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Heure des questions à la Commission

L’heure des questions à la Commission peut avoir lieu lors de chaque période de session pendant une période de 90 minutes au maximum sur un ou plusieurs thèmes horizontaux spécifiques arrêtés par la Conférence des présidents un mois avant la période de session.

Le format est le suivant:

  • Chaque heure des questions s’articule autour d’un thème horizontal spécifique et repose uniquement sur la procédure d’intervention à la demande («catch-the-eye»): les questions posées par les députés alternent avec les réponses fournies par les commissaires (les députés disposent d’une minute pour formuler la question et le commissaire de deux minutes pour y répondre).
  • Les commissaires dont les portefeuilles se rapportent au thème choisi sont invités à l’heure des questions. Le nombre de commissaires est limité à deux par période de session (trois au maximum en fonction des thèmes choisis).

Heure des questions avec le Conseil, le président de la Commission, la vice-présidente de la Commission/haute représentante et avec le président de l'Eurogroupe

  • Conformément aux lignes directrices établies par la Conférence des présidents, des heures des questions spécifiques peuvent être organisées avec le Conseil, avec le président de la Commission, avec la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et avec le président de l'Eurogroupe.