L'accès des travailleurs salariés et non salariés à la protection sociale

Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 128 du règlement
Marita Ulvskog, au nom de la commission de l'emploi et des affaires sociales

13-07-2018 O-000081/2018

La contribution de l'Union européenne à l'élaboration d'un instrument contraignant des Nations unies pour réglementer les activités des sociétés transnationales au regard des droits de l'homme

Question avec demande de réponse orale
au Conseil
Article 128 du règlement
Linda McAvan, au nom de la commission du développement
Bernd Lange, au nom de la commission du commerce international
Pier Antonio Panzeri, au nom de la commission des affaires étrangères

02-07-2018 O-000078/2018

Bien-être des poissons

Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 128 du règlement
Alain Cadec, au nom de la commission de la pêche

27-06-2018 O-000077/2018

Différend entre l'UE et la Norvège concernant la pêche au crabe des neiges dans le Svalbard

Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 128 du règlement
Alain Cadec, au nom de la commission de la pêche

27-06-2018 O-000076/2018

La contribution de l'Union européenne à l'élaboration d'un instrument contraignant des Nations unies pour réglementer les activités des sociétés transnationales au regard des droits de l'homme

Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 128 du règlement
Linda McAvan, au nom de la commission du développement
Bernd Lange, au nom de la commission du commerce international
Pier Antonio Panzeri, au nom de la commission des affaires étrangères

27-06-2018 O-000075/2018

VP/HR - La contribution de l'Union européenne à l'élaboration d'un instrument contraignant des Nations unies pour réglementer les activités des sociétés transnationales au regard des droits de l'homme

Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 128 du règlement
Linda McAvan, au nom de la commission du développement
Bernd Lange, au nom de la commission du commerce international
Pier Antonio Panzeri, au nom de la commission des affaires étrangères

27-06-2018 O-000074/2018

Les États-Unis s'en prennent aux subventions européennes de la PAC

Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 128 du règlement
Czesław Adam Siekierski, au nom de la commission de l'agriculture et du développement rural
Bernd Lange, au nom de la commission du commerce international

26-06-2018 O-000073/2018

Mise en oeuvre des lignes directrices du Conseil relatives aux personnes LGBTI en ce qui concerne la situation en Tchétchénie

Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 128 du règlement
Malin Björk, au nom du groupe GUE/NGL
Tanja Fajon, au nom du groupe S&D
Petras Auštrevičius, Sophia in 't Veld, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE
Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE

25-06-2018 O-000072/2018

Dixième anniversaire de la présentation de la proposition de directive horizontale

Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 128 du règlement
Terry Reintke, Daniele Viotti, Maria Noichl, Jean Lambert, Eider Gardiazabal Rubial, Cornelia Ernst, Theresa Griffin, Virginie Rozière, Alessia Maria Mosca, Dietmar Köster, Sirpa Pietikäinen, Ana Gomes, Carlos Zorrinho, Brando Benifei, Tom Vandenkendelaere, Gabriele Zimmer, Sylvie Guillaume, Sophia in 't Veld, Jude Kirton-Darling, Elly Schlein, Izaskun Bilbao Barandica, Merja Kyllönen, Monika Beňová, Pina Picierno, Javier Couso Permuy, Nessa Childers, Benedek Jávor, Soraya Post, Lola Sánchez Caldentey, Josep-Maria Terricabras, Ernest Urtasun, Tania González Peñas, Martina Michels, Maria Lidia Senra Rodríguez, Paloma López Bermejo, Marisa Matias, Martina Anderson, Ana Miranda, José Inácio Faria, Stelios Kouloglou, Malin Björk, Péter Niedermüller, Miltiadis Kyrkos, Laura Ferrara, Wajid Khan, Matt Carthy, Lynn Boylan, Birgit Sippel, Tibor Szanyi, Bart Staes, Patrick Le Hyaric, Damian Drăghici, Claude Moraes, Miriam Dalli, Liadh Ní Riada, Eleonora Forenza, Sergio Gaetano Cofferati, Renata Briano, Goffredo Maria Bettini, Cécile Kashetu Kyenge, Tanja Fajon, Fabio Massimo Castaldo

22-06-2018 O-000071/2018

Privation des droits de vote dans l'Union européenne

Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 128 du règlement
Cecilia Wikström, au nom de la commission des pétitions

21-06-2018 O-000070/2018

Contact

Questions avec demande de réponse orale et débat

Les questions peuvent être déposées par une commission parlementaire, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement (soit 38 députés). Elles peuvent être adressées au Conseil, à la Commission ou à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière.

L’article 123, paragraphes 2 à 5, portant sur le dépôt et le vote des propositions de résolution, s’applique mutatis mutandis.