Les questions parlementaires sont des questions adressées par les députés européens à d'autres institutions et organes de l'Union européenne. Elles constituent un instrument direct de contrôle parlementaire à l'égard d'autres institutions et organes de l'UE.
On distingue trois catégories de questions parlementaires :

  • Les questions orales abordées lors des séances parlementaires et inscrites aux "Débats du jour" qui peuvent être suivies ou non par une résolution (article 115)
  • Les questions des "Heures des questions" posées lors des moments réservés à cet effet pendant les sessions plénières (article 116)
  • Les questions écrites formulées avec demande de réponse sous forme écrite (article 117)
Mode d'affichage des questions parlementaires
 
 
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Mot(s)

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Documents :

Reconstruction et démocratisation du Mali

Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 115 du règlement
Eva Joly, au nom de la commission du développement
Elmar Brok, au nom de la commission des affaires étrangères

Date :08-04-2013

Référence :

O-000041/2013

Documents :

Reconstruction et démocratisation du Mali

Question avec demande de réponse orale
au Conseil
Article 115 du règlement
Eva Joly, au nom de la commission du développement
Elmar Brok, au nom de la commission des affaires étrangères

Date :08-04-2013

Référence :

O-000040/2013

Documents :

Ajout d'un indicateur au tableau de bord de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM)

Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 115 du règlement
Sharon Bowles, au nom de la commission des affaires économiques et monétaires

Date :08-04-2013

Référence :

O-000039/2013

Documents :

Stratégie de l'Union européenne pour l'Arctique

Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 115 du règlement
Konrad Szymański, au nom du groupe ECR

Date :28-03-2013

Référence :

O-000038/2013

Documents :

Équilibre entre les hommes et les femmes dans le secteur des services financiers

Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 115 du règlement
Sharon Bowles, au nom de la commission des affaires économiques et monétaires

Date :28-03-2013

Référence :

O-000037/2013

Documents :

Équilibre entre les hommes et les femmes dans le secteur des services financiers

Question avec demande de réponse orale
au Conseil
Article 115 du règlement
Sharon Bowles, au nom de la commission des affaires économiques et monétaires

Date :28-03-2013

Référence :

O-000036/2013

Documents :

Impasse institutionnelle sur les plans pluriannuels de gestion de la pêche

Question avec demande de réponse orale
au Conseil
Article 115 du règlement
Gabriel Mato Adrover, Pat the Cope Gallagher, au nom de la commission de la pêche

Date :28-03-2013

Référence :

O-000035/2013

Documents :

La stratégie de l'Union européenne pour la région arctique

Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 115 du règlement
Michael Gahler, au nom du groupe PPE

Date :27-03-2013

Référence :

O-000034/2013

Documents :

Recouvrement de leurs avoirs par les pays du Printemps arabe en transition

Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 115 du règlement
Hannes Swoboda, Véronique De Keyser, Ana Gomes, Pino Arlacchi, Pier Antonio Panzeri, au nom du groupe S&D

Date :21-03-2013

Référence :

O-000030/2013

Documents :

Recouvrement de leurs avoirs par les pays du Printemps arabe en transition

Question avec demande de réponse orale
au Conseil
Article 115 du règlement
Hannes Swoboda, Véronique De Keyser, Ana Gomes, Pino Arlacchi, Pier Antonio Panzeri, au nom du groupe S&D

Date :21-03-2013

Référence :

O-000029/2013
Les questions pour réponse orale avec débat
 

Les questions peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou 40 députés. La Conférence des Présidents décide si et dans quel ordre ces questions sont inscrites à l'ordre du jour.