Les questions parlementaires sont des questions adressées par les députés européens à d'autres institutions et organes de l'Union européenne. Elles constituent un instrument direct de contrôle parlementaire à l'égard d'autres institutions et organes de l'UE.
On distingue trois catégories de questions parlementaires :

  • Les questions orales abordées lors des séances parlementaires et inscrites aux "Débats du jour" qui peuvent être suivies ou non par une résolution (article 115)
  • Les questions des "Heures des questions" posées lors des moments réservés à cet effet pendant les sessions plénières (article 116)
  • Les questions écrites formulées avec demande de réponse sous forme écrite (article 117)
Mode d'affichage des questions parlementaires
 
Nouveau format Heure des questions - procédure modifiée à partir de la session de Septembre 2011
 
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Dernières questions
 

Documents :

Suppression des obstacles à libre circulation des travailleurs roumains et bulgares - présidence polonaise de l'UE

Question pour l'heure des questions
au Conseil
Période de session: septembre I 2011
Article 116 du règlement
Silvia-Adriana Ţicău (S&D)

Date :12-07-2011

Référence :

H-000266/2011

Documents :

Perspectives de la politique agricole commune en Europe

Question pour l'heure des questions
au Conseil
Période de session: septembre I 2011
Article 116 du règlement
Laima Liucija Andrikienė (PPE)

Date :01-07-2011

Référence :

H-000265/2011

Documents :

Conférence ministérielle sur la sûreté nucléaire

Question pour l'heure des questions
au Conseil
Période de session: septembre I 2011
Article 116 du règlement
Georgios Koumoutsakos (PPE)

Date :21-06-2011

Référence :

H-000264/2011

Documents :

Droits de l'homme en Colombie et accord de libre-échange

Question pour l'heure des questions
au Conseil
Période de session: septembre I 2011
Article 116 du règlement
Jürgen Klute (GUE/NGL)

Date :21-06-2011

Référence :

H-000263/2011

Documents :

Priorités concernant le FEM et le FSE

Question pour l'heure des questions
au Conseil
Période de session: septembre I 2011
Article 116 du règlement
Marian Harkin (ALDE)

Date :21-06-2011

Référence :

H-000262/2011

Documents :

Les chrétiens d'Orient

Question pour l'heure des questions
au Conseil
Période de session: septembre I 2011
Article 116 du règlement
Bernd Posselt (PPE)

Date :21-06-2011

Référence :

H-000261/2011

Documents :

Bombardements et meurtres de civils en Libye

Question pour l'heure des questions
au Conseil
Période de session: juillet 2011
Article 116 du règlement
Georgios Toussas (GUE/NGL)

Date :21-06-2011

Référence :

H-000260/2011

Documents :

Paquet E-mobilité

Question pour l'heure des questions
à la Commission
Période de session: juillet 2011
Article 116 du règlement
Silvia-Adriana Ţicău (S&D)

Date :21-06-2011

Référence :

H-000257/2011

Documents :

Suppression des barrières pour les travailleurs roumains et bulgares - Présidence hongroise de l'Union européenne

Question pour l'heure des questions
au Conseil
Période de session: juillet 2011
Article 116 du règlement
Silvia-Adriana Ţicău (S&D)

Date :21-06-2011

Référence :

H-000256/2011

Documents :

Accord de libre-échange Colombie-Union européenne et droits des populations indigènes

Question pour l'heure des questions
à la Commission
Période de session: juillet 2011
Article 116 du règlement
Helmut Scholz (GUE/NGL)

Date :21-06-2011

Référence :

H-000255/2011
L'heure des questions à la Commission européenne
 

L'heure des questions à la Commission européenne est organisée suivant une nouvelle formule pendant une période d'essai à partir de septembre 2011. Suite à une évaluation à réaliser au cours de l'année 2012, cette nouvelle formule pourrait éventuellement remplacer la formule précédente de l'heure des questions.

La nouvelle formule se présente comme suit :

  • Chaque heure des questions est consacrée à un thème horizontal spécifique et est basée exclusivement sur la procédure d'intervention à la demande ("catch the eye"), les questions des députés alternant avec les réponses des commissaires; il n'y a plus de questions soumises en avance.
  • Trois commissaires au moins, avec des portefeuilles en rapport avec le thème choisi, sont tous présents pour l'entièreté des 90 minutes de l'heure des questions.

Pour chaque heure des questions, le thème horizontal spécifique est adopté par la Conférence des Présidents. Ensuite, ce thème est publié dans le projet définitif d'ordre du jour avec les noms des commissaires participants.

Heure des questions avec le Conseil, le président de la Commission, la vice-présidente de la Commission/haute représentante et avec le président de l'Eurogroupe
 
  • Conformément aux lignes directrices établies par la Conférence des présidents, des heures des questions spécifiques peuvent être organisées avec le Conseil, avec le président de la Commission, avec la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et avec le président de l'Eurogroupe.