldemose (S&D), Karen Melchior (Renew), Alice Kuhnke (Verts/ALE), Pär Holmgren (Verts/ALE), Marina Kaljurand (S&D), Mick Wallace (The Left), Henna Virkkunen (PPE), Róża Thun und Hohenstein (Renew)

15-12-2023 O-000059/2023

Le rôle des critères d’attribution sociaux dans les marchés publics afin de renforcer les droits sociaux, de bonnes conditions de travail et des marchés du travail inclusifs

Question avec demande de réponse orale O-000058/2023
à la Commission
Article 136 du règlement intérieur
Dragoş Pîslaru
au nom de la commission de l’emploi et des affaires sociales

04-12-2023 O-000058/2023

Priorités de l’Union européenne pour la 68e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies

Question avec demande de réponse orale O-000057/2023
à la Commission
Article 136 du règlement intérieur
Robert Biedroń
au nom de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres

04-12-2023 O-000057/2023

Priorités de l’Union européenne pour la 68e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies

Question avec demande de réponse orale O-000056/2023
au Conseil
Article 136 du règlement intérieur
Robert Biedroń
au nom de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres

30-11-2023 O-000056/2023
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Contact

Questions avec demande de réponse orale et débat

Les questions peuvent être déposées par une commission parlementaire, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement (soit 36 députés). Elles peuvent être adressées au Conseil, à la Commission ou à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière.

L’article 132, paragraphes 2 à 5, portant sur le dépôt et le vote des propositions de résolution, s’applique mutatis mutandis.

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