Les questions parlementaires sont des questions adressées par les députés européens à d'autres institutions et organes de l'Union européenne. Elles constituent un instrument direct de contrôle parlementaire à l'égard d'autres institutions et organes de l'UE.
On distingue trois catégories de questions parlementaires :

  • Les questions orales abordées lors des séances parlementaires et inscrites aux "Débats du jour" qui peuvent être suivies ou non par une résolution (article 115)
  • Les questions des "Heures des questions" posées lors des moments réservés à cet effet pendant les sessions plénières (article 116)
  • Les questions écrites formulées avec demande de réponse sous forme écrite (article 117)
Mode d'affichage des questions parlementaires
 
 
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Dernières questions
 

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Documents :

Traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les exceptions au droit d'auteur en faveur des déficients visuels

Question avec demande de réponse orale
au Conseil
Article 115 du règlement
Erminia Mazzoni, au nom de la commission des pétitions

Date :08-05-2013

Référence :

O-000056/2013

Documents :

  Serious shortage of raw materials for the European tanning industry

Question for written answer
to the Commission
Rule 117
Claudio Morganti (EFD)

Date :07-05-2013

Référence :

P-005071/2013

Documents :

  Financial clearance of project No 2003/PL/16/P/PE/037 entitled 'Grudziądz wastewater treatment'

Question for written answer
to the Commission
Rule 117
Janusz Władysław Zemke (S&D)

Date :07-05-2013

Référence :

P-005004/2013

Documents :

  VP/HR - Fulfilling full UNIFIL mandate in Lebanon and EU assistance to Lebanese Armed Forces

Question for written answer
to the Commission
Rule 117
Marietje Schaake (ALDE)

Date :07-05-2013

Référence :

P-004979/2013

Documents :

Traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les exceptions au droit d'auteur pour les déficients visuels

Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 115 du règlement
Erminia Mazzoni, au nom de la commission des pétitions

Date :07-05-2013

Référence :

O-000055/2013

Documents :

La révision du règlement (CE) n° 1049/2001 dans l'impasse

Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 115 du règlement
Judith Sargentini, Ulrike Lunacek, Hélène Flautre, Raül Romeva i Rueda, Franziska Keller, au nom du groupe Verts/ALE

Date :07-05-2013

Référence :

O-000054/2013

Documents :

La révision du règlement (CE) n° 1049/2001 dans l'impasse

Question avec demande de réponse orale
au Conseil
Article 115 du règlement
Judith Sargentini, Ulrike Lunacek, Hélène Flautre, Raül Romeva i Rueda, Franziska Keller, au nom du groupe Verts/ALE

Date :07-05-2013

Référence :

O-000053/2013

Documents :

La révision du règlement (CE) n° 1049/2001 dans l'impasse

Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 115 du règlement
Cornelis de Jong, Cornelia Ernst, Marie-Christine Vergiat, Nikolaos Chountis, Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL

Date :07-05-2013

Référence :

O-000052/2013

Documents :

La révision du règlement (CE) n° 1049/2001 dans l'impasse

Question avec demande de réponse orale
au Conseil
Article 115 du règlement
Cornelis de Jong, Cornelia Ernst, Marie-Christine Vergiat, Nikolaos Chountis, Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL

Date :07-05-2013

Référence :

O-000051/2013

Documents :

  Information on plans to claim back EUR 79.9 million in rural development expenditure from Poland

Question for written answer
to the Commission
Rule 117
Janusz Wojciechowski (ECR)

Date :06-05-2013

Référence :

P-004971/2013
Communications