Les questions parlementaires sont des questions adressées par les députés européens à d'autres institutions et organes de l'Union européenne. Elles constituent un instrument direct de contrôle parlementaire à l'égard d'autres institutions et organes de l'UE.
On distingue trois catégories de questions parlementaires :

  • Les questions orales abordées lors des séances parlementaires et inscrites aux "Débats du jour" qui peuvent être suivies ou non par une résolution (article 115)
  • Les questions des "Heures des questions" posées lors des moments réservés à cet effet pendant les sessions plénières (article 116)
  • Les questions écrites formulées avec demande de réponse sous forme écrite (article 117)
Mode d'affichage des questions parlementaires
 
 
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Dernières questions
 

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Documents :

  • 1k

  Inclusion of an individual on restrictive measures list

Question for written answer
to the Council
Rule 117
Syed Kamall (ECR)

Date :16-04-2014

Référence :

P-004853/2014

Documents :

Date de publication du rapport du CSRSEN sur le mercure dentaire

Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
Gilles Pargneaux (S&D)

Date :15-04-2014

Référence :

P-004791/2014

Documents :

  Intra-EU trade in tobacco products

Question for written answer
to the Commission
Rule 117
Pablo Zalba Bidegain (PPE)

Date :15-04-2014

Référence :

P-004669/2014

Documents :

Brasseurs belges discriminés

Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
Marc Tarabella (S&D)

Date :14-04-2014

Référence :

P-004637/2014

Documents :

  Skills of European citizens

Question for written answer
to the Commission
Rule 117
Elena Băsescu (PPE)

Date :11-04-2014

Référence :

E-004613/2014

Documents :

  Programme for the vulnerable communities in sub-Saharan Africa

Question for written answer
to the Commission
Rule 117
Elena Băsescu (PPE)

Date :11-04-2014

Référence :

E-004612/2014

Documents :

  Protective measures against pests of plants

Question for written answer
to the Commission
Rule 117
Elena Băsescu (PPE)

Date :11-04-2014

Référence :

E-004611/2014

Documents :

  Interchange fees

Question for written answer
to the Commission
Rule 117
Elena Băsescu (PPE)

Date :11-04-2014

Référence :

E-004610/2014

Documents :

  Animal health

Question for written answer
to the Commission
Rule 117
Elena Băsescu (PPE)

Date :11-04-2014

Référence :

E-004609/2014

Documents :

  E-learning

Question for written answer
to the Commission
Rule 117
Vasilica Viorica Dăncilă (S&D)

Date :11-04-2014

Référence :

E-004608/2014
Communications