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Le trafic d'animaux de compagnie dans l'Union européenne

Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 128 du règlement
Renate Sommer, Pavel Poc, Mark Demesmaeker, Catherine Bearder, Keith Taylor, Stefan Eck, Julia Reid, Joëlle Mélin, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

17-09-2018 O-000102/2018

Le trafic illégal d'animaux de compagnie dans l'Union européenne

Question avec demande de réponse orale
au Conseil
Article 128 du règlement
Renate Sommer, Pavel Poc, Mark Demesmaeker, Catherine Bearder, Keith Taylor, Stefan Eck, Julia Reid, Joëlle Mélin, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

17-09-2018 O-000101/2018

  Innovative Economy Operational Programme

Question for written answer
to the Commission
Rule 130
Julia Pitera (PPE)

14-09-2018 P-004663/2018

  Amending Commission Regulation (EC) No 543/2008

Question for written answer
to the Commission
Rule 130
Nessa Childers (S&D)

13-09-2018 P-004651/2018

Urgence humanitaire en Méditerranée: soutien aux pouvoirs publics locaux et régionaux

Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 128 du règlement
Cornelia Ernst, Barbara Spinelli, Merja Kyllönen, Marisa Matias, Stelios Kouloglou, Kostadinka Kuneva, Dimitrios Papadimoulis, Miguel Urbán Crespo, Ángela Vallina, au nom du groupe GUE/NGL

13-09-2018 O-000100/2018

Urgence humanitaire en Méditerranée: soutien aux pouvoirs publics locaux et régionaux

Question avec demande de réponse orale
au Conseil
Article 128 du règlement
Cornelia Ernst, Barbara Spinelli, Merja Kyllönen, Marisa Matias, Stelios Kouloglou, Kostadinka Kuneva, Dimitrios Papadimoulis, Miguel Urbán Crespo, Ángela Vallina, au nom du groupe GUE/NGL

13-09-2018 O-000099/2018

  Unjustified removal of children from their parents in Norway

Question for written answer
to the Commission
Rule 130
Ilhan Kyuchyuk (ALDE)

12-09-2018 P-004624/2018

Liste préliminaire des secteurs considérés comme exposés à un risque de fuite de carbone

Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 130 du règlement
Gilles Pargneaux (S&D)

12-09-2018 P-004621/2018

  The EU School Fruit, Vegetables and Milk Scheme

Question for written answer
to the Commission
Rule 130
Brian Hayes (PPE)

12-09-2018 P-004620/2018

Infraction de l'Italie aux règles fiscales de l'Union pour les bateaux de plaisance

Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 130 du règlement
Renaud Muselier (PPE)

12-09-2018 P-004615/2018

Contact

Questions parlementaires

Les questions parlementaires sont des questions adressées par les députés européens à d'autres institutions et organes de l'Union européenne. Elles constituent un instrument direct de contrôle parlementaire à l'égard d'autres institutions et organes de l'UE.
On distingue trois catégories de questions parlementaires :

  • Les questions orales abordées lors des séances parlementaires et inscrites aux "Débats du jour" qui peuvent être suivies ou non par une résolution (article 128)
  • Les questions des "Heures des questions" posées lors des moments réservés à cet effet pendant les sessions plénières (article 129)
  • Les questions écrites formulées avec demande de réponse sous forme écrite (article 130)