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  New Psychoactive Substances

Question for written answer
to the Commission
Rule 130
Martina Anderson (GUE/NGL)

17-11-2014 P-009356/2014

  Anti-Gypsyism

Question for written answer
to the Commission
Rule 130
Malin Björk (GUE/NGL)

17-11-2014 P-009345/2014

Perspectives industrielles et d'emploi dans l'industrie sidérurgique dans l'Union européenne: il est urgent de réagir à la perte d'emplois et de productions clés dans les États membres

Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 128 du règlement
Eleonora Forenza, Barbara Spinelli, Curzio Maltese, au nom du groupe GUE/NGL

17-11-2014 O-000086/2014

Expulsions sommaires et projet de légalisation des "renvois à chaud" en Espagne

Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 128 du règlement
Birgit Sippel, Juan Fernando López Aguilar, au nom du groupe S&D
Cecilia Wikström, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, au nom du groupe ALDE
Judith Sargentini, Josep-Maria Terricabras, au nom du groupe Verts/ALE
Cornelia Ernst, Marina Albiol Guzmán, au nom du groupe GUE/NGL
Laura Ferrara, Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD

17-11-2014 O-000085/2014

  Russian import ban funds in 2015

Question for written answer
to the Commission
Rule 130
Siôn Simon (S&D)

14-11-2014 E-009314/2014

  LULUCF (land use, land-use change and forestry) sector and climate change targets

Question for written answer
to the Commission
Rule 130
Siôn Simon (S&D)

14-11-2014 E-009313/2014

  Geographical indication status for non-agricultural sectors

Question for written answer
to the Commission
Rule 130
Siôn Simon (S&D)

14-11-2014 E-009312/2014

  EU labelling, mandatory country of origin

Question for written answer
to the Commission
Rule 130
Siôn Simon (S&D)

14-11-2014 E-009311/2014

  Syrian ministers' assets frozen

Question for written answer
to the Council
Rule 130
Siôn Simon (S&D)

14-11-2014 E-009305/2014

  Operating cost of the Governing Board of the European Agency for Safety and Health at Work

Question for written answer
to the Commission
Rule 130
Siôn Simon (S&D)

14-11-2014 E-009304/2014

Questions parlementaires

Les questions parlementaires sont des questions adressées par les députés européens à d'autres institutions et organes de l'Union européenne. Elles constituent un instrument direct de contrôle parlementaire à l'égard d'autres institutions et organes de l'UE.
On distingue trois catégories de questions parlementaires :

  • Les questions orales abordées lors des séances parlementaires et inscrites aux "Débats du jour" qui peuvent être suivies ou non par une résolution (article 128)
  • Les questions des "Heures des questions" posées lors des moments réservés à cet effet pendant les sessions plénières (article 129)
  • Les questions écrites formulées avec demande de réponse sous forme écrite (article 130)