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  VP/HR - Italian cemetery in Tripoli threatened by Isis

Question for written answer
to the Commission
Rule 130
Mario Borghezio (ENF)

20-07-2015 P-011662/2015

  Combating unfair trading practices in the food supply chain

Question for written answer
to the Commission
Rule 130
Beata Gosiewska (ECR)

20-07-2015 P-011661/2015

  Crisis on Poland's blackcurrant and soft-fruit market

Question for written answer
to the Commission
Rule 130
Czesław Adam Siekierski (PPE)

20-07-2015 P-011660/2015

  Horizon 2020 Budget

Question for written answer
to the Commission
Rule 130
Christian Ehler (PPE)

20-07-2015 P-011622/2015

  Shark finning

Question for written answer
to the Commission
Rule 130
Jean Lambert (Verts/ALE)

17-07-2015 P-011546/2015

  Costs arising from the high-level meetings on Greece's financial problems

Question for written answer
to the Commission
Rule 130
Inese Vaidere (PPE)

17-07-2015 P-011545/2015

  Article 50(2) of the Treaty on European Union

Question for written answer
to the Commission
Rule 130
William (The Earl of) Dartmouth (EFDD)

17-07-2015 P-011500/2015

Liberté de panorama inscrite dans la future législation européenne sur le droit d'auteur

Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 130 du règlement
Frédérique Ries (ALDE)

17-07-2015 P-011483/2015

  Possible additional optional geographical indications for agri-food products

Question for written answer
to the Commission
Rule 130
Alberto Cirio (PPE)

17-07-2015 P-011461/2015

Embargo russe sur les exportations européennes

Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 128 du règlement
Czesław Adam Siekierski, au nom de la commission de l'agriculture et du développement rural

17-07-2015 O-000093/2015

Questions parlementaires

Les questions parlementaires sont des questions adressées par les députés européens à d'autres institutions et organes de l'Union européenne. Elles constituent un instrument direct de contrôle parlementaire à l'égard d'autres institutions et organes de l'UE.
On distingue trois catégories de questions parlementaires :

  • Les questions orales abordées lors des séances parlementaires et inscrites aux "Débats du jour" qui peuvent être suivies ou non par une résolution (article 128)
  • Les questions des "Heures des questions" posées lors des moments réservés à cet effet pendant les sessions plénières (article 129)
  • Les questions écrites formulées avec demande de réponse sous forme écrite (article 130)