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L'heure des questions à la Commission européenne

L'heure des questions à la Commission européenne est organisée suivant une nouvelle formule pendant une période d'essai à partir de septembre 2011. Suite à une évaluation à réaliser au cours de l'année 2012, cette nouvelle formule pourrait éventuellement remplacer la formule précédente de l'heure des questions.

La nouvelle formule se présente comme suit :

  • Chaque heure des questions est consacrée à un thème horizontal spécifique et est basée exclusivement sur la procédure d'intervention à la demande ("catch the eye"), les questions des députés alternant avec les réponses des commissaires; il n'y a plus de questions soumises en avance.
  • Trois commissaires au moins, avec des portefeuilles en rapport avec le thème choisi, sont tous présents pour l'entièreté des 90 minutes de l'heure des questions.

Pour chaque heure des questions, le thème horizontal spécifique est adopté par la Conférence des Présidents. Ensuite, ce thème est publié dans le projet définitif d'ordre du jour avec les noms des commissaires participants.

Heure des questions avec le Conseil, le président de la Commission, la vice-présidente de la Commission/haute représentante et avec le président de l'Eurogroupe

  • Conformément aux lignes directrices établies par la Conférence des présidents, des heures des questions spécifiques peuvent être organisées avec le Conseil, avec le président de la Commission, avec la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et avec le président de l'Eurogroupe.