Certains documents ne sont pas disponibles dans votre langue. Ils vous sont proposés automatiquement dans une autre langue. Ils sont précédés de l'icône symbolisant la langue de remplacement (ex.: ).

  Catalan law on cinema in Catalan

Question for written answer
to the Commission
Rule 130
Santiago Fisas Ayxelà (PPE), Javier Nart (ALDE), Juan Carlos Girauta Vidal (ALDE)

20-04-2015 P-006265/2015

  Medicine exports from Slovakia to other Member States - notification requirement

Question for written answer
to the Commission
Rule 130
Richard Sulík (ECR)

20-04-2015 P-006245/2015

  EURARE project

Question for written answer
to the Commission
Rule 130
Reinhard Bütikofer (Verts/ALE)

20-04-2015 P-006242/2015

Transparence des fonds européens - information et publicité sur le site archéologique de Cap Colonne à Crotone (Italie)

Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 128 du règlement
Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD

20-04-2015 O-000041/2015

Taux de TVA réduits sur les livres et les journaux numériques

Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 128 du règlement
Sophia in 't Veld, Guy Verhofstadt, Petras Auštrevičius, Dita Charanzová, Fredrick Federley, Juan Carlos Girauta Vidal, Kaja Kallas, Louis Michel, Frédérique Ries, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE

20-04-2015 O-000040/2015

Externalisation du traitement des demandes d'asile et des opérations de recherche et de sauvetage dans les pays tiers

Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 128 du règlement
Cornelia Ernst, Barbara Spinelli, Marina Albiol Guzmán, Malin Björk, Kostas Chrysogonos, Dennis de Jong, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL
Judith Sargentini, Ska Keller, Bodil Ceballos, Eva Joly, Jean Lambert, Ulrike Lunacek, Josep-Maria Terricabras, au nom du groupe Verts/ALE
Cecilia Wikström, Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE
Laura Ferrara, Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD

20-04-2015 O-000039/2015

  Pillar gives way on A19 motorway - resilience

Question for written answer
to the Commission
Rule 130
Michela Giuffrida (S&D)

17-04-2015 P-006228/2015

  Follow-up to Priority Question E-010368-14 'Presence of asbestos in Commission building'

Question for written answer
to the Commission
Rule 130
Alfred Sant (S&D)

17-04-2015 P-006227/2015

  Written questions

Question for written answer
to the Commission
Rule 130
Vladimír Maňka (S&D)

17-04-2015 P-006180/2015

Conséquences du partenariat transpacifique américain sur les produits importés dans l'Union dans le cadre du TTIP

Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 130 du règlement
Sylvie Goddyn (NI), Marine Le Pen (NI)

17-04-2015 P-006179/2015

Questions parlementaires

Les questions parlementaires sont des questions adressées par les députés européens à d'autres institutions et organes de l'Union européenne. Elles constituent un instrument direct de contrôle parlementaire à l'égard d'autres institutions et organes de l'UE.
On distingue trois catégories de questions parlementaires :

  • Les questions orales abordées lors des séances parlementaires et inscrites aux "Débats du jour" qui peuvent être suivies ou non par une résolution (article 128)
  • Les questions des "Heures des questions" posées lors des moments réservés à cet effet pendant les sessions plénières (article 129)
  • Les questions écrites formulées avec demande de réponse sous forme écrite (article 130)