Nouveau format Heure des questions - procédure modifiée à partir de la session de Septembre 2011

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Heure des questions à la Commission

L’heure des questions à la Commission peut avoir lieu lors de chaque période de session pendant une période de 90 minutes au maximum sur un ou plusieurs thèmes horizontaux spécifiques arrêtés par la Conférence des présidents un mois avant la période de session.

Le format est le suivant:

  • Chaque heure des questions s’articule autour d’un thème horizontal spécifique et repose uniquement sur la procédure d’intervention à la demande («catch-the-eye»): les questions posées par les députés alternent avec les réponses fournies par les commissaires (les députés disposent d’une minute pour formuler la question et le commissaire de deux minutes pour y répondre).
  • Les commissaires dont les portefeuilles se rapportent au thème choisi sont invités à l’heure des questions. Le nombre de commissaires est limité à deux par période de session (trois au maximum en fonction des thèmes choisis).