Chapitres sur le commerce et le développement durable dans les accords commerciaux de l'Union

Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 128 du règlement
Bernd Lange, au nom de la commission du commerce international

05-12-2017 O-000098/2017

Traité sur l'interdiction des armes nucléaires

Question avec demande de réponse orale
au Conseil
Article 128 du règlement
João Ferreira, João Pimenta Lopes, Miguel Viegas, Sabine Lösing, Merja Kyllönen, Paloma López Bermejo, Ángela Vallina, Marisa Matias, Barbara Spinelli, Jiří Maštálka, Helmut Scholz, Javier Couso Permuy, Marina Albiol Guzmán, Estefanía Torres Martínez, Patrick Le Hyaric, Josu Juaristi Abaunz, Tania González Peñas, Takis Hadjigeorgiou, Malin Björk, Neoklis Sylikiotis, Nikolaos Chountis, Maria Lidia Senra Rodríguez, Dennis de Jong, Xabier Benito Ziluaga, Luke Ming Flanagan, Curzio Maltese, Eleonora Forenza, Miguel Urbán Crespo, Anne-Marie Mineur, Marie-Pierre Vieu, Lola Sánchez Caldentey, Kostas Chrysogonos, Kostadinka Kuneva, Sofia Sakorafa, au nom du groupe GUE/NGL

04-12-2017 O-000097/2017

Infractions contre les personnes au sein du système d'information Schengen (SIS)

Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 128 du règlement
Lara Comi, au nom du groupe PPE

04-12-2017 O-000096/2017

Ruthénium-106

Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 128 du règlement
Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE

01-12-2017 O-000095/2017

Abus du recours à la location avec équipage pour contourner une grève légale

Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 128 du règlement
Karima Delli, au nom de la commission des transports et du tourisme

29-11-2017 O-000093/2017

L'interdiction totale de l'expérimentation animale pour les cosmétiques

Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 128 du règlement
Sirpa Pietikäinen, Miriam Dalli, Julie Girling, Frédérique Ries, Stefan Eck, Marco Affronte, Eleonora Evi, Sylvie Goddyn, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

29-11-2017 O-000092/2017

L'interdiction totale de l'expérimentation animale pour les cosmétiques

Question avec demande de réponse orale
au Conseil
Article 128 du règlement
Sirpa Pietikäinen, Miriam Dalli, Julie Girling, Frédérique Ries, Stefan Eck, Marco Affronte, Eleonora Evi, Sylvie Goddyn, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

29-11-2017 O-000091/2017

Droit d'enquête du Parlement européen

Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 128 du règlement
Danuta Maria Hübner, au nom de la commission des affaires constitutionnelles

29-11-2017 O-000090/2017

Droit d'enquête du Parlement européen

Question avec demande de réponse orale
au Conseil
Article 128 du règlement
Danuta Maria Hübner, au nom de la commission des affaires constitutionnelles

29-11-2017 O-000089/2017

Situation en Grèce à la suite des inondations dans la région de l'Attique

Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 128 du règlement
Lambert van Nistelrooij, au nom du groupe PPE

28-11-2017 O-000088/2017

Contact

Questions avec demande de réponse orale et débat

Les questions peuvent être déposées par une commission parlementaire, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement (soit 38 députés). Elles peuvent être adressées au Conseil, à la Commission ou à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière.

L’article 123, paragraphes 2 à 5, portant sur le dépôt et le vote des propositions de résolution, s’applique mutatis mutandis.