Questions parlementaires

Les questions parlementaires sont des questions adressées par les députés européens à d'autres institutions et organes de l'Union européenne. Elles constituent un instrument direct de contrôle parlementaire à l'égard d'autres institutions et organes de l'UE.
On distingue trois catégories de questions parlementaires :

  • Les questions orales abordées lors des séances parlementaires et inscrites aux "Débats du jour" qui peuvent être suivies ou non par une résolution (article 128)
  • Les questions des "Heures des questions" posées lors des moments réservés à cet effet pendant les sessions plénières (article 129)
  • Les questions écrites formulées avec demande de réponse sous forme écrite (article 130)