Les questions parlementaires sont des questions adressées par les députés européens à d'autres institutions et organes de l'Union européenne. Elles constituent un instrument direct de contrôle parlementaire à l'égard d'autres institutions et organes de l'UE.
On distingue trois catégories de questions parlementaires :

  • Les questions orales abordées lors des séances parlementaires et inscrites aux "Débats du jour" qui peuvent être suivies ou non par une résolution (article 115)
  • Les questions des "Heures des questions" posées lors des moments réservés à cet effet pendant les sessions plénières (article 116)
  • Les questions écrites formulées avec demande de réponse sous forme écrite (article 117)
Mode d'affichage des questions parlementaires
 
 
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Dernières questions
 

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Documents :

  Regulation on public passenger transport services

Question for written answer
to the Commission
Rule 117
Sampo Terho (EFD)

Date :17-04-2013

Référence :

P-004342/2013

Documents :

  Important military exercises in the Natura 2000 site of Monte Bivera, municipality of Sauris, during the wildlife breeding period

Question for written answer
to the Commission
Rule 117
Andrea Zanoni (ALDE)

Date :15-04-2013

Référence :

P-004220/2013

Documents :

  UK High Speed 2 Rail (HS2)

Question for written answer
to the Commission
Rule 117
James Elles (ECR)

Date :12-04-2013

Référence :

P-004202/2013

Documents :

  Dealing with the emergency of psychotropic drugs being prescribed to children: measures in the Member States

Question for written answer
to the Commission
Rule 117
Oreste Rossi (EFD)

Date :12-04-2013

Référence :

E-004197/2013

Documents :

  Availability of Memoranda of Understanding and technical documents in Portuguese

Question for written answer
to the Commission
Rule 117
Nuno Melo (PPE)

Date :12-04-2013

Référence :

E-004167/2013

Documents :

  Competition between high-speed trains and motorways

Question for written answer
to the Commission
Rule 117
Francesco Enrico Speroni (EFD)

Date :11-04-2013

Référence :

P-004128/2013

Documents :

  Issue of 10-year bonds by Portugal I

Question for written answer
to the Commission
Rule 117
Nuno Melo (PPE)

Date :11-04-2013

Référence :

E-004114/2013

Documents :

  Next loan instalment from the Troika expected in May

Question for written answer
to the Commission
Rule 117
Nuno Melo (PPE)

Date :11-04-2013

Référence :

E-004112/2013

Documents :

  Credit contraction in the European periphery

Question for written answer
to the Commission
Rule 117
Nuno Melo (PPE)

Date :11-04-2013

Référence :

E-004107/2013

Documents :

  Measures to stimulate lending

Question for written answer
to the Commission
Rule 117
Nuno Melo (PPE)

Date :11-04-2013

Référence :

E-004104/2013
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Les questions écrites
 
  • Des questions avec demande de réponse écrite peuvent être posées par tout député au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
  • Les questions non-prioritaires doivent recevoir une réponse dans un délai de 6 semaines à compter de la notification à l'institution concernée.
  • Les questions prioritaires ont un délai de réponse de 3 semaines à compter de la notification à l'institution concernée. Chaque député peut poser une seule question prioritaire par mois.